Traduction de «debt market should » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bond market | debt market
marché des obligations | marché obligataire

government securities market | sovereign debt market | sovereign market
marché de la dette souveraine

public debt market
marché de la dette publique

secondary debt market
marché secondaire de la dette

debt market
marché de la dette

debt market outlook
aperçu du marché des capitaux

debt market
marché de dettes

corporate debt market | CDM [Abbr.]
marché de la dette des entreprises | marché du papier commercial

audit bond market | monitor debt securities | monitor bond exchange | monitor bond market
suivre un marché en obligations | suivre un marché obligataire

market-based debt reduction
opérations de réduction de la dette qui s'inspirent du marché | opérations de réduction de la dette fondées sur le marché

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission would welcome views on whether the possibility of developing a more standardised corporate debt market should be explored further, and whether this can best be achieved by a market led initiative or regulatory intervention.
La Commission souhaiterait recueillir des points de vue sur la question de savoir s'il y a lieu d'examiner plus en détail la possibilité de développer un marché de la dette des entreprises plus standardisé, et si le meilleur moyen d'y arriver est une initiative dirigée par le secteur privé ou une intervention réglementaire.

The prospectus for the offer or admission to trading on a regulated market of debt securities convertible or exchangeable into issuer’s shares issued by small and medium sized enterprises and companies with reduced market capitalisation should also benefit from the proportionate disclosure regime set out in Article 26b of Regulation (EC) No 809/2004.
Les prospectus relatifs à l’offre ou à l’admission à la négociation, sur un marché réglementé, de titres d’emprunt échangeables ou convertibles en actions de l’émetteur émis par de petites ou moyennes entreprises (PME) ou par des sociétés à faible capitalisation boursière devraient également bénéficier du régime d’information proportionné prévu à l’article 26 ter du règlement (CE) no 809/2004.

Accordingly, the combination of schedules and building blocks applicable to rights issues of debt securities convertible or exchangeable into issuer’s shares or to convertible or exchangeable debt securities issued by small and medium sized enterprises and companies with reduced market capitalisation should be included in Annex XVIII.
En conséquence, la combinaison de schémas et de modules applicable aux émissions de droits préférentiels de souscription de titres d’emprunt échangeables ou convertibles en actions de l’émetteur, ou aux titres d’emprunt échangeables ou convertibles émis par de petites ou moyennes entreprises ou par des sociétés à faible capitalisation boursière, devrait être incluse dans l’annexe XVIII.

Minimal values that would not have any significant impact on the relevant sovereign debt market should not require notification and the threshold should take into account, inter alia, the liquidity of each individual bond market and the stock of outstanding sovereign debt as well as the objectives of this measure.
Il ne devrait pas être obligatoire de notifier les positions d’un montant minime qui n’auraient pas d’incidence significative sur le marché de la dette souveraine en question, et le seuil retenu devrait tenir compte, notamment, de la liquidité de chaque marché obligataire et de l’encours de la dette souveraine, ainsi que des objectifs de la présente mesure.

Since entering into a sovereign credit default swap without underlying exposure to the risk of a decline in the value of the sovereign debt could have an adverse impact on the stability of sovereign debt markets, natural or legal persons should be prohibited from entering into such uncovered credit default swap positions.
Étant donné que les contrats d’échange sur défaut souverain sans exposition sous-jacente au risque de diminution de la valeur de la dette souveraine pourraient produire des effets préjudiciables sur la stabilité des marchés des dettes souveraines, il devrait être interdit aux personnes physiques ou morales de prendre des positions non couvertes sur des contrats d’échange sur risque de crédit de ce type.

Such a requirement should only include private disclosure to regulators as publication of information to the market for such instruments could have a detrimental effect on sovereign debt markets where liquidity is already impaired.
Cette exigence ne devrait toutefois imposer qu’une déclaration limitée aux autorités de régulation, car la publication sur le marché d’informations concernant ces instruments pourrait être préjudiciable aux marchés de la dette souveraine déjà confrontés à des problèmes de liquidité.

Following those adjustments and taking into consideration the outstanding period of debt securities, there should be a grandfathering provision in relation to Article 8(1)(b), Article 18(3) and Article 20(6) of Directive 2004/109/EC in respect of debt securities with a denomination per unit of at least EUR 50 000, which have already been admitted to trading on a regulated market in the Union prior to the entry into force of this Directive.
À la suite de ces adaptations, et compte tenu de la durée résiduelle pour des titres de créance, il faudrait prévoir une protection des droits acquis en ce qui concerne l’article 8, paragraphe 1, point b), l’article 18, paragraphe 3, et l’article 20, paragraphe 6, de la directive 2004/109/CE pour ce qui est des titres de créance dont la valeur nominale unitaire est d’au moins 50 000 EUR, qui ont déjà été admis à la négociation sur un marché réglementé dans l’Union avant l’entrée en vigueur de la présente directive.

investments of gross technical provisions in shares and other negotiable securities treated as shares, bonds and debt securities which are not admitted to trading on a regulated market should be limited to 30 %.
les investissements des provisions techniques brutes dans des actions et autres titres négociables assimilables à des actions, à des obligations et à des titres de créance non négociés sur un marché réglementé devraient être limités à 30 %.

investments of gross technical provisions in shares and other negotiable securities treated as shares, bonds and debt securities which are not admitted to trading on a regulated market should be limited to 30 %;
les investissements des provisions techniques brutes dans des actions et autres titres négociables assimilables à des actions, à des obligations et à des titres de créance non négociés sur un marché réglementé devraient être limités à 30 %;