Traduction de «cypriot custom officials were unable » (Anglais → Français) :

G. whereas on 12 January 2012 it was reported that a Russian ship, allegedly carrying arms and/or munitions destined for the Syrian government had reached Syria after having been inspected in Cypriot waters off Limassol; whereas the ship, destined for the Syrian port city of Latakia, was reportedly prevented by Cypriot customs from continuing its journey because of its suspected cargo; whereas Cypriot custom officials were unable to open four containers on the ship, it was concluded they contained ‘dangerous cargo’ – i.e. arms and munitions; whereas the Cypriot Foreign Ministry confirmed that the ship was allowed to continue its journey after the crew of the ship and its Russian owners ‘provided assurances’ that it would not head for Syria; whereas the ship is believed to have set off from St Petersburg in early December 2011;
G. considérant que, le 12 janvier 2012, un navire russe qui aurait transporté des armes et/ou des munitions destinées au gouvernement syrien a atteint la Syrie après avoir été inspecté dans les eaux chypriotes, au large de Limassol; que ce navire, ayant pour destination le port syrien de Latakia, aurait été empêché par les douanes chypriotes de poursuivre son voyage parce que sa cargaison était suspecte; que des fonctionnaires des douanes chypriotes n'ont pas pu ouvrir quatre conteneurs transportés par le navire, ce qui a amené à penser que ceux-ci contenaient un "chargement dangereux", c'est-à-dire des armes et des munitions; que le ministère des affaires étrangères chypriote a confirmé que le navire avait été autorisé à poursuivre son trajet après que l'équipage et les armateurs russes eurent "donné l'assurance" qu'ils ne mettraient pas le cap sur la Syrie; que le navire serait parti de Saint-Pétersbourg au début du mois de décembre 2011;

In February of this year, nearly 200 Romanian customs officials were arrested, also due to corruption.
En février de cette année, près de 200 agents des douanes roumaines ont été arrêtés, également pour cause de corruption.

In January of this year, a few dozen Bulgarian customs officials were arrested due to corruption.
En janvier de cette année, quelques dizaines de fonctionnaires des douanes bulgares ont été arrêtés pour faits de corruption.

– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, in 2008, 178 million articles were seized by EU customs officials.
– (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, en 2008, 178 millions d’articles ont été saisis par les douaniers de l’UE.

- Online surveys: two separate surveys were conducted — one targeted at customs officials who participated in joint actions under Customs 2007 and/or used the IT systems (this survey drew 1 243 responses), the other of economic operators who were involved in Customs 2007 activities (133 responses).
- des enquêtes en ligne: deux enquêtes distinctes ont été menées. L’une s’adressait aux fonctionnaires des douanes qui avaient participé à des actions conjointes dans le cadre de Douane 2007 et/ou qui avaient utilisé les systèmes informatiques (1 243 réponses ont été reçues pour cette enquête). L’autre enquête s’adressait aux opérateurs économiques qui avaient participé à des activités dans le cadre de Douane 2007 (133 réponses ont été reçues);

As part of the case studies, more than 80 interviews were conducted with participants in a sample of joint actions, including customs officials from 23 different participating countries, economic operators and DG TAXUD officials.
Dans le cadre de ces études de cas, plus de 80 entretiens ont été organisés avec des participants choisis dans un échantillon d’actions conjointes, y compris des fonctionnaires des douanes de 23 pays participants différents, des opérateurs économiques et des fonctionnaires de la DG TAXUD;

The measures that were implemented last year have, in the meantime, led to 218 disciplinary procedures against customs officials and 212 actions against police officials.
Entre-temps, les mesures mises en œuvre l’année dernière ont mené à 218 procédures disciplinaires à l’encontre de fonctionnaires des douanes et à 212 actions à l’encontre de fonctionnaires de police.

2. The debt shall be incurred at the time when the goods reach a destination other than that for which they were allowed to leave the customs territory of the Community with total or partial relief from export duties or, should the customs authorities be unable to determine that time, the expiry of the time limit set for the production of evidence that the conditions entitling the goods to such relief have been fulfilled.
2. La dette naît au moment où la marchandise a atteint une destination autre que celle qui a permis sa sortie hors du territoire douanier de la Communauté en exonération totale ou partielle des droits à l'exportation ou, à défaut de la possiblité pour les autorités douanières de déterminer ce moment, celui où expire le délai fixé pour la production de la preuve attestant que les conditions fixées pour donner droit à cette exonération ont été remplies.

However, where it is as a result of an act that could give rise to criminal court proceedings that the customs authorities were unable to determine the exact amount legally due, such communication may, in so far as the provisions in force so allow, be made after the expiry of such three-year period.
Toutefois, lorsque c'est par suite d'un acte passible de poursuites judiciaires représsives, que les autorités douanières n'ont pas été en mesure de déterminer le montant exact des droits légalement dus, ladite communication est, dans la mesure prévue par les dispositions en vigueur, effectuée après l'expiration dudit délai de trois ans.

In 2004 alone, 103 million fake or pirated articles were seized by customs officials in the EC; 4.4 million of these were fake foodstuffs and alcoholic drinks.
En 2004, 103 millions de produits contrefaits et piratés ont été saisis par les douanes dans la CE, dont 4,4 millions en produits alimentaires et boissons alcoolisées.