Traduction de «dealt with since » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

person with a congenital disability [ person with a disability since birth | person born with a disability | person with a birth defect | person with a congenital defect ]
personne handicapée de naissance [ personne ayant une déficience congénitale | personne ayant une déficience de naissance | personne ayant une infirmité congénitale ]

dealt with in accordance with
instruit conformément à

active securities | bills of exchange | etc.which are in great demand | stocks actively dealt in shares
titre possédant un large marché | titre très demandé | titre très recherché

shares dealt in on a stock exchange
valeurs mobilières négociées en bourse

securities dealt in on a stock exchange
titres négociés en bourse

be adequately dealt with
être instruit comme il se doit

dealt with according to law
traité selon la loi

Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.
Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

regarding the rules on management and control, disagrees with the way value added tax is dealt with, since its eligibility as an operational cost is limited to very specific cases which, in most regions, will rule it out as an eligible expenditure.
en ce qui concerne la réglementation relative à la gestion et au contrôle, le Comité des régions marque son désaccord avec le traitement appliqué à la taxe sur la valeur ajoutée, étant donné qu'elle ne peut être prise en compte comme coût opérationnel que dans des cas très limités, de sorte que dans la majeure partie des régions, elle ne pourra être admise comme dépense éligible.

The issue of reporting requirements by the fleet is also being dealt with, since we have proposed a legal basis that will allow the Commission to refuse licence requests on the grounds of poor reporting from Member States.
La question des obligations en matière de déclaration de la flotte est également abordée, puisque nous avons proposé une base juridique qui permettra à la Commission de rejeter une demande de licence en cas d’insuffisance des déclarations effectuées par l’État membre concerné.

On the whole, I should like to express my thanks for the constructive cooperation I have enjoyed, and above all for the speed at which this issue has been dealt with, since we were able to reach a workable compromise in less than three months.
Dans l’ensemble, je tiens à exprimer mes remerciements pour la coopération constructive et surtout pour la rapidité avec laquelle ce dossier a été traité puisque nous sommes parvenus à un compromis solide en moins de trois mois.

This is one of the most important pieces of legislation that the Parliament has dealt with since I was elected in 1999.
C’est là l’un des actes législatifs les plus importants que le Parlement ait eu à gérer depuis mon élection en 1999.

By letter dated 5 November 2003, registered as received on 6 November, Germany stated that the question of the application to the Commission for an extension of the loan guarantees up to 2007 had been dealt with since the loans had been paid back.
Par lettre du 5 novembre 2003, enregistrée le 6 novembre 2003, l'Allemagne a déclaré que la question de la demande d'autorisation adressée à la Commission, portant sur la prorogation des garanties de prêts jusqu'à 2007, était réglée puisque ces prêts avaient été remboursés.

It is true that European asymmetry is not properly considered in the White Paper, that urban issues have not been dealt with since they are considered subsidiary and not to be subject to the Commission’s proposal, that public transport is not yet properly dealt with – and we are asking the Commission for complementary documents – that enlargement is not really taken into account in the White Paper, but if Europe wants to participate in the process of globalisation and not wait for others to implement it and, if it wants to be as viable as possible, it must have better transport.
Il est vrai qu'on ne tient pas compte de l'asymétrie européenne dans le Livre blanc, que les thèmes urbains ont été abordés comme s’ils étaient subsidiaires et non pas comme objets de la proposition de la Commission, que les transports publics n'ont pas été traités correctement - et nous demandons des documents complémentaires à la Commission -, que l'élargissement n'est pas vraiment pris en considération dans le Livre blanc, mais l'Europe tient absolument à participer au processus de mondialisation et ne pas attendre que d'autres la mettent en œuvre. Si elle veut une rentabilité maximale, elle doit améliorer les transports.

As products may be governed by more than one New Approach directive, since different hazards may be dealt with under different directives, the simultaneous application of several directives can create problems:
Comme les produits peuvent être régis par plusieurs directives "nouvelle approche", puisque tous les risques ne sont pas traités par les mêmes directives, l'application simultanée de plusieurs directives peut créer un certain nombre de problèmes.

However, with my speech, I want to address a delicate issue of a more general nature, which Mr Ferri has already dealt with, since this recommendation directly tackles one of the most delicate subjects of the interinstitutional report – commitology.
Je veux, toutefois, aborder un thème général délicat, dont le rapporteur, M. Ferri, a déjà parlé. En effet, ce rapport traite directement d'un des thèmes les plus délicats des relations interinstitutionelles, à savoir la comitologie.

Since it was first established in 1978, the Oil Pollution Compensation Fund has dealt with some 90 cases, most of which have been settled directly with the Fund, outside courts.
Depuis sa création en 1978, le Fonds d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures a traité quelque 90 affaires dont la plupart ont pu être réglées directement sans recourir aux tribunaux.

Since not all risks are dealt with by the same directives, products may be governed by several directives, which can pose a number of problems, and in particular:
Étant donné que tous les risques ne sont pas traités par les mêmes directives, les produits peuvent être régis par plusieurs directives, ce qui peut créer un certain nombre de problèmes, notamment: