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They were divided among six working groups.

Traduction de «data they were divided among » (Anglais → Français) :

We look at how this can be better organized to best utilize these monies and how they are divided among the different programs.

Nous regardons en quoi cela nous permettra de nous organiser mieux pour utiliser les sommes d'argent et nous regardons la façon de répartir l'argent entre les divers programmes.


With the current rules: France's data protection laws would apply to the processing done by head office, but individual shops would still have to report to their national data protection authority, to confirm they were processing data in accordance with national laws in the country where they were located.

En vertu des règles en vigueur: la législation française en matière de protection des données s'appliquerait au traitement effectué par le siège social, mais les magasins dépendraient de leur autorité nationale de protection des données, à laquelle ils devraient confirmer que leur traitement des données est bien conforme à la législation nationale du pays dans lequel ils sont sis.


They were divided among six working groups.

Elles ont été réparties parmi six groupes de travail.


2. Where a notification referred to in paragraph 1 is given, all the provisions of this Directive shall apply to intra-EU flights as if they were extra-EU flights and to PNR data from intra-EU flights as if they were PNR data from extra-EU flights.

2. Lorsqu'une notification visée au paragraphe 1 est adressée, toutes les dispositions de la présente directive s'appliquent aux vols intra-UE comme s'il s'agissait de vols extra-UE et aux données PNR des vols intra-UE comme s'il s'agissait de données PNR de vols extra-UE.


a) the split of incentives between the owner and the tenant of a building or among owners, with a view to ensuring that these parties are not deterred from making efficiency-improving investments that they would otherwise have made by the fact that they will not individually obtain the full benefits or by the absence of rules for dividing the costs and benefits between them.

a) le fractionnement des incitations entre le propriétaire et le locataire d'un bâtiment, ou entre les propriétaires, en vue d’éviter que ces parties renoncent à effectuer des investissements visant à améliorer l’efficacité, qu'elles auraient effectués dans d'autres conditions, parce qu’elles n’en tireraient pas elles-mêmes tous les bénéfices ou parce qu’il n’existe pas de règles régissant la répartition entre elles des coûts et des bénéfices.


the split of incentives between the owner and the tenant of a building or among owners, with a view to ensuring that these parties are not deterred from making efficiency-improving investments that they would otherwise have made by the fact that they will not individually obtain the full benefits or by the absence of rules for dividing the costs and benefits between them, including national rules and measures r ...[+++]

le partage des incitations entre le propriétaire et le locataire d'un bâtiment, ou entre les propriétaires, en vue d'éviter que ces parties ne renoncent à effectuer des investissements visant à améliorer l'efficacité, qu'elles auraient sinon effectués, parce qu'elles n'en tireraient pas elles-mêmes tous les bénéfices ou parce qu'il n'existe pas de règles régissant la répartition entre elles des coûts et des bénéfices, y compris les règles et mesures nationales réglementant les processus de prise de décision dans le cadre de la copropriété.


Those payments were called duty remissions, and according to 1989 import data they were divided among various sectors of the industry.

Ces paiements étaient appelés des remises de droits et ils étaient répartis parmi divers secteurs de l'industrie, selon les données sur les importations de 1989.


if they are not or no longer necessary for the purpose for which they were supplied; if personal data have been supplied without request, the receiving body shall immediately check if they are necessary for the purposes for which they were supplied.

si elles ne sont pas ou plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été transmises. Si des données à caractère personnel ont été transmises sans qu'il y ait eu de demande, l'autorité destinataire examine immédiatement si elles sont nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été transmises.


Without our getting to the details, part I fees cover the costs of the CRTC and they're divided among the industry players. The part II fees are over and above the costs of regulation the industry imposes on the government.

Ceux de la partie II couvrent les coûts excédant ceux de la réglementation et que l'industrie impose au gouvernement.


Under the amendments contained in Bill C-5, spousal and child support payments are not only recognized as legitimate debts, but are established as priority claims upon the debtor's assets when they are divided among the creditors.

Aux termes des modifications contenues dans le projet de loi C-5, les pensions alimentaires à verser au conjoint et aux enfants sont non seulement reconnues comme des dettes légitimes, mais elles constituent des réclamations prioritaires sur les biens du débiteur, lorsqu'on les divise entre les créanciers.




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Date index: 2024-06-11
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