Traduction de «debating a proposed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

debate research proposals | deliberate on research proposals and projects | discuss research project proposals | discuss research proposals
discuter des propositions de recherche

make a proposal that a debate be treated as urgent
proposer l'urgence d'une discussion

second a proposal | support a proposal | second a proposition | support a proposition
appuyer une proposition | seconder une proposition

Governor in Council Process Guide: Developing a Proposal Seeking the Approval of an Order by the Governor in Council [ Developing a Proposal Seeking the Approval of an Order by the Governor in Council ]
Guide du processus du gouverneur en conseil : Élaboration et approbation d'une soumission pour la prise d'un décret par le gouverneur en conseil [ Élaboration et approbation d'une soumission pour la prise d'un décret par le gouverneur en conseil ]

adoption of a proposal | acceptance of a proposal
adoption d'un projet

A Proposed Methodology for Incremental Performance Indicators for Employment Benefits and Support Measures in Canada [ A Proposed Methodology for Incremental Performance Indicators for EBSM in Canada ]
Une méthodologie proposée pour les indicateurs de rendement accrus dans le cadre des PEMS au Canada

right to submit motions | right of motion | right to make a proposal
droit de proposition

person submitting a proposal
auteur d'une proposition

present detailed proposals for designs, present proposals for design detail | present in-depth suggestions for design proposals | present detailed design proposals | submit a detailed design proposal
présenter des propositions de conception détaillées

moderating a debate | oversee a debate | guide a debate | moderate a debate
animer un débat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

See, for example, Debates, June 13, 1991, p. 1646. See also Speaker’s comments, Debates, February 24, 1992, p. 7531. In 1992, the House adopted a special order allowing Members to table documents as sessional papers during a debate on proposals for reform of the constitution (Journals, February 5, 1992, p. 975).
Voir, par exemple, Débats, 13 juin 1991, p. 1646. Voir également les remarques du Président, Débats, 24 février 1992, p. 7531. En 1992, la Chambre a adopté un ordre spécial autorisant les députés à déposer des documents à titre de documents parlementaires au cours d’un débat sur des propositions de réforme de la Constitution (Journaux, 5 février 1992, p. 975).

Review and debate bills proposed by the House of Commons, as well as propose and debate new bills for matters that do not involve money.
Examiner les projets de loi proposés par la Chambre des communes et en débattre, et proposer et étudier de nouveaux projets de loi portant sur des questions qui ne sont pas liées aux finances.

This is an opportunity for citizens and stakeholders to make proposals for the future of the EU, and to debate these proposals online, in real time, with other citizens, stakeholders, officials and leaders, and experts from all over Europe.
Cette manifestation offre aux particuliers et aux parties prenantes la possibilité de présenter des propositions pour l’avenir de l’UE, et de débattre de ces propositions en ligne, en temps réel, avec d’autres citoyens, parties intéressées, responsables, dirigeants et experts venant de toute l’Europe.

Against the backdrop of the 2013 European Year of Citizens, Single Market Month – an initiative of the European Parliament and the Commission - will be an opportunity for citizens and stakeholders to make proposals for the future of the EU and to debate those proposals live online with other citizens, stakeholders, officials and leaders, and experts from all over Europe.
S’inscrivant dans le contexte plus large de l’année 2013 déclarée «Année européenne des citoyens», le Mois du marché unique — qui est une initiative commune du Parlement européen et de la Commission — sera l’occasion, pour les citoyens et toute partie intéressée, de formuler des propositions pour l’avenir de l’UE et d'en débattre en direct et en ligne avec d’autres citoyens, d’autres parties intéressées, des représentants des pouvoirs publics, des décideurs politiques et des experts de toute l’Europe.

* Before the end of 2005, the Council should start debating a proposal by the Commission for a common framework for aid implementation procedures, which could take the form of a Directive.
* Avant la fin de 2005, le Conseil devrait commencer à discuter d'une proposition de la Commission concernant un cadre commun pour les procédures de mise en oeuvre de l'aide, qui pourrait prendre la forme d'une directive.

The coming months will provide an opportunity for further debate on proposals for the future of the EES.
Les mois prochains permettront d'organiser d'autres débats sur des propositions concernant l'avenir de la SEE.

Ayatollah Khamenei's instruction to the Majles not to debate the proposed Press Reform Bill is the most important setback but there have been positive signs in other areas of reform.
Les directives données par l'ayatollah Khamenei au Majles de ne pas contester la proposition de loi sur la réforme de la presse constitue un revers majeur, mais des éléments positifs ont été enregistrés dans d'autres domaines de la réforme.

The House of Assembly is now debating, or is about to debate, a proposed Environmental Protection Act, and a proposed Water Resources Act.
L'Assemblée législative est en train ou sur le point de débattre un projet de loi sur la protection environnementale et un autre sur les ressources en eau.

In the light of this debate, formal proposals will be drawn up as soon as possible after the entry into force of the new Treaty.
A la lumière de ce débat seront élaborées des propositions formelles le plus tôt possible après l'entrée en vigueur du nouveau traité.

The Commission has taken into consideration the reservations and concerns expressed by the Member States during the debate on this 2001 proposal for a directive and relaunched the debate on the basis of the alternative proposals presented in this Green Paper.
La Commission a tenu compte des réserves et des préoccupations émises par les États membres lors du débat sur cette proposition de directive de 2001 et a relancé le débat grâce aux propositions alternatives présentées dans le présent livre vert.