Traduction de «debit credit operation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

debit/credit operation
mouvement débit-crédit

debit-crédit card | debit/credit card | debit&credit card
carte de crédit-débit | carte de crédit/débit

the ECB shall establish general principles for open market and credit operations establish general principle open market credit operation
la BCE définit les principes généraux des opérations d'open market et de crédit

credit transaction | credit operation | credit business
opération de crédit

debit-card operated mobile phone
téléphone mobile à carte (à débit)

paired accounts [ paired debit/credit accounts ]
comptes couplés

intraday credit operations
opérations de crédit intrajournalier

credit operations
opérations de crédit

open market and credit operations
opérations d'open market et de crédit

operating line of credit
marge de crédit d'exploitation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, the proposal covers all differences in treatment operated by certain payment means, notably credit cards and direct debit cards.
Cependant, la proposition couvre toutes les inégalités de traitement liées à l’utilisation de certains moyens de paiement, notamment les cartes de crédit et les cartes de débit direct.

A basic payment account should serve, without discrimination, to effect all operations required in order to open, operate, and close a payment account, produce account statements, perform services enabling money to be placed in a payment account, transaction to be received as well as services enabling cash withdrawals from a payment account, and execute direct debiting, credit transfer, as well as payment transactions via both physical and remote channels, including the Internet.
Il y a lieu de garantir, sans discrimination aucune, toutes les opérations de paiement destinées à l'ouverture, à l'utilisation ou à la clôture d'un compte de paiement, la mise à disposition d'extraits de compte, tous les services permettant de déposer des montants sur un compte de paiement, tous les services permettant le retrait d'argent d'un compte de paiement, ainsi que l'exécution de débits, de virements et d'opérations de paiement au moyen d'une carte de paiement pouvant être utilisée dans la vie quotidienne.

With respect to the execution of credit transfers and direct debits, as well as transactions made by means of a credit card, linked to the payment account with basic features, Member States should be able to determine a minimum number of operations, which will be available to the consumer under the specific pricing rules laid down in this Directive, provided that the services to which those operations relate are for the personal use of the consumer.
En ce qui concerne l’exécution de virements et de prélèvements, ainsi que les opérations effectuées au moyen d’une carte de crédit, liées au compte de paiement assorti de prestations de base, les États membres devraient pouvoir déterminer un nombre minimum d’opérations qui seront à la disposition du consommateur au titre des règles de tarification particulières prévues par la présente directive, pour autant que les services auxquels ces opérations sont liées soient destinés à l’usage personnel du consommateur.

(3b)‘open payment system’ means a payment system where the payer and the payee generally have different payment service providers, both operating within the same payment system, or, in the case of debit and credit card and similar transactions, a payment system where the payer and payee generally have different payment service providers operating within the payment system which are directly contractually linked with other providers in the system and not just with a central licensing party, and which may, in turn, be linked to other providers under the payment system’s rules through an agreement with a provider operating in the payment system;
(3 ter) "système de paiement ouvert": un système de paiement dans lequel le payeur et le payé ont généralement des prestataires de services de paiement différents qui exercent leur activité dans le cadre du même système de paiement, ou, dans le cas d'une carte de débit et de crédit et d'opérations similaires, un système de paiement dans lequel le payeur et le payé ont généralement des prestataires de services de paiement différents exerçant l'un et l'autre à l'intérieur du même système de paiement, qui entretiennent des relations contractuelles directes avec d'autres prestataires du système et non pas seulement avec une entité centrale de délivrance d'autorisations et qui peuvent, pour leur part, être liés à d'autres prestataires selon les règles du système de paiement au titre d'un accord avec un prestataire opérant dans le système de paiement;

When a payment is made by credit or debit card only the owner/operator of the credit or debit card scheme receives information from which it can deduce the underlying purpose of the transaction.
Lorsqu'un paiement est effectué par carte de crédit ou de débit, seul le propriétaire ou l'opérateur du système de carte de crédit ou de débit reçoit des informations dont il peut déduire l'objet sous-jacent de l'opération.

(18) Automatic debiting of toll charges to bank accounts or credit/debit card accounts which are domiciled anywhere in the EU (and beyond) requires a fully operational EU payments area with non-discriminatory service charges.
(18) Le prélèvement automatique des redevances de péage sur les comptes bancaires ou les comptes de cartes de crédit ou de paiement, quel que soit le pays de l'Union européenne (ou le pays tiers) dans lequel ils sont domiciliés, implique un espace de paiement pleinement opérationnel dans l'Union européenne, sans frais de gestion discriminatoires.

(12 a) Automatic debiting of toll charges to bank accounts or credit/debit card accounts which are domiciled anywhere in the EU (and beyond) requires a fully operational EU payments area with non-discriminatory service charges.
(12 bis). Le prélèvement automatique des redevances de péage sur les comptes bancaires ou les comptes de cartes de crédit/de paiement, quel que soit le pays de l'Union européenne (ou le pays tiers) dans lequel ils sont domiciliés, implique la création d'un espace de paiement pleinement opérationnel dans l'Union européenne, sans frais de gestion discriminatoires.

(12b) Automatic debiting of toll charges to bank accounts or credit/debit card accounts which are domiciled anywhere in the EU (and beyond) requires a fully operational EU payments area with non-discriminatory service charges.
(12 bis) Le prélèvement automatique des redevances de péage sur les comptes bancaires ou les comptes de cartes de crédit/de paiement, quel que soit le pays de l'Union européenne (ou le pays tiers) dans lequel ils sont domiciliés, implique la création d'un espace de paiement pleinement opérationnel dans l'Union européenne, sans frais de gestion discriminatoires.

Where the European Central Bank or the national central banks receive from the public sector, for collection, cheques issued by third parties and credit the public sector's account before the drawee bank has been debited, this operation shall not be considered as a credit facility within the meaning of Article 104 of the Treaty if a fixed period of time corresponding to the normal period for the collection of cheques by the central bank of the Member State concerned has elapsed since receipt of the cheque, provided that any float which may arise is exceptional, is of a small amount and averages out in the short term.
Lorsque la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales reçoivent du secteur public, pour recouvrement, des chèques émis par des tiers et en créditent le compte du secteur public avant que la banque tirée en ait été débitée, l'opération n'est pas considérée comme un crédit au sens de l'article 104 du traité lorsque s'est écoulé, depuis la réception du chèque, un laps de temps donné correspondant au délai normal de recouvrement des chèques par la banque centrale de l'État membre concerné, à condition que le flottant éventuel soit exceptionnel, porte sur un petit montant et s'annule sur une courte période.