The trademark agreement also contained a provision (the "non-use clause") prohibiting Fyffes Group from using the FYFFES brand for the sale of fresh fruit, including bananas, outside the UK and Ireland until the year 2006, or such earlier date as might be decided solely by Chiquita.
L'accord de marque contenait en outre une clause ("la clause de non-utilisation") interdisant à Fyffes Group Ltd d'utiliser la marque Fyffes pour la vente de fruits frais, y compris les bananes, en dehors du Royaume-Uni et de l'Irlande jusqu'à l'année 2006 ou à une date antérieure que déciderait Chiquita seule.