Traduction de «debt amounting » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bad debt recovered | bad debt recovery | uncollectible account recovered | uncollectible amount recovered
rentrée sur créance sortie du bilan | reprise de réduction de valeur d'une créance | recouvrement sur créance passée en charges | produit sur créance irrécouvrable

amount due to the Customs | customs debt
dette douanière

determination of the amount of the debt
détermination du montant de la dette née

recovery of the amount of the customs debt
recouvrement du montant de la dette douanière

Election to Deem Amount of Settlement of a Debt or Obligation on Winding-up of a Subsidiary Corporation
Choix relatif au montant réputé du règlement d'une dette ou d'une obligation en cas de liquidation d'une filiale

amount of debt
partie d'une dette

public debt [ government debt | national debt ]
dette publique

remission of a debt [ debt remission | forgiveness of a debt | debt forgiveness | remittal of a debt | release of debt | condonation of a debt | cancellation of a debt | debt cancellation ]
remise de dette [ renonciation à une créance | remise de créance | annulation de dette ]

debt/equity ratio | debt-to-assets ratio | debt ratio | debt to assets ratio | debt to total assets ratio | debt to total capital ratio | total debt to total capital ratio
ratio d'endettement

debt-equity swap | debt for equity swap | debt for equity conversion | conversion of debt into equity | debt-to-equity swap
échange de créances contre actifs | conversion de dettes en capital | conversion de créances en prises de participation | conversion de créances en fonds propres | conversion de dettes en actifs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Overall, the general government gross debt amounted to 72 per cent of GDP in 2003.
Dans l'ensemble, la dette brute des administrations publiques s'est élevée à 72% du PIB en 2003

The investigation found that the planned cancellation of these debts, amounting to BGN 224 million (around €114 million), is in line with the Commission's 2008 Guidelines on state aid for railways.
€114L'enquête a révélé que l'annulation prévue de ces dettes, pour un montant de 224 millions de BGN (aux alentours de 114 millions d'EUR), était conforme aux lignes directrices de 2008 sur le transport ferroviaire, et ce pour les raisons suivantes.

The authorising officer responsible shall adjust the amount of an established debt upwards or downwards when the discovery of a factual error entails the alteration of the amount of the debt, provided that this correction does not involve the loss of the agency's established entitlement.
L’ordonnateur compétent ajuste à la hausse ou à la baisse le montant d’une créance constatée lorsque la découverte d’une erreur factuelle entraîne la modification du montant de la créance, pour autant que cette correction n’entraîne pas l’abandon du droit constaté au bénéfice de l'agence.

The senior debt financing provided under the Debt Instrument shall not exceed 50 % of the total amount of the overall senior debt financing provided by the entrusted entity or the dedicated investment vehicle.
Le financement par dettes privilégiées fournies au titre de l'instrument de prêt n'excède pas 50 % du montant total de l'ensemble des dettes privilégiées fournies par l'entité en charge ou la structure d'investissement spécialisée.

(c) to have paid interest on the debt amount that is deductible in computing the member’s income to the extent that an amount in respect of interest paid or payable on the debt amount by the partnership is deductible in computing the partnership’s income.
c) avoir payé sur le montant de dette des intérêts qui sont déductibles dans le calcul de son revenu dans la mesure où une somme relative aux intérêts payés ou à payer sur le montant de dette par la société de personnes est déductible dans le calcul du revenu de celle-ci.

(a) to owe the portion (in this subsection and paragraph 12(1)(l.1) referred to as the “debt amount”) of each debt or other obligation to pay an amount of the partnership and to own the portion of each property of the partnership that is equal to
a) être débiteur de la partie (appelée « montant de dette » au présent paragraphe et à l’alinéa 12(1)l.1)) de chaque dette ou autre obligation de payer une somme de la société de personnes, et être propriétaire de la partie de chaque bien de la société de personnes, qui correspond à celle des proportions ci-après qui est applicable :

(b) to owe the debt amount to the person to whom the partnership owes the debt or other obligation to pay an amount; and
b) être débiteur du montant de dette envers la personne envers laquelle la société de personnes est débitrice de la dette ou de l’autre obligation de payer une somme;

(Return tabled) Question No. 366 Mr. Claude Gravelle: With regard to Canadian mining companies: (a) what is the government's position on the use of leach mining in Canada and internationally; (b) have the impacts of leach mining on adjacent communities been studied and, if so, what are the titles of the documents of these studies; (c) what is the government's position on the use of private security firms by Canadian mining companies internationally; (d) what countries has the government, directly or through foreign representation, been actively lobbying or encouraging to lower royalties and taxes on foreign mining companies; (e) has the government been tracking what companies have outstanding taxes or debts owed to foreign countries and, if so, how much do these companies owe foreign countries by company, country, type of debt, amount of debt; (f) what is the government's position on conflicts between Canadian mining companies and indigenous peoples in Canada and internationally; (g) what is the government's position on the displacement of indigenous peoples and Canadian mining companies internationally; (h) what is the government's position on the contamination of water supplies by Canadian mining companies internationally; and (i) what is the government's position on making the corporate social responsibility framework for mining companies mandatory instead of voluntary?
(Le document est déposé) Question n 366 M. Claude Gravelle: En ce qui concerne les sociétés minières canadiennes: a) quelle est la position du gouvernement sur l'extraction des minerais par lixiviation au Canada et à l'étranger; b) les impacts de la lixiviation sur les collectivités adjacentes ont-ils été étudiés et, si c'est le cas, quel est le titre des rapports d'étude en question; c) quelle est la position du gouvernement sur l'utilisation d'entreprises de sécurité privées par les sociétés minières canadiennes à l'étranger; d) quels pays le gouvernement, directement ou par l'entremise de représentants étrangers, fait-il activement l'objet de pressions ou d'encouragements afin d'abaisser les redevances et les impôts perçus auprès des sociétés minières étrangères; e) le gouvernement fait-il le suivi des sociétés qui doivent un montant d'impôt ou d'autres types de montants à un pays étranger et, si c'est le cas, combien ces sociétés doivent aux pays en question, en identifiant la société, le pays, le type de dette et le montant de la dette; f) quelle est la position du gouvernement sur les différends entre sociétés minières canadiennes et peuples autochtones au Canada et à l'étranger; g) quelle est la position du gouvernement sur les déplacements de peuples autochtones et les sociétés minières canadiennes à l'échelle internationale; h) quelle est la position du gouvernement sur la contamination des sources d'eau par les sociétés minières canadiennes à l'échelle internationale; i) quelle est la position du gouvernement sur l'application obligatoire, plutôt que volontaire, du cadre de responsabilité sociale des entreprises aux sociétés minières?

5. The authorising officer responsible shall adjust the amount of an established debt upwards or downwards when the discovery of a factual error entails the alteration of the amount of the debt, provided that this correction does not involve the loss of the established entitlement of the Community body.
5. L'ordonnateur compétent ajuste à la hausse ou à la baisse le montant d'une créance constatée lorsque la découverte d'une erreur factuelle entraîne la modification du montant de la créance, pour autant que cette correction n'entraîne pas l'abandon du droit constaté au bénéfice de l'organisme communautaire.

If we add the over $225 billion in provincial debt, largely caused by federal decisions affecting health, education and social services, our public debt amounts to 100 per cent of Canada's GDP.
Si nous ajoutons à cela les dettes des provinces, qui dépassent les 225 milliards de dollars, surtout en raison des décisions fédérales concernant la santé, l'éducation et les services sociaux, notre dette publique représente 100 p. 100 de notre PIB.