Traduction de «daily expenses allowance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

daily allowance | daily allowance for meeting days | daily meeting allowance | subsistence allowance
indemnité de séjour | indemnité journalière | indemnité journalière par jour de réunion | indemnité journalière pour les jours de réunion

daily allowance | daily subsistence allowance | per diem | per diem allowance
indemnité journalière

temporary daily allowance | temporary daily subsistence allowance
indemnité journalière temporaire

allowance for living expenses [ living expense allowance | overnight accommodations and meal allowance ]
indemnité quotidienne de logement et de repas [ indemnité pour frais de séjour | indemnité de séjour ]

acceptable daily intake [ allowable daily intake | admissible daily intake | daily permissible intake | admissible daily dose ]
dose journalière acceptable [ dose journalière admissible | dose admissible | dose quotidienne admissible ]

removal allowance [ moving allowance | relocation allowance | travel and removal expenses allowance | relocation benefit ]
indemnité de déménagement [ allocation de déménagement | indemnité de changement de résidence | indemnité de frais de voyage et de déménagement | indemnité de transfert de domicile | avantage lié à la réinstallation ]

collective daily sickness allowance insurance
assurance collective d'indemnités journalières en cas de maladie | assurance collective d'indemnités journalières | assurance collective

regular rates daily subsistence allowance
indemnité journalière de subsistance aux taux normaux

daily allowance insurance
assurance individuelle facultative d'indemnités journalières | assurance facultative d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières en cas de maladie | indemnités journalières de maladie | assurance individuelle

daily allowance
indemnité journalière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In particular, the need to uphold fundamental principles of human dignity (Article 1) and the right to asylum (Article 18) means that, the obligation under EU law[23] to provide an asylum seeker with housing, food, clothes and a daily expenses allowance, and the subsequent financial onus, are to be borne by the requesting Member State until the asylum seeker is transferred to the Member State responsible for examining their application.
Plus particulièrement, la nécessité de défendre les principes fondamentaux de la dignité humaine (article 1) et du droit d’asile (article 18) signifie que l’obligation imposée par le droit de l’Union[23] de fournir à un demandeur d’asile le logement, la nourriture, l’habillement ainsi qu’une allocation journalière, et la charge financière y afférente doivent être supportées par l’État membre requérant jusqu’au transfert du demandeur d’asile vers l’État membre responsable de l’examen de sa demande.

(h)(j) "material reception conditions" shall means the reception conditions that include housing, food and clothing provided in kind, or as financial allowances or in vouchers, ð or a combination of the three ï, and a daily expenses allowance.
h)j) «conditions matérielles d’accueil»: les conditions d’accueil comprenant le logement, la nourriture et l’habillement, fournis en nature ou sous forme d’allocation financière ou de bons, ou en combinant ces trois formules, ainsi qu’une allocation journalière.

(g) ‘material reception conditions’: means the reception conditions that include housing, food and clothing provided in kind, or as financial allowances or in vouchers, or a combination of the three, and a daily expenses allowance.
«conditions matérielles d’accueil», les conditions d’accueil comprenant le logement, la nourriture et l’habillement, fournis en nature ou sous forme d’allocation financière ou de bons, ou en combinant ces trois formules, ainsi qu’une allocation journalière.

5. With reference to Article 17(5) Directive [..././EC], describe in detail the nature of material reception conditions, including their monetary value, and how they are provided (i.e. which material reception conditions are provided in kind, in money, in vouchers or in a combination of these elements) and indicate the level of the daily expenses allowance provided to asylum seekers.
5. En ce qui concerne l’article 17, paragraphe 5 de la directive [..././CE], veuillez décrire d’une manière détaillée la nature des conditions matérielles d’accueil, y compris leur valeur pécuniaire, ainsi que la manière dont elles sont fournies (c’est-à-dire en nature, en espèces, sous forme de bons ou en combinant les éléments précédents) et indiquer le montant de l’allocation journalière versée aux demandeurs d’asile.

(b) a daily travel allowance for travel, other than travel referred to in paragraph (d), to cover meals, accommodation and incidental expenses, or reimbursement of those expenses as permitted under the Treasury Board travel policy;
b) une indemnité quotidienne de déplacement, pour des déplacements autres que ceux visés à l’alinéa d), pour compenser le coût des repas, les frais d’hébergement et les faux-frais, ou le remboursement des dépenses selon la politique du Conseil du Trésor sur les voyages;

Eventually they allowed us to withdraw only 300 dinars a month from our own bank accounts for daily expenses.
Ils ont fini par nous permettre de retirer seulement 300 dinars par mois de nos propres comptes bancaires pour des dépenses quotidiennes.

(j) "material reception conditions" shall mean the reception conditions that include housing, food and clothing, provided in kind, or as financial allowances or in vouchers, and a daily expenses allowance.
j) "conditions matérielles d'accueil": les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme d'allocation financière ou de bons, ainsi qu'une allocation journalière.

In addition, the principle that destitute asylum seekers who are allowed to stay in the country to wait for the outcome of the procedure are entitled to a reception (which includes housing, food, clothing and an allowance of the daily expenses) has been accepted by all Member States (when granted, reception conditions may be withdrawn only in exceptional cases: when the asylum seekers abandon the place of residence determined by the authority or do not comply with reporting duties or file a second application in the same Member State).
Par ailleurs, le principe en vertu duquel les demandeurs d'asile démunis qui sont autorisés à rester dans le pays concerné en attendant l'issue de la procédure peuvent bénéficier de conditions d'accueil (comprenant un logement, de la nourriture, des vêtements et une allocation couvrant les dépenses quotidiennes) a été accepté par tous les États membres (lorsqu'il est accordé, le bénéfice des conditions d'accueil ne peut être retiré que dans des cas exceptionnels: lorsque le demandeur d'asile quitte le lieu de séjour choisi par les autorités, ne respecte pas ses obligations de se présenter aux autorités ou présente une deuxième demande dans le même État membre).

To this end, if the asylum seeker's resources are inadequate, the host State should ensure either that its competent reception authorities provide accommodation, including lodging, food and basic daily expenses, or payment of an allowance, supplemented if need be depending on the composition of the family.
A cet effet, si les ressources du demandeur d'asile sont insuffisantes, l'Etat d'accueil devrait prévoir soit un hébergement pris en charge par ses autorités compétentes d'accueil, incluant le logement, la nourriture et la couverture des dépenses les plus quotidiennes, soit le versement d'une allocation financière , majorée le cas échéant en fonction de la composition de la famille.

(b) in chapter 6:01, on page 2, in the text before the breakdown of the daily allowance for meal and incidental expenses, by replacing the words " in Washington, D.C., U.S.A.,'' with the following:
b) au chapitre 6 :01, à la page 2, dans le passage précédant la répartition de l'indemnité quotidienne pour les frais de repas et les faux frais, par remplacement des mots « et Washington, D.C (É.-U.), » par ce qui suit :