Vertaling van "dealers could derive significant " (Engels → Frans) :

Considering the scheme's total budget of €2 million and its limited duration, it is unlikely that car manufacturers or dealers could derive significant indirect benefits from its operation and the eventual distortions of competition will therefore be very limited.
Compte tenu du budget total du régime (2 millions €) et de sa durée limitée, il est peu probable que les constructeurs ou concessionnaires automobiles puissent en tirer un avantage indirect substantiel et les éventuelles distorsions de concurrence seraient donc très limitées.

Perhaps he or she could derive a bit more money, a few more dollars per pound or per bushel or per tonne, whatever the case may be, for their product if they were to take the risk of selling that product to an unlicensed, uninsured, unprotected buyer or dealer.
Le producteur pourrait peut-être toucher un peu plus d'argent, quelques dollars de plus la livre, le boisseau ou la tonne, selon le cas, s'il prend le risque de vendre à un acheteur ou à un négociant sans licence, assurance ni protection.

Any further failure or consolidation of existing independent investment dealers could result in significant negative impacts on Canada's GNP growth.
Tout échec ou consolidation supplémentaire des courtiers indépendants en valeurs existants pourrait entraîner des répercussions négatives sur la croissance du PNB canadien.

The competent authority, in whose jurisdiction the suspension or removal originated, shall require that regulated markets, other MTFs, other OTFs and systematic internalisers, which fall under its jurisdiction and trade the same financial instrument or derivatives referred to in points (4) to (10) of Section C of Annex I to this Directive that relate or are referenced to that financial instrument, also suspend or remove that financial instrument or derivatives from trading, where the suspension or removal is due to suspected market abuse, a take-over bid or the non-disclosure of inside information about the issuer or financial instrument infringing Articles 7 and 17 of Regulation (EU) No ./2014 except where such suspension or removal could cause significant damage to the investors' interests or the orderly functioning of the market.
L'autorité compétente dont relève le territoire d'où émane la suspension ou le retrait exige que les marchés réglementés, les autres MTF et OTF et les internalisateurs systématiques qui relèvent de sa compétence et négocient le même instrument financier ou les instruments dérivés visés aux points 4) à 10) de la section C de l'annexe I de la présente directive qui sont liés ou font référence à cet instrument financier, suspendent ou retirent également cet instrument financier ou ces instruments dérivés de la négociation, lorsque la suspension ou le retrait résulte d'un abus présumé de marché, d'une offre publique d'achat ou de la non-communication d'informations privilégiées relatives à l'émetteur ou à l'instrument financier en violation des articles 7 et 17 du règlement (UE) n° ./2014 , sauf dans les situations où les intérêts des investisseurs ou le fonctionnement ordonné du marché pourraient être affectés d'une manière significative par une telle suspension ou un tel retrait.

The notified competent authorities of the other Member States shall require that regulated markets, other MTFs, other OTFs and systematic internalisers, which fall under their jurisdiction and trade the same financial instrument or derivatives referred to in points (4) to (10) of Section C of Annex I that relate or are referenced to that financial instrument, also suspend or remove that financial instrument or derivatives from trading, where the suspension or removal is due to suspected market abuse, a take-over bid or the non-disclosure of inside information about the issuer or financial instrument infringing Articles 7 and 17 of Regulation (EU) No ./2014 except where such suspension or removal could cause significant damage to the investors' interests or the orderly functioning of the market.
Les autorités compétentes informées des autres États membres exigent que les marchés réglementés, les autres MTF et OTF et les internalisateurs systématiques qui relèvent de leur compétence et négocient le même instrument financier ou les instruments dérivés visés aux points 4) à 10) de la section C de l'annexe I qui sont liés ou font référence à cet instrument financier, suspendent ou retirent également cet instrument financier ou ces instruments dérivés de la négociation, lorsque la suspension ou le retrait résulte d'un abus présumé de marché, d'une offre publique d'achat ou de la non-communication d'informations privilégiées relatives à l'émetteur ou à l'instrument financier en violation des articles 7 et 17 du règlement (UE) n° ./2014 , sauf dans les situations où les intérêts des investisseurs ou le fonctionnement ordonné du marché pourraient être affectés d'une manière significative par une telle suspension ou un tel retrait.

