I would submit, for the committee's consideration, that in the 2005 budget some clear principles were enunciated on the tax competitiveness side, both in terms of maintaining a statutory rate advantage, or retaking, if you will, a statutory corporate rate advantage over the United States as part of the corporate tax cut that was implemented, as well as principles around CCA depreciation rates and principles around environmental taxation.
J'avancerais, à titre d'information, que le budget de 2005 énonçait des principes clairs à l'égard de la compétitivité fiscale, au chapitre tant du maintien—ou du rétablissement, si vous préférez—d'un avantage du Canada face aux États-Unis à l'égard du taux de l'impôt des sociétés dans le cadre des réductions de l'impôt des sociétés qui a été mis en oeuvre, que des principes liés aux taux de la DPA et à la fiscalité environnementale.