Vertaling van "such entities could " (Engels → Frans) :

1. The Board shall publish the decisions imposing penalties referred to in Article 38(1) and Article 39(1), unless such disclosure could endanger the resolution of the entity concerned. The publication shall be on an anonymous basis, in any of the following circumstances:
1. Le CRU publie les décisions imposant des sanctions visées à l'article 38, paragraphe 1, et à l'article 39, paragraphe 1, dans la mesure où cette publication ne porte pas atteinte à la résolution de l'entité concernée. La publication est anonyme, dans l'une ou l'autre des circonstances suivantes:

NCAs shall inform the ECB where the situation of any less significant supervised entity deteriorates rapidly and significantly, especially if such deterioration could lead to a request for direct or indirect financial assistance from the ESM, without prejudice to the application of Article 62.
Les autorités compétentes nationales informent la BCE de la détérioration rapide et importante de la situation de toute entité moins importante soumise à la surveillance prudentielle, en particulier si cette détérioration est susceptible de conduire à une demande d’aide financière directe ou indirecte du MES, sans préjudice de l’application de l’article 62.

(3) Before making an application for an order to prevent the continuation of conduct that could be the subject of an order under any of sections 75 to 77, 79, 81 or 84 by an entity incorporated under the Bank Act, the Insurance Companies Act, the Trust and Loan Companies Act or the Cooperative Credit Associations Act or a subsidiary of such an entity, the Commissioner must consult with the Minister of Finance respecting the safety and soundness of the entity.
(3) Le commissaire consulte le ministre des Finances au sujet de la santé financière d’une entité constituée sous le régime de la Loi sur les banques, la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, la Loi sur les associations coopératives de crédit ou la Loi sur les sociétés d’assurances avant de présenter à l’égard de cette entité ou de l’une de ses filiales une demande d’interdiction de poursuite d’un comportement visé aux articles 75 à 77, 79, 81 ou 84.

In order to prevent situations in which operators artificially create the conditions for obtaining payments of Union aid, with a view to obtain advantages contrary to the objectives of Regulation (EC) No 1234/2007, it is appropriate to require Member States to lay down rules in order to prevent producers from shifting from one producer group to another with the aim to benefit from Union aid for a longer period than the period referred to in Article 125e(1) of Regulation (EC) No 1234/2007 and to prevent Member States from recognising legal entities or clearly defined parts of such entities as producer groups, where such entities could already meet the recognition criteria for producer organisations.
Afin d’éviter des situations dans lesquelles les opérateurs créent artificiellement les conditions pour obtenir des aides de l’Union en vue d’obtenir des avantages contraires aux objectifs visés au règlement (CE) no 1234/2007, il convient d’exiger des États membres qu’ils établissent des règles pour empêcher les producteurs de passer d’un groupement de producteurs à un autre et de bénéficier ainsi de l’aide de l’Union pour une durée supérieure à celle visée à l’article 125 sexies, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007 et pour empêcher les États membres de reconnaître les entités juridiques ou toute partie clairement définie de ces entités en tant que groupements de producteurs, lorsque ces entités peuvent déjà répondre aux critères de reconnaissance applicables aux organisations de producteurs.

This would be a very obvious example of where, if we get to the point of being able to detect this early — and perhaps that might have been done in the clinical trial stage, if perhaps certain observations had been more clearly identified — but are we moving, in your opinion, to a point where such an entity, a chemical entity, might well be better identified in terms of the significant adverse effects such that we could use that benefit to the much larger percentage of the population that could truly benefit from it?
C'est un exemple évident de cas, si nous pouvions détecter cela rapidement — et peut-être que cela peut se faire à la phase de l'essai clinique, si certaines observations étaient plus clairement définies —, mais allons-nous, selon vous, arriver à un point où un tel produit, une entité chimique, pourrait être mieux identifiée en termes d'effets indésirables importants pour que nous puissions l'utiliser pour ce pourcentage beaucoup plus important de la population qui peut vraiment en profiter?

I have thought over the years that if there couldn't be municipal organizations as such, if there were some other kind of entity that could service these unorganized areas so that there would be some entity that could be approached, for example, just to let that entity know what the problems were, work with the entity on the solutions, some liaison between the governments.There is no such thing. You have all of these people who are trying to do things quite separately.
Je me suis souvent dit que s'il ne peut pas y avoir d'organisations municipales comme telles, il pourrait peut-être y avoir une entité quelconque à qui on pourrait s'adresser pour lui exposer les problèmes qui se posent, par exemple, essayer de trouver des solutions avec elle ou lui demander de servir d'agent de liaison entre les gouvernements.Il n'existe rien de tel. Vous avez tous ces gens qui essaient de s'en sortir séparément.

This omission has the potential to be significant, because existing legislation may not subject dealers in other financial instruments to reporting requirements that are as onerous as those placed on securities dealers.30 Such entities could, however, be added as a prescribed class of entity by regulation under clause 8(k) of Bill C-61.
Cette omission pourrait être importante, car les lois existantes n’assujettissent pas forcément les entités qui se livrent à des opérations sur d’autres instruments financiers à des obligations de communication aussi rigoureuses que celles qui sont imposées aux courtiers en valeurs mobilières 30. Il serait néanmoins possible d’ajouter ces entités à la liste en tant que catégorie d’entités réglementaire visée par l’alinéa 8k) du projet de loi.

Such suits could also be brought against individuals, entities or listed states that provided support to an entity listed pursuant to the Criminal Code.
Les personnes, les entités ou les États inscrits ayant aidé une entité inscrite conformément au Code criminel pourraient faire l'objet d'une telle poursuite.

UNSCR 1929 (2010) also provides for States to require their nationals, persons subject to their jurisdiction or firms incorporated in their territories or subject to their jurisdiction to exercise vigilance when doing business with entities incorporated in Iran or subject to Iran's jurisdiction, if they have reasonable grounds to believe that such business could contribute to Iran's proliferation-sensitive nuclear activities or the development of nuclear weapon delivery system or to violations of UNSCR 1737 (2006), UNSCR 1747 (2007), UNSCR 1803 (2008) or UNSCR 1929 (2010).
La RCSNU 1929 (2010) prévoit également que les États exigent de leurs nationaux, des personnes relevant de leur juridiction et des sociétés constituées sur leur territoire ou relevant de leur juridiction qu'ils fassent preuve de vigilance lorsqu'ils font affaire avec des entités constituées en sociétés en Iran ou relevant de la juridiction iranienne, s'ils disposent d'informations leur donnant des motifs raisonnables de penser que ces activités pourraient contribuer aux activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires ou constituer une violation des résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) ou 1929 (2010).

Such guidance should be made available to contracting entities and economic operators wherever it appears necessary to improve correct application of the rules. The guidance to be provided could cover all matters relevant to public procurement, such as acquisition planning, procedures, choice of techniques and instruments and good practices in the conduct of the procedures.
Elles pourraient porter sur toutes les matières relevant de la passation de marchés publics telles que la programmation des achats, les procédures, le choix des techniques et instruments et les bonnes pratiques dans le déroulement des procédures.