Vertaling van "december the growers had already bought " (Engels → Frans) :

In December 2005, the Court had already ruled in its judgement (C-344/03) that Finland had failed to fulfil its obligations under the Birds Directive due to spring hunting of male eiders, among other species in Åland province.
En décembre 2005, la Cour avait déjà conclu, dans son arrêt C-344/03, que la Finlande avait manqué aux obligations qui lui incombaient en vertu de la directive «Oiseaux» en continuant d'autoriser la chasse printanière des eiders mâles, entre autres espèces, dans la province d'Åland.

These provisions would enable the three judges which were unlawfully nominated by the new legislature of the Sejm in December 2015 to take up their function while using the vacancies for which the previous legislature of the Sejm had already lawfully nominated three judges.
Ces dispositions permettraient aux trois juges qui ont été nommés illégalement par la nouvelle assemblée de la Diète en décembre 2015 de prendre leurs fonctions en occupant les postes vacants pour lesquels l'assemblée précédente avait déjà légalement désigné trois juges.

This measure is completely unlawful, since by December the growers had already bought the seeds for planting corn and signed their contracts, and can therefore no longer transform their production mechanisms.
Cette mesure est tout à fait illégale, puisque les producteurs ont déjà acheté les semences de maïs et signé des contrats en décembre et ne sont dès lors plus en mesure de modifier leurs mécanismes de production.

Beet growers have had to live with a certain amount of uncertainty already under the current Common Market Organisation where production levies, declassification, the selling price for B-beet and production quotas for the current marketing year have always been known only in October - that is after sowing had already taken place in some Member States.
Les cultivateurs de betteraves ont déjà dû s’accommoder d’un certain degré d’incertitude dans le cadre de la présente organisation commune de marché, dans la mesure où les cotisations à la production, la déclassification, le prix de vente pour la betterave B et les quotas de production pour l’exercice en cours n’ont toujours été communiqués qu’en octobre - soit après l’ensemencement dans certains États membres.

The computerisation of the land register is proceeding at a steady pace. By March last year 10% of the material had been processed and by December the figure had already reached almost 30%.
L'informatisation des registres du cadastre avance de manière linéaire; au mois de mars de l'année dernière 10 % des documents ont été informatisés et près de 30 % au mois de décembre.

When we know that public stocks are increasing by 50 000 tonnes each month, that the Commission had already bought back 175 000 tonnes in April and that the beef sector used appropriations worth EUR 7 billion in 2001, you can see the scale of the financial disaster that Jacques Delors’ team made inevitable when it turned its back at the first signs of the BSE crisis.
Quant on sait que les stocks publics augmentent de 50 000 tonnes par mois, qu'en avril 2001, la Commission avait déjà racheté 175 000 tonnes et que le secteur bovin, en 2001, a dépensé 7 milliards d'euros de crédit, on mesure l'étendue du désastre financier que l'équipe Jacques Delors a programmé en fermant sciemment les yeux sur les débuts de l'affaire ESB.

At the end of December 2002, almost 43% of total ESF resources available had already been committed.
À la fin décembre 2002, près de 43 % du total des moyens FSE disponibles étaient déjà engagés.

In any case, the Commission had already, in its communication of 13 December 1995 [COM(95) 653 final], underlined its determination to take action to combat racism, xenophobia and anti-semetism.
Toutefois, la Commission avait déjà, dans sa communication du 13 décembre 1995 [COM(95) 653 final], souligné sa volonté d'agir contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme.