Traduction de «debate on adoption » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.
On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

items adopted without discussion | items approved without debate
points approuvés sans débat

Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]
Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]

moderating a debate | oversee a debate | guide a debate | moderate a debate
animer un débat

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]
adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

manage adoption of animals | oversee animal adoption | manage animal adoption | supervise animal adoption
gérer l’adoption d’animaux

take part in debates | undertake debates | perform debates | undertake deliberations
organiser des débats

adoption of a trademark [ trademark adoption | adoption of a mark | mark adoption ]
adoption d'une marque de commerce [ adoption d'une marque ]

Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption [ Hague Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Convention of 29 May 1993 on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Hague Adoption Convention ]
Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [ Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention de La Haye du 29 mai 1993 ]

single adopter | sole adopter | sole adoptive parent
adoptant unique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the light of the debates following adoption of the Commission's communication on modernising work organisation in 1998 and the willingness of the social partners to engage in a joint process in this field, the Commission proposes to adjust the content of guideline 16.
Suite aux débats qui ont suivi l'adoption de la communication de la Commission sur "la modernisation de l'organisation du travail" de 1998, et de la volonté exprimée par les partenaires sociaux de s'engager dans un processus commun en la matière, la Commission propose d'adapter le contenu de la ligne directrice 16.

The European Parliament decided to provide its input to the European debate by adopting a resolution based on a comprehensive own-initiative report on collective redress[8].
Le Parlement européen a décidé d’alimenter le débat européen en adoptant une résolution fondée sur un rapport d’initiative approfondi concernant les recours collectifs[8].

European Parliament Plenary debate and adoption of a resolution |
Parlement européen Débat en session plénière et adoption d'une résolution |

– Mr President, I would like to inform European citizens that last week, the deputy permanent representative of the Russian Federation to the European Union warned me that the European Parliament should neither have a debate nor adopt a resolution on the rule of law in Russia this week, and that if this should happen, it would provoke a strong reaction from the Kremlin.
– (EN) Monsieur le Président, je souhaite informer les citoyens européens que la semaine dernière, l’adjoint du représentant permanent de la Fédération de Russie auprès de l’Union européenne m’a mise en garde contre la tenue d’un débat ou l’adoption d’une résolution cette semaine par le Parlement européen. Il m’a dit que, si cela devait arriver, la réaction du Kremlin serait forte.

Parliament may hold a debate and adopt a resolution at the December part-session.
Le Parlement peut tenir un débat et adopter une résolution lors de la période de session de décembre.

Two years ago almost to the day, we debated and adopted the Euro 5 and Euro 6 emissions limits for passenger cars here in this House.
Il y a deux ans, presque jour pour jour, ici dans cette Assemblée, nous avons débattu et adopté les limites d’émissions Euro V et Euro VI pour les véhicules routiers légers.

G. whereas it is legitimate for Parliament to exercise democratic oversight and supervision of Union policies, bearing in mind the important principle of subsidiarity, in order to ensure that Union laws are properly implemented and understood and that they fulfil the purpose for which they were designed, debated and adopted by the competent institutions of the Union,
G. considérant qu'il est légitime pour le Parlement d'exercer un contrôle et une supervision démocratiques sur les politiques de l'Union, compte tenu de l'importance du principe de subsidiarité, en vue d'assurer la mise en œuvre adéquate et une bonne compréhension de la législation de l'Union ainsi que de garantir que cette dernière répond à l'objectif pour lequel elle a été élaborée, débattue et adoptée par les institutions compétentes de l'Union,

its implicit definition of legislative activity (found in Article 12) is too general and could create confusion with activities of an administrative nature; it does not provide that legislation should be debated and adopted in public by the Parliament and the Council or that, in addition to legislative initiatives, amendments advocated by the Member States should also be immediately accessible - by the same token, all preparatory legislative documents should also be accessible (regardless of whether they are drawn up by the legal services of the Community institutions) so that decisions can be taken on an equal footing and in loyal cooperation between the Parliament, the Council and the Commission in full knowledge of the domain to be regulated; furthermore, there is still no common understanding of the requirements regarding publication of legislative texts in the Official Journal or the way in which the Official Journal should be organised (for instance, as far as the electronic version is concerned),
sa définition implicite de l'activité législative (que l'on trouve à l'article 12) est trop générale, ce qui risque d'entraîner des confusions avec les activités à caractère administratif; de plus, le règlement ne prévoit pas que la législation doit être examinée et adoptée publiquement par le Parlement et par le Conseil, ni que, outre les initiatives législatives, les amendements soutenus par les États membres doivent eux aussi être directement accessibles; tous les documents législatifs préparatoires doivent également être accessibles (qu'ils aient été ou non établis par les services juridiques des institutions communautaires), afin que les décisions soient prises sur un pied d'égalité et en coopération sincère entre le Parlement, le Conseil et la Commission, en pleine connaissance de cause quant à la matière à réglementer; enfin, il n'existe toujours aucune optique commune sur les exigences de la publication des textes législatifs au Journal Officiel ni sur l'organisation de celui-ci (concernant par exemple l'édition électronique du Journal);

It is the debate on the budget for 2005, or what will be the enlarged Union’s first full budget year, and above all the first budget to be debated and adopted by 25 Member States, and adopted by MEPs from 25 Member States.
Il s’agit du débat sur le budget 2005, année qui sera le premier exercice budgétaire complet de l’Union élargie. Ce sera surtout le premier budget à être débattu et adopté par 25 États membres et approuvé par les députés européens des 25.

Although these targets are generally the subject of much debate during the adoption process, once adopted they provide the legal certainty and stability necessary to allow the recycling industry to programme investments in the knowledge that there will be a demand for recycling services.
Bien que ces objectifs soient généralement très discutés pendant le processus d'adoption, ils garantissent, une fois adoptés, la sécurité et la stabilité juridiques nécessaires pour permettre au secteur du recyclage de planifier ses investissements en ayant la certitude qu'il existera une demande de services de recyclage.