Traduction de «date roll convention » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

date roll convention | roll convention
convention de glissement

interest roll-over date [ interest rollover date | roll-over date | rollover date ]
date de révision du taux d'intérêt [ date de révision du taux ]

repricing date | roll date
date de révision du taux | date de refixation du taux

up-to-date roll
liste à jour

convention date | priority date
date de priorité

two-digit year format [ 2-digit date | 2-digit year | two-digit date convention ]
format de date à deux chiffres [ format de date à 2 chiffres | date codée sur deux chiffres | date à 2 chiffres | année à 2 chiffres ]

Convention for the Establishment of a European Company for the Financing of Railway Rolling Stock (EUROFIMA)
Convention relative à la constitution d' Eurofima , Société européenne pour le financement du matériel ferroviaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(o) 'company' shall mean a company operating one or more ro-ro ferries to which a document of compliance has been issued in compliance with Article 5(2) of Council Regulation (EC) No 3051/95 of 8 December 1995 on the safety management of roll on roll off passenger ferries (ro-ro ferries) or a company operating high speed passenger craft, to which a document of compliance has been issued in accordance with Regulation IX/4 of the 1974 Solas Convention, in its up-to-date version".
o) 'compagnie': une société exploitant un ou plusieurs transbordeurs rouliers et à laquelle a été délivré un document de conformité conformément à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 3051/95 du Conseil du 8 décembre 1995 concernant la gestion de la sécurité des transbordeurs rouliers de passagers, ou une société exploitant un engin à passagers à grande vitesse à laquelle a été délivré un document de conformité conformément à la règle IX/4 de la convention SOLAS de 1974 dans sa version actualisée".