Decanoic acid has been evaluated in accordance with Article 11(2) of Directive 98/8/EC for use in product-type 4, food and feed area disinfectants, product-type 18, insecticides, acaricides and products to control other arthropods, and product-type 19, repellents and attractants, as defined in Annex V to that Directive, which correspond respectively to product-types 4, 18 and 19 as defined in Annex V to Regulation (EU) No 528/2012.
L’acide décanoïque a été évalué conformément à l’article 11, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE en vue d’être utilisé pour le type de produits 4 (désinfectants pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux), pour le type de produits 18 (insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes) et pour le type de produits 19 (répulsifs et appâts), définis à l’annexe V de ladite directive, qui correspondent respectivement aux types de produits 4, 18 et 19 définis à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012.
