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Traduction de «date have basically strengthened » (Anglais → Français) :

1992 was the completion date of the Internal Market; for transport it was very much the starting date. Some 15 years on, the liberalised internal transport market and Europe-wide mobility is becoming a reality. Moreover, the transport industry has strengthened in this period and the Union has been able to maintain or develop its position as a world leader in many sectors. Successive enlargements have helped strengthen and consolid ...[+++]

L’année 1992 était celle de l’achèvement du marché intérieur; pour les transports, c’était en grande partie la date de lancement de ce marché. Depuis une quinzaine d’années, le marché intérieur des transports libéralisé et la mobilité à l’échelle européenne deviennent réalité. De plus, le secteur des transports s’est renforcé pendant cette période et l’Union a pu maintenir ou renforcer sa position de leader mondial dans de nombreuses branches d’activité. Les élargissements successifs ont contribué à renforcer et consolider cette position.


2. A claim for invalidity, old age or survivors’ benefits submitted to an institution of a Member State from the date of entry into force of the implementing Regulation in the territory of the Member State concerned shall automatically necessitate the reassessment of the benefits which have been awarded for the same contingency prior to that date by the institution or institutions of one or more Member States, in accordance with the basic Regulation; such r ...[+++]

2. La présentation d’une demande de prestations d’invalidité, de vieillesse ou de survivant auprès d’une institution d’un État membre, à partir de la date d’entrée en vigueur du règlement d’application sur le territoire de l’État membre concerné, entraîne la révision d’office des prestations qui ont été liquidées pour la même éventualité, avant cette date, par l’institution ou les institutions de l’un ou de plusieurs des États membres, conformément au règlement de base, sans que cette révision puisse entraîner l’octroi d’un montant de prestations moins élevé.


In such cases, costs eligible for financing shall not have been incurred prior to the date of submission of the grant application, except in duly justified exceptional cases as provided for in the basic act or in the event of extreme urgency for crisis management aid, civil protection operations and humanitarian aid operations, or in situations of imminent or immediate danger threatening to escalate into armed conflict or to destabilise a country, wher ...[+++]

Dans ces cas, les coûts éligibles à un financement ne peuvent être antérieurs à la date de dépôt de la demande de subvention, excepté dans des cas exceptionnels dûment justifiés prévus dans l'acte de base ou en cas d'extrême urgence pour des aides visant des situations de crise, des opérations de protection civile ou d'aide humanitaire, ou dans des situations de danger imminent ou immédiat risquant de se transformer en conflit armé ou de déstabiliser un pays, pour lesquelles un engagement précoce de l'Union revêtirait une importance essentielle en promouvant la prévention des conflits.


In such cases, costs eligible for financing shall not have been incurred prior to the date of submission of the grant application, except in duly justified exceptional cases as provided for in the basic act or in the event of extreme urgency for crisis management aid, civil protection operations and humanitarian aid operations, or in situations of imminent or immediate danger threatening to escalate into armed conflict or to destabilise a country, wher ...[+++]

Dans ces cas, les coûts éligibles à un financement ne peuvent être antérieurs à la date de dépôt de la demande de subvention, excepté dans des cas exceptionnels dûment justifiés prévus dans l'acte de base ou en cas d'extrême urgence pour des aides visant des situations de crise, des opérations de protection civile ou d'aide humanitaire, ou dans des situations de danger imminent ou immédiat risquant de se transformer en conflit armé ou de déstabiliser un pays, pour lesquelles un engagement précoce de l'Union revêtirait une importance essentielle en promouvant la prévention des conflits.


G. whereas payment service providers, acting in accordance with market logic, tend to focus on commercially attractive consumers, and therefore in certain cases leave commercially less attractive consumers without the same choice of products; whereas industry codes as initiated in Germany, Ireland, Italy, Luxembourg, Slovenia and the United Kingdom have, inter alia, been a result of public pressure and demands for legislative initiative; whereas self-regulation instruments have had positive or mixed results and have, to date, not guaranteed acc ...[+++]

G. considérant que les prestataires de services de paiement, agissant conformément à la logique du marché, ont tendance à se concentrer sur les consommateurs commercialement attractifs et, dès lors, dans certains cas, à ne pas proposer la même gamme de produits aux consommateurs moins attractifs sur le plan commercial; considérant que l'instauration de codes de conduite dans le secteur, mouvement amorcé en Allemagne, en Irlande, en Italie, au Luxembourg, en Slovénie et au Royaume-Uni, est à mettre sur le compte, entre autres, de la pression publique et de demandes d'initiatives législatives; considérant que les instruments d'autorégle ...[+++]


The text is riddled with provocative proposals for crude intervention in the internal affairs of another country, overlooking the fact that interventions to date have basically strengthened the dictatorship of Saddam Hussein.

Le texte fourmille de propositions provocantes de pure ingérence dans les affaires intérieures d'un autre pays, sans se soucier du fait que les ingérences commises jusqu'à ce jour ont en fait renforcé le régime dictatorial de S. Hussein.


2. Member States which have not adopted the euro as their currency by the date the irregularity is established shall convert expenditure paid in national currency into euro, in accordance with Article 95 of the basic Regulation.

2. Les États membres qui n’ont pas adopté l’euro comme monnaie à la date de la constatation de l’irrégularité convertissent en euros le montant des dépenses effectuées en monnaie nationale conformément à l’article 95 du règlement de base.


In such cases, costs eligible for financing may not have been incurred prior to the date of submission of the grant application, save in duly substantiated exceptional cases as provided for in the basic act or in the case of expenditure necessary for the proper implementation of crisis management aid or humanitarian aid operations as provided for in the implementing rules.

Dans ces cas, les coûts éligibles à un financement ne peuvent être antérieurs à la date de dépôt de la demande de subvention, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés prévus dans l'acte de base ou pour les dépenses nécessaires à la bonne exécution des aides visant des situations de crise et des opérations d'aide humanitaire, dans les conditions prévues par les modalités d'exécution.


Yes, I too must compliment you on having basically made a move in the right direction with this initiative, because the old block exemption regulation, for all its good points, is quite simply and painfully out of date.

Oui, je veux absolument vous féliciter d'avoir engagé une procédure qui, sur le principe, va dans la bonne direction, car l'ancien règlement d'exemption par catégories - en dépit de tous ses mérites éventuels - n'est tout bonnement plus à la page.


The purpose of cooperation in the sphere of education is to strengthen the organisational machinery that will enable universities to continue their cooperation beyond the life and scope of the assistance granted under cooperation programmes. In this way we shall place the EC institutions and institutions in partner countries and territories in a better position to develop and consolidate partnerships that could in turn generate a multiplier effect beyond the participating institutions and have a lasting impact on education systems, ...[+++]

Cette coopération vise à renforcer les mécanismes structurels qui permettent aux universités de réaliser une coopération durable au-delà de l'assistance accordée dans le cadre des programmes de coopération et à mieux préparer les institutions de la CE et les institutions des pays et des territoires associés pour développer et consolider les associations, ce qui, à son tour, aura un effet démultiplicateur au-delà des institutions participantes et une influence durable sur les systèmes éducatifs, qui est l'axe central.




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Date index: 2020-12-19
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