Vertaling van "decide to receive former guantánamo " (Engels → Frans) :

The Commission wishes, of course, to assist those Member States who decide to receive former Guantánamo detainees on their territory. Obviously, though, it is up to those Member States to define the status of former detainees who are also citizens of third countries and who could potentially be transferred to their territory.
La Commission est disposée, bien sûr, à assister les États membres qui accepteront d’accueillir sur leur territoire les ex-détenus de Guantánamo mais, évidemment, c’est aux États membres concernés de définir le statut des ex-détenus ressortissants de pays tiers à Guantánamo qui seraient potentiellement transférés sur leur territoire.

PAL received this task because the former service provider, the Department of National Defence (DND), had decided that its CP-121 Tracker coastal patrol aircraft would be retired in 1990.
PAL s’est vu confier cette tâche du fait que l’ancien fournisseur de services, le ministère de la Défense nationale (MDN), a décidé de mettre à la retraite en 1990 ses avions de patrouille côtière CP-121 Tracker.

I. whereas the Fifth Chamber of the European Court of Human Rights decided on 15 March 2012 to indicate to the Ukrainian Government, under Rule 391 of the Rules of Court, that it must ensure that former Ukrainian Prime Minister Yulia Tymoshenko receives adequate medical treatment in an appropriate establishment;
I. considérant que la cinquième chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a décidé, le 15 mars 2012, de rappeler au gouvernement ukrainien, en vertu de l'article 391 du règlement de la Cour, qu'il devait veiller à ce que Ioulia Timochenko, ancien Premier ministre, reçoive un traitement médical adéquat dans un établissement compétent;

6. While welcoming the acceptance of some Member States to receive former inmates, strongly stresses and underlines that it is the sovereign right of each Member State to decide if it wishes to accept former inmates; stresses that it is also the right of each Member State to introduce restrictions on the right of free movement on the grounds of public security;
6. tout en se félicitant de ce que certains États membres aient accepté d'accueillir d'anciens prisonniers, insiste sur le fait que chaque État membre conserve le droit souverain de décider s'il souhaite ou non servir de refuge à ce type de détenus; souligne qu'il appartient également à chaque État membre d'introduire des restrictions à la libre circulation pour des raisons de sécurité publique;

In the end, it is, of course, up to each Member State to decide if they are willing to receive an ex-detainee from Guantánamo, but the debate has shown that cooperation at a European level is evidently very, very desirable.
Il appartient certes à chacun des États membres de décider, en définitive, s’il accepte ou non d’accueillir un ex-détenu de Guantánamo, mais le débat a montré que la concertation au niveau européen est évidemment très, très souhaitable.

Therefore, it is reasonable to suppose that, if one legal entity of the group has to pay a fine and another legal entity receives an indemnification for that fine, the management of the group will decide to transfer the latter amount to the former entity, thereby re-establishing the optimal allocation of resources among the different legal entities of the group.
Il s’ensuit qu’il est raisonnable de penser que, si une entité juridique du groupe est tenue de payer une amende et qu’une autre perçoit une indemnité pour cette amende, l’administration du groupe décidera de transférer la somme concernée à la première entité, rétablissant ainsi la meilleure répartition des ressources entre les différentes entités juridiques du groupe.

A former Minister of Indian Affairs, Warren Allmand, said Bill C-7 should be withdrawn and the government should approach first nations on a nation-to-nation, government-to-government basis dealing with the same issues that are contained in this bill, because, he said, if you pass this bill it's going to be declared unconstitutional (1655) That was the caution we received from the former Minister of Indian Affairs, who said that you can deal with these same issues, certainly, if they're priority issues in your mind or if after consultation you all decide these issues are such that we should move forward with them, but this bill in its current form should be withdrawn and the government should approach first nations on a nation-to-nation, government-to-government basis, dealing with the same issues if necessary.
Un ex-ministre des Affaires indiennes, Warren Allmand, a dit qu'il faudrait retirer le projet de loi C-7 et qu'il faudrait que le gouvernement approche les Premières nations d'égal à égal, qu'il négocie de gouvernement à gouvernement pour régler les questions qui font l'objet du projet de loi à l'étude parce que, selon lui, si vous adoptez le projet de loi à l'étude, il sera déclaré inconstitutionnel (1655) Nous avons reçu cette mise en garde d'un ancien ministre des Affaires indiennes selon lequel il y a moyen de régler ces mêmes problèmes si ce sont des priorités pour vous ou si, après consultation, vous décidez tous que les problèmes sont tels qu'il faudrait les régler, mais le projet de loi à l'étude, dans sa forme actuelle, devrait être retiré et il faudrait que le gouvernement traite avec les Premières nations d'égal à égal, de gouvernement à gouvernement, pour régler ces questions au besoin.

I, as the person responsible – for the moment, since the allocation of posts in the Bureau has still not been decided and I still have my former responsibilities in relation to buildings –, received a proposal yesterday afternoon which related to this.
En ma qualité de responsable - je conserve, pour l'heure, mes responsabilités antérieures en matière de bâtiments, dès lors que l'attribution des postes au sein du Bureau n'a pas encore été décidée -, une proposition concernant ce point m'a été soumise hier soir.

Last March, appearing before a joint meeting of Senate and House of Commons Foreign Affairs Committees, General Lee Butler, former commander-in-chief of the U.S. strategic command, said that upon receiving confirmation of an impending attack, the U.S. president would have only 12 minutes to decide whether to retaliate.
En mars dernier, l'ancien commandant en chef du commandement stratégique américain, le général Lee Butler, a déclaré devant une séance mixte des comités des affaires étrangères du Sénat et de la Chambre des communes que, sur confirmation d'une attaque imminente, le président américain disposerait de 12 minutes seulement pour décider de répliquer ou non.

He was accompanied by General George Lee Butler, the former head of strategic command in the United States, who reminded us that upon receiving confirmation of an impending nuclear attack, the U.S. President would have 12 minutes to decide what to do.
Il était accompagné du général George Lee Butler, ancien chef du commandement stratégique des États-Unis, qui nous a rappelé que, s'il recevait confirmation d'une attaque nucléaire imminente, le président des États-Unis aurait 12 minutes pour prendre une décision.