Vertaling van "date first entry " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

first call date | first callable date
première date de remboursement anticipé | première date où le rachat est possible

head-first entry [ head first entry | headfirst entry ]
entrée par la tête

feet-first entry [ feet first entry | feetfirst entry ]
entrée par les pieds

date of first entry
date de la première entrée

Member State of first arrival | Member State of first entry
État membre de première demande | État membre de première entrée

starting date | start date | first date of service | effective date of employment
date d'entrée en service | date d'entrée | date effective d'entrée en service

first entry privilege [ first taking up of post privilege ]
privilège de première entrée [ privilège de première prise de fonction ]

point of first entry
premier temps de passage

date of entry
date d'entrée

first entry into service
première mise en circulation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Without prejudice to the provisions of Article 25 of this Convention and subject to paragraph 2 below, the limits of liability prescribed in Articles 21, 22 and 23 shall be reviewed by the Depositary at five-year intervals, the first such review to take place at the end of the fifth year following the date of entry into force of this Convention, or if the Convention does not enter into force within five years of the date it is first open for signature, within the first year of its entry into force, by reference to an inflation factor which corresponds to the accumulated rate of inflation since the previous revision or in the first instance since the date of entry into force of the Convention.
1. Sans préjudice des dispositions de l'article 25 de la présente convention et sous réserve du paragraphe 2 ci-dessous, les limites de responsabilité prescrites aux articles 21, 22 et 23 sont révisées par le dépositaire tous les cinq ans, la première révision intervenant à la fin de la cinquième année suivant la date d'entrée en vigueur de la présente convention, ou si la convention n'entre pas en vigueur dans les cinq ans qui suivent la date à laquelle elle est pour la première fois ouverte à la signature, dans l'année de son entrée en vigueur, moyennant l'application d'un coefficient pour inflation correspondant au taux cumulatif de l'inflation depuis la révision précédente ou, dans le cas d'une première révision, depuis la date d'entrée en vigueur de la convention.

Written notice of his decision shall be given to the competent authority of the first Party within six months after the date of entry into force of this Agreement or within six months of the first day of work, whichever is the later, and the decision shall take effect from the date on which the notice is given.
L’avis écrit de sa décision doit être donné à l’autorité compétente de la première Partie dans les 6 mois suivant la date d’entrée en vigueur du présent Accord ou dans les 6 mois suivant le commencement du travail, selon la date la plus récente, et la décision sera exécutoire à compter du jour où l’avis est donné.

(g) the proposed date of the first and last shipments or, in the case of a transit, the proposed dates of entry of the first shipment and exit of the last shipment;
g) la date prévue pour les premier et dernier envois ou, dans le cas d’un transit, la date d’entrée prévue pour le premier envoi et la date de sortie prévue pour le dernier envoi;

6. If after the date of signature of the Convention the Argentine Republic concludes a double taxation Convention with a State that is a Member country of the Organisation for Economic Co-operation and Development which limits the taxation in the country of source of payments for technical assistance referred to in Article 12 or for independent personal services performed in the absence of a fixed base referred to in paragraph 1 of Article 14, to a rate that is lower than that provided for in this Convention, the lower rate (including an exemption) shall automatically apply for the purposes of this Convention from the date of entry into force of the first-mentioned Convention.
6. Si, après la date de signature de la Convention, la République argentine conclue une convention en vue d’éviter les doubles impositions avec un pays Membre de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques qui limite, dans le pays de la source, l’imposition des paiements pour l’assistance technique visés à l’article 12 ou pour les professions indépendantes en l’absence d’une base fixe visés au paragraphe 1 de l’article 14, à un taux qui est inférieur à celui prévu dans la présente Convention, ce taux inférieur (y compris une exonération) s’appliquera automatiquement aux fins de la présente Convention à partir de la date de l’entrée en vigueur de la première convention.

[7] In case 241/05 the European Court of Justice ruled that Article 20(1) of the Convention implementing the Schengen Agreement is to be interpreted as meaning that the term ‘first entry’ in that provision refers, besides the very first entry into the territories of the Contracting States to that agreement, to the first entry into those territories taking place after the expiry of a period of six months from that very first entry and also to any other first entry taking place after the expiry of any new period of six months following an earlier date of first entry.
[7] Dans l’affaire C-241/05, la Cour de justice a déclaré que l’article 20, paragraphe 1, de la convention d’application de l’accord de Schengen doit être interprété en ce sens que la notion de «première entrée» figurant à cette disposition vise, outre la toute première entrée sur les territoires des États contractants audit accord, la première entrée sur ces territoires intervenant après l’expiration d’une période de six mois à compter de cette toute première entrée ainsi que toute autre première entrée intervenant après l’expiration de toute nouvelle période de six mois à compter d’une précédente date de première entrée.

For the first round of calls for proposals referred to in Article 5(1), the date of entry into operation referred to in point (b) of the first subparagraph of this paragraph shall be 31 December 2015 at the latest except where the respective award decision is adopted after 31 December 2011, in which case the date of entry into operation shall be no later than 4 years from the date of the award decision.
En ce qui concerne le premier appel de propositions visé à l’article 5, paragraphe 1, la date de début de mise en œuvre indiquée au premier alinéa, point b), du présent paragraphe, est fixée au 31 décembre 2015 au plus tard, sauf si la décision d’attribution est adoptée après le 31 décembre 2011, auquel cas le début de mise en œuvre ne pourra avoir lieu plus de quatre ans après la date de la décision d’attribution.

Articles 29 to 34 shall apply from [the first day of the month 3 years after the entry into force] except in the case of foods labelled by food business operators with, on the date of entry into force, less than 10 employees and whose annual turnover and/or annual balance sheet total does not exceed EUR 2 million where they shall apply [the first day of the month 5 years after the entry into force].
Les articles 29 à 34 s’appliquent à partir [ du premier jour du mois suivant une période de 3 ans à compter de l'entrée en vigueur ] ou, pour les denrées alimentaires étiquetées par des exploitants du secteur alimentaire qui, à la date d’entrée en vigueur, comptent moins de 10 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel et/ou le bilan annuel n'excèdent pas 2 millions d'euros, à partir [ du premier jour du mois suivant une période de 5 ans à compter de l'entrée en vigueur ].

(q) "entry into service" means the first use for its intended purpose within the Community of any vehicle which requires no installation or adjustment by the manufacturer or a third party designated by him prior to its first use; the date it is registered or placed for the first time on the market shall be considered the date of entry into service;
q) "mise en service": la première utilisation dans la Communauté, conformément à sa destination, d'un véhicule ne nécessitant préalablement ni installation ni réglage par le constructeur ou une tierce personne désignée par celui-ci; la date de mise en service est considérée comme étant la date à laquelle le véhicule est immatriculé ou mis sur le marché pour la première fois;

CN Code | Description | Date of entry into force of the Agreement (full amount in first year) | 1 January of the first year following the date of entry into force of the Agreement | 1 January of the second year following the date of entry into force of the Agreement and following years |
Code NC | Désignation | Date d’entrée en vigueur de l’accord (montant total première année) | 1er janvier de la première année suivant la date d’entrée en vigueur de l’accord | 1er janvier de la deuxième année suivant la date d’entrée en vigueur de l’accord et années suivantes |