The notified competent authorities of the other Member States shall require that regulated markets, other MTFs, other OTFs and systematic internalisers, which fall under their jurisdiction and trade the same financial instrument or derivatives referred to in points (4) to (10) of Section C of Annex I to this Directive that relate or are referenced to that financial instrument, also suspend or remove that financial instrument or derivatives from trading, where the suspension or removal is due to suspected market abuse, a take-over bid or the non-disclosure of inside information about the issuer or financial instrument infringing Articles 7 and 17 of Regulation (EU) No ./2014 except where such suspension or removal could cause significant damage to the investors' interests or the orderly functioning of the market.
Les autorités compétentes informées des autres États membres exigent que les marchés réglementés, les autres MTF et OTF et les internalisateurs systématiques qui relèvent de leur compétence et négocient le même instrument financier ou les instruments dérivés visés aux points 4) à 10) de la section C de l'annexe I de la présente directive qui sont liés ou font référence à cet instrument financier, suspendent ou retirent également cet instrument financier ou ces instruments dérivés de la négociation, lorsque la suspension ou le retrait résulte d'un abus présumé de marché, d'une offre publique d'achat ou de la non-communication d'informations privilégiées relatives à l'émetteur ou à l'instrument financier en violation des articles 7 et 17 du règlement (UE) n° ./2014 , sauf dans les situations où les intérêts des investisseurs ou le fonctionnement ordonné du marché pourraient être affectés d'une manière significative par une telle suspension ou un tel retrait.

The competent authority, in whose jurisdiction the suspension or removal originated, shall require that other regulated markets, MTFs, OTFs and systematic internalisers, which fall under its jurisdiction and trade the same financial instrument or derivatives as referred to in points (4) to (10) of Section C of Annex I to this Directive that relate or are referenced to that financial instrument, also suspend or remove that financial instrument or derivatives from trading, where the suspension or removal is due to suspected market abuse, a take-over bid or the non-disclosure of inside information about the issuer or financial instrument infringing Articles 7 and 17 of Regulation (EU) No/2014 except where such suspension or removal could cause significant damage to the investors' interests or the orderly functioning of the market.
L'autorité compétente dont relève le territoire d'où émane la suspension ou le retrait exige que les autres marchés réglementés, MTF, OTF et internalisateurs systématiques qui relèvent de sa compétence et négocient le même instrument financier ou les instruments dérivés visés aux points 4) à 10) de la section C de l'annexe I de la présente directive qui sont liés ou font référence à cet instrument financier, suspendent ou retirent également cet instrument financier ou ces instruments dérivés de la négociation, lorsque la suspension ou le retrait résulte d'un abus présumé de marché, d'une offre publique d'achat ou de la non-communication d'informations privilégiées relatives à l'émetteur ou à l'instrument financier en violation des articles 7 et 17 du règlement (UE) n° ./2014 , sauf dans les situations où les intérêts des investisseurs ou le fonctionnement ordonné du marché pourraient être affectés d'une manière significative par une telle suspension ou un tel retrait.

Your Committee recognizes that the adoption of Bill S-11 could have a significant impact on revenues of both the provinces and private sector businesses with licensed VLTs. Statistics indicate that Nova Scotia, Alberta and Saskatchewan all derive close to 2.8 per cent of their revenues from VLTs, while Quebec, Prince Edward Island and New Brunswick derive from 1.3 per cent to 1.6 per cent of their revenues from that source.
Le Comité reconnaît que l'adoption du projet de loi S-11 pourrait avoir des répercussions considérables sur les recettes des provinces et des commerces du secteur privé détenteurs d'un permis d'exploitation d'ALV. Les statistiques indiquent que la Nouvelle-Écosse, l'Alberta et la Saskatchewan tirent près de 2,8 p. 100 de leurs recettes des ALV, le Québec, l'Île-du-Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick, entre 1,3 et 1,6 p. 100.

This omission has the potential to be significant, because existing legislation may not subject dealers in other financial instruments to reporting requirements that are as onerous as those placed on securities dealers.30 Such entities could, however, be added as a prescribed class of entity by regulation under clause 8(k) of Bill C-61.
Cette omission pourrait être importante, car les lois existantes n’assujettissent pas forcément les entités qui se livrent à des opérations sur d’autres instruments financiers à des obligations de communication aussi rigoureuses que celles qui sont imposées aux courtiers en valeurs mobilières 30. Il serait néanmoins possible d’ajouter ces entités à la liste en tant que catégorie d’entités réglementaire visée par l’alinéa 8k) du projet de loi.

Information which could have a significant effect on the evolution and forming of the prices of a regulated market as such could be considered as information which indirectly relates to one or more issuers of financial instruments or to one or more related derivative financial instruments.
Une information qui pourrait influencer de façon sensible l'évolution et la formation des cours d'un marché réglementé en tant que tel pourrait être considérée comme une information qui concerne indirectement un ou plusieurs émetteurs d'instruments financiers ou un ou plusieurs instruments financiers dérivés qui leur sont liés.