Traduction de «days 20 later than » (Anglais → Français) :

in point (f) of paragraph 1 shall be published every day no later than one hour after the last cut-off time and, if applicable, shall be updated no later than two hours after each intra-day nomination process.
au point f) du paragraphe 1 sont publiées quotidiennement, au plus tard une heure après la dernière heure de clôture et, le cas échéant, elles sont mises à jour au plus tard deux heures après chaque procédure de nomination infrajournalière.

Although this phenomenon is no longer generalised, some Member States (Spain, Bulgaria, Greece and Denmark) still produce important delays by sending fingerprints up to almost 12 days[20] later than they had been taken.
Bien que ce phénomène ne soit plus généralisé, certains États membres (l’Espagne, la Bulgarie, la Grèce et le Danemark) causent toujours d’importants retards en transmettant leurs empreintes digitales jusqu'à près de 12 jours[20] après la prise de celles-ci.

(a) on three days notice of motion to the Deputy Attorney General of Canada, apply to a judge of a superior court having jurisdiction in the province in which that person resides or to a judge of the Federal Court for an order fixing a day, not earlier than fourteen days nor later than twenty-eight days after the date of the order, and place for the determination of the question whether the direction was justified in the circumstances;
a) sur un préavis de requête de trois jours adressé au sous-procureur général du Canada, demander à un juge d’une cour supérieure ayant compétence dans la province où elle réside ou à un juge de la Cour fédérale une ordonnance fixant un jour, qui n’est pas antérieur à quatorze jours de la date de l’ordonnance ni postérieur à vingt-huit jours de cette date, et un lieu pour la détermination de la question à savoir si l’ordre était justifié dans les circonstances;

(a) on a day not later than the twentieth sitting day of the House of Commons after the 30th day of June, 1979, if there is then an existing Parliament, or
a) au plus tard le vingtième jour de séance de la Chambre des communes suivant le 30 juin 1979, si le Parlement n’est pas alors dissous, ou

2. This Act comes into force on a day, not later than three years after the day on which it receives royal assent, to be fixed by order of the Governor in Council after the governments of the provinces and territories have been offered an opportunity by the Government of Canada to participate in consultation on its implementation.
2. La présente loi entre en vigueur au plus tard trois ans après la date de sa sanction à la date fixée par décret après que les gouvernements provinciaux et territoriaux se sont vu offrir par le gouvernement du Canada l'occasion de participer à des consultations portant sur sa mise en oeuvre.

13. This Act comes into force on a day, not later than two years after the day on which it receives royal assent, to be fixed by order of the Governor in Council.
13. La présente loi entre en vigueur à la date fixée par décret, mais au plus tard deux ans après la date de sa sanction.

from the day on which the consumer receives the contractual terms and conditions and information in accordance with Article 10, if that day is later than the date referred to in point (a) of this subparagraph.
le jour où le consommateur reçoit les clauses et conditions contractuelles ainsi que les informations prévues à l'article 10, si cette date est postérieure à celle visée au point a) du présent alinéa.

3. However, in the case of compensation payable pursuant to Articles 27 and 28, interest shall accrue only from the day on which the events relevant to the assessment of the amount of compensation occurred, if that day is later than that of the claim or the day when legal proceedings were instituted.
3. Toutefois, pour les indemnités dues en vertu des articles 27 et 28, les intérêts ne courent que du jour où les faits qui ont servi à la détermination du montant de l’indemnité se sont produits, si ce jour est postérieur à celui de la réclamation ou de la demande en justice.

Not later than 10 days after the date of receipt of the missing information and not earlier than after expiry of the 20 days period set out in paragraph 1, the competent authorities of the Member State of destination shall send an acknowledgement of receipt to the competent authorities of the Member State of origin and copy it to the other competent authorities concerned.
Au plus tard dix jours après la date de réception des éléments d'information manquants et au plus tôt après expiration du délai de vingt jours fixé au paragraphe 1, les autorités compétentes de l'État membre de destination envoient un accusé de réception aux autorités compétentes de l'État membre d'origine et en adressent copie aux autres autorités compétentes concernées.

I submit that Standing Order 45(5) allows for discretion in asking for a vote any time during the day on Monday, assuming that Monday is the next sitting day, no later than the ordinary hour of daily adjournment.
Par contre, le paragraphe 45(5) nous laisse la latitude nécessaire pour tenir le vote n'importe quand le lundi, si, bien sûr, le jour de séance suivant est un lundi, à un moment ne dépassant pas l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.