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Traduction de «decide once they » (Anglais → Français) :

They will benefit from significantly reduced approval times (five days maximum) once they decide to seize an opportunity to raise capital.

Ils bénéficieront d’une approbation accélérée (cinq jours maximum) une fois leur décision prise de lever des capitaux.


Consumers, whether private, public or individual, decide whether or not they purchase greener products and once bought, how they are used.

Les consommateurs, qu'il s'agisse de personnes physiques ou d'entités appartenant au secteur public ou au secteur privé, décident d'acquérir ou non des produits plus écologiques et, une fois ceux-ci acquis, comment les utiliser.


Once the authorities have established that the personal conduct of the individual represents a threat that is serious enough to warrant a restrictive measure, they must carry out a proportionality assessment to decide whether the person concerned can be denied entry or removed on grounds of public policy or public security.

Une fois qu’elles ont établi que le comportement personnel de l’intéressé représente une menace suffisamment grave pour justifier l’adoption d'une mesure restrictive, les autorités doivent procéder à une appréciation de la proportionnalité afin de déterminer si celui-ci peut se voir refuser le droit d’entrée sur le territoire ou en être éloigné pour des raisons d’ordre public ou de sécurité publique.


Once the authorities have established that the personal conduct of the individual represents a threat that is serious enough to warrant a restrictive measure, they must carry out a proportionality assessment to decide whether the person concerned can be denied entry or removed on grounds of public policy or public security.

Une fois qu’elles ont établi que le comportement personnel de l’intéressé représente une menace suffisamment grave pour justifier l’adoption d'une mesure restrictive, les autorités doivent procéder à une appréciation de la proportionnalité afin de déterminer si celui-ci peut se voir refuser le droit d’entrée sur le territoire ou en être éloigné pour des raisons d’ordre public ou de sécurité publique.


The Commission underlined the importance of the principle of contractual freedom that allows parties, once they have decided to apply the optional instrument to their contract, to adapt this instrument according to their needs.

La Commission a souligné l'importance du principe de la liberté contractuelle, qui permet aux parties, dès lors que celles-ci ont décidé d'appliquer l'instrument optionnel à leur contrat, d'adapter ledit instrument à leurs besoins.


Consumers, whether private, public or individual, decide whether or not they purchase greener products and once bought, how they are used.

Les consommateurs, qu'il s'agisse de personnes physiques ou d'entités appartenant au secteur public ou au secteur privé, décident d'acquérir ou non des produits plus écologiques et, une fois ceux-ci acquis, comment les utiliser.


(b)When one of the storage deadlines referred to ►M2 in paragraph 2(a), (b), (c) and (d) ◄ has expired, Eurojust shall review the need to store the data longer in order to enable it to achieve its objectives and it may decide by way of derogation to store those data until the following review.►M2 However, once prosecution is statute barred in all Member States concerned as referred to in paragraph 2(a), data may only be stored if they are necessary in or ...[+++]

b)Lorsqu'un des délais de conservation visés ►M2 au paragraphe 2, points a), b), c) et d) ◄ a expiré, Eurojust vérifie la nécessité de conserver les données plus longtemps pour lui permettre de réaliser ses objectifs et peut décider de conserver à titre dérogatoire ces données jusqu'à la vérification suivante. ►M2 Toutefois, après l’expiration du délai de prescription de l’action publique dans tous les États membres concernés, visé au paragraphe 2, point a), les données peuvent être conservées uniquement si elles sont nécessaires à Eurojust aux fins de la fourniture d’une assistance conformément à la présente décision.


(7) If and when participation rights exist within one or more companies establishing an SE, they should be preserved through their transfer to the SE, once established, unless the parties decide otherwise.

(7) Lorsque des droits de participation existent à l'intérieur d'une ou de plusieurs sociétés constituant une SE, ces droits devraient être préservés par voie de transfert à la SE dès sa constitution, à moins que les parties n'en décident autrement.


1) in countries where the crisis occurs once a Country Strategy Paper and an indicative programme already exist, the following steps can be taken: a review of the indicative programme will take place on the demand of either party, and operations will be decided with a view to easing the transition from the emergency phase to the development phase using effective and flexible mechanisms [31]; where budget funding is not available, emergency and rehabilitation interventions may be financed from the European Development Fund; in any ca ...[+++]

1) Dans les pays où la crise survient alors qu'il existe déjà un document de stratégie et un programme indicatif, il est possible de prendre les mesures suivantes: un réexamen du programme indicatif sera réalisé à la demande de l'une ou l'autre partie et il sera décidé de lancer des opérations dans le but de faciliter la transition entre la phase d'urgence et la phase de développement à l'aide de mécanismes efficaces et flexibles [29]. Lorsqu'aucun financement budgétaire n'est prévu, les interventions d'urgence et de réhabilitation pe ...[+++]


(7) If and when participation rights exist within one or more companies establishing an SE, they should be preserved through their transfer to the SE, once established, unless the parties decide otherwise.

(7) Lorsque des droits de participation existent à l'intérieur d'une ou de plusieurs sociétés constituant une SE, ces droits devraient être préservés par voie de transfert à la SE dès sa constitution, à moins que les parties n'en décident autrement.




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Date index: 2022-03-11
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