Vertaling van "debt instruments which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

government debt security | sovereign debt | sovereign debt instrument
dette souveraine | instruments de dette souveraine | titres de dette souveraine

debt instrument [ instrument of indebtedness | evidence of debt | evidence of indebtedness | proof of debt ]
titre de créance [ instrument d'emprunt | titre d'emprunt ]

negotiable debt instrument | negotiable debt security
titre de créance négociable | TCN [Abbr.]

exchangeable bond | exchangeable debenture | exchangeable debt instrument | exchangeable debt security
obligation échangeable

requirements concerning the verification of measuring instruments which are exempt from pattern approval
prescriptions relatives à la vérification d'instruments de mesurage dispensés d'approbation de modèle

debt security | debt instrument
titre de dette | instrument de la dette | titre de créance

List of International Instruments Which Make Reference to Culture
Liste des instruments internationaux qui font référence à la culture

government debt instrument
instrument de la dette publique

convertible debt instrument
instrument de dette convertible

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This requirement, known as 'Total Loss-Absorbing Capacity' or TLAC, will be integrated into the existing MREL (Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities) system, which is applicable to all banks, and will strengthen the EU's ability to resolve failing G-SIIs while protecting financial stability and minimising risks for taxpayers; a harmonised national insolvency ranking of unsecured debt instruments to facilitate banks' issuance of loss-absorbing debt instruments for resolution purposes.
Cette exigence, connue sous le nom de «capacité totale d'absorption des pertes» (TLAC), sera incluse dans le système existant de MREL (exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles), qui s'applique à toutes les banques, et elle renforcera la capacité de l'Union européenne à résoudre les défaillances d'EISm tout en préservant la stabilité financière et en limitant autant que possible les risques pour le contribuable; en matière d'insolvabilité, un classement national harmonisé des titres de créance non garantis pour faciliter l'émission par les banques de titres de créance susceptibles d'absorber les pertes à des fins de résolution.

From an equity point of view, which brings me to your concerns, Mr. Chair, small municipalities do not have the capacity to manage complex debt instruments, which is why most regions have provincially owned or provincially administered finance authorities.
Quant au capital dont elles disposent — ce qui m'amène à traiter de vos préoccupations, monsieur le président —, les petites municipalités n'ont pas ce qu'il faut pour gérer des instruments d'emprunt complexes; c'est pourquoi la plupart des régions ont un organisme de financement qui appartient à la province ou dont l'administration relève de celle-ci.

Certainly, there may have been a slight change in the mix of debt instruments, which may have an impact, but it is the short-term interest rates that have had virtually the entire impact.
Bien sûr, il y a peut-être eu un léger changement dans l'importance relative des divers instruments de dette, ce qui peut influer sur le montant, mais ce sont les taux d'intérêt à court terme qui expliquent la presque totalité de cette baisse.

(3) An amount equal to the amount paid to the Bank in respect of a debt referred to in subsection (1), an instrument referred to in subsection (1.1), a claim referred to in subsection (1.2) or a returned payment referred to in subsection (1.21) shall, within two months after the end of the calendar year in which the applicable 40-year period expired, be paid by the Bank without interest to the Receiver General and the Bank may destroy all records relating to the debt, instrument, claim or returned payment.
(2.1) La Banque ne peut être tenue pour responsable du paiement retourné, au sens de l’article 2 de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada, à l’égard duquel la Société d’assurance-dépôts du Canada a versé un paiement à la Banque, au titre du paragraphe 14.01(1) de cette loi, si une somme égale à ce paiement a été versée au demandeur au titre du paragraphe 14.01(4) de cette loi ou au receveur général en application du paragraphe (3).

The Chairman: We'll still have our financial debt there as a number on the financial statements, which is the actual debt instruments outstanding.
Le président: La dette financière figurera toujours dans les états financiers, à savoir les titres de créance actifs.

5. If the shares, instruments of ownership or debt instruments are not admitted to trading on a regulated market, the resolution authority shall ensure that the documents providing proof of the instruments referred to in paragraph 4 are sent to the shareholders and creditors of the institution under resolution that are known through the registers or databases of the institution under resolution which are available to the resolution authority.
5. Lorsque les actions, titres de propriété ou instruments de dette ne sont pas admis à la négociation sur un marché réglementé, l’autorité de résolution veille à ce que les documents attestant l’existence des instruments visés au paragraphe 4 soient transmis aux actionnaires et créanciers de l’établissement soumis à une procédure de résolution qui sont connus grâce aux registres ou bases de données de l’établissement concerné qui se trouvent à la disposition de l’autorité de résolution.

where the securities are convertible or exchangeable debt instruments, the securities into which such convertible or exchangeable debt instruments may be converted or exchanged.
lorsque les valeurs sont des titres de créance convertibles ou échangeables, les valeurs dans lesquelles ces titres de créances convertibles ou échangeables peuvent être convertis ou échangés.

The manner in which the debt instruments are assessed shall be subject to scrutiny by the competent authorities, which shall overturn the judgment of the institution if they consider that the instruments concerned are subject to too high a degree of specific risk to be qualifying items.
Les modalités de l'évaluation des titres de créance sont examinées par les autorités compétentes, qui rejettent l'appréciation effectuée par un établissement lorsqu'elles estiment qu'un instrument présente un risque spécifique trop élevé pour être considéré comme élément éligible.

9. For the purposes of paragraphs 1, 2 and 3, Member States may apply a weighting of 20 % to asset items constituting claims on and other exposures to credit institutions with a maturity of more than one but not more than three years and a weighting of 50 % to asset items constituting claims on credit institutions with a maturity of more than three years, provided that the latter are represented by debt instruments that were issued by a credit institution and that those debt instruments are, in the opinion of the competent authorities, effectively negotiable on a market made up of professional operators and are subject to daily quotation on that market, or the issue of which was authorised by the competent authorities of the Member State of origin of the issuing credit institutions.
9. Les États membres peuvent, aux fins de l'application des paragraphes 1, 2 et 3, attribuer une pondération de 20 % aux éléments d'actif constituant des créances ainsi qu'à d'autres risques sur des établissements de crédit d'une durée supérieure à un an mais inférieure ou égale à trois ans et une pondération de 50 % aux éléments d'actif constituant des créances sur des établissements de crédit d'une durée supérieure à trois ans, pour autant que ces dernières soient représentées par des instruments de dette émis par un établissement de crédit et que ces instruments soient, de l'avis des autorités compétentes, effectivement négociables sur un marché constitué d'opérateurs professionnels et soient cotés quotidiennement sur ce marché ou dont l'émission a été autorisée par les autorités compétentes de l'État membre d'origine de l'établissement de crédit émetteur.

Then we cannot pay back the Canada savings bonds and other federal debt instruments, which represent the largest component of most people's RRSPs.
Il n'en faut pas plus pour que tous les prêteurs nous boudent. Alors, nous ne pourrons rembourser les obligations d'épargne du Canada ni les autres instruments d'emprunt fédéraux, qui représentent l'élément principal de la plupart des REER.