Traduction de «decided upon » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

price decided upon under the Agreement
prix convenu dans le cadre de l'Accord

consider a psychotherapeutic approach | make informed choice on psychotherapeutic approach | decide on type of psychotherapeutic intervention | decide upon a psychotherapeutic approach
décider d’une approche psychothérapeutique

to decide upon the merits of a case
statuer au fond

decide upon [ dipose ]
trancher

should an immediate vote be decided upon
si le vote immédiat est décidé

decide upon the course of a line
se prononcer sur le tracé d'une ligne

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.
Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

decide on credit applications | decide on investment applications | decide on loan applications | decide on mortgage applications
prendre des décisions sur des demandes de prêt

decide on insurance appeals | decide on insurance inquiry | decide on insurance applications | decide on insurance claims
prendre des décisions sur des demandes d’assurance

deciding game | decider
match de barrage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As this cannot be achieved exclusively by providing for a range for assessing the risk profile, but requires a certain degree of discretion in deciding upon the importance of certain risk indicators on a case by case basis, the weight of some risk indicators should only be indicative, or a range should be set out in their respect to allow the resolution authorities to decide upon the relevance of those indicators in a given case.
Dès lors que cet objectif ne peut pas être atteint en prévoyant exclusivement une fourchette d'appréciation du profil de risque, mais suppose de laisser aux autorités de résolution un certain pouvoir d'appréciation pour décider de l'importance de certains indicateurs de risque au cas par cas, la pondération de certains indicateurs devrait être purement indicative, ou une fourchette devrait être définie pour ces indicateurs, de manière à permettre aux autorités de résolution de décider de leur pertinence dans un cas donné.

For us, the core premise was to advance the principle for colleagues to reflect upon and decide upon; and then, if it was decided to proceed, the Board of Internal Economy would, we are sure, equip themselves of all that detailed communications expertise and would decide whether there is a financially rational basis on which to proceed, to connect with Senator Smith's concern.
Pour nous, l'idée centrale était de présenter le principe à nos collègues afin qu'ils réfléchissent et qu'ils prennent une décision; ensuite, si nous décidions d'aller de l'avant, le Bureau de régie interne obtiendrait certainement toute cette expertise détaillée dans le domaine des communications et déterminerait s'il était financièrement rationnel de continuer, pour faire le lien avec les préoccupations du sénateur Smith.

The bill referred to so casually by the members opposite as the clarity bill is in fact a bill whose requirement is the docility of Quebecers, docility because the question in the next referendum will no longer be decided upon freely and democratically by representatives of Quebecers in the national assembly, but will be submitted under the terms of clause 1 to the House of Commons 30 days after it is decided upon in the national assembly.
Le projet qu'on intitule allègrement, de l'autre côté de la Chambre, «projet sur l'exigence de clarté», est en fait un projet d'exigence de docilité de la part des Québécois et des Québécoises. Docilité, parce que, à la fois, le choix de la question référendaire lors d'un prochain référendum ne sera plus déterminé de façon libre et démocratique par les représentants des Québécois et des Québécoises à l'Assemblée nationale, mais sera soumis, par l'entremise de l'article 1, à la Chambre des communes, 30 jours après que cette question soit déterminée à l'Assemblée nationale.

We want to carry out our own studies, follow whichever direction the committee decides upon, but we will not necessarily go back upon everything that is done in the House of Commons.
Nous voulons faire nos propres études, aller dans le sens que le comité décidera, mais on ne reprendra pas nécessairement tout ce qui se fait à la Chambre des communes.

For the House to be called upon to debate and decide upon a motion in this matter, which is what the hon. member for Avalon is seeking through his question of privilege, would undoubtedly prejudice my interest in the currently pending court proceedings.
Que la Chambre soit appelée à débattre et à décider d'une motion sur cette question, comme cherche à le faire le député d'Avalon par le biais de sa question de privilège, me porterait indubitablement préjudice dans le cadre des procédures judiciaires actuellement en cours.

If at the adjourned General Assembly meeting a quorum is not present the Members represented and entitled to vote upon the business to be transacted shall constitute a quorum and shall have power to decide upon all matters which could properly have been disposed of at the meeting from which the adjournment took place, but any decisions adopted at that meeting shall not take effect unless and until the minutes of the meeting have been circulated to all the Members and have been endorsed in writing or by e-mail by a simple majority of Members or a majority of two-thirds of Members for any Reserved Matter.
Si, à l’ouverture de la réunion ajournée, le quorum n’est toujours pas atteint, les membres représentés et autorisés à voter sur les questions mises au débat constituent le quorum et ont pouvoir pour statuer sur tous les points qui auraient valablement pu être expédiés lors de la réunion initialement convoquée, étant entendu que toutes les décisions arrêtées lors de la réunion ajournée ne prendront effet qu’à condition et après que le procès-verbal de ladite réunion a été communiqué à tous les membres et a été approuvé par lettre ou par courrier électronique à la majorité simple des membres, ou à la majorité des deux tiers des membres s’il s’agit d’un point réservé.

Where the grounds for the measures still persist after six months, the Commission may decide, upon a request from the Member State concerned referred to paragraph 1 or upon its own initiative, to extend their application for a further six months period. Paragraph 5 applies.
Lorsque les motifs ayant justifié les mesures sont toujours applicables au bout de six mois, la Commission peut décider, sur demande de l’État membre concerné au sens du paragraphe 1 ou de sa propre initiative, de prolonger leur application de six mois supplémentaires. Le paragraphe 5 est applicable.

Building upon the work of the Convention, the Inter-Governmental Conference will decide upon the architecture of the enlarged Union, providing it with a Constitutional Treaty.
Se fondant sur le travail de la Convention, la Conférence inter-gouvernementale se prononcera sur l'architecture de l'Union élargie en la dotant d'un traité constitutionnel.

The key policy options to be decided upon in establishing such a framework are essentially: which countries and which companies in which sectors will participate- How, and by whom, should the allocation of allowances be made to the sectors and companies involved in emissions trading compared to those not involved, and to individual companies participating in emissions trading- How can emissions trading build upon existing policies and measures such as technical regulation, environmental agreements and fiscal incentives, and how can equivalence of effort be ensured between companies involved in emissions trading and those subject to other policies and measures-
Les principales options politiques clés à choisir pour l'établissement d'un tel cadre peuvent se résumer par les questions suivantes: quels sont les pays et quelles sont les entreprises qui y participeront, et de quels secteurs- Comment et par qui les quotas seront-ils alloués, d'une part, aux entreprises et aux secteurs concernés par l'échange de droits d'émission par rapport aux entreprises et secteurs non concernés et, d'autre part, aux entreprises individuelles qui participent aux échanges de droits d'émission- Comment l'échange de droits d'émission pourra-t-il se fonder sur les politiques et mesures existantes telles que la réglementation technique, les accords environnementaux et les stimulants fiscaux, et comment assurer l'équivalence des efforts entre les entreprises concernées par l'échange de droits d'émission et celles qui font l'objet d'autres politiques et mesures -

6. The Council considers it desirable, drawing upon its conclusions of 15 and 16 December 1994, and in the light of the discussions at INC 11, that the mandate to be decided upon by the first Conference of the Parties contain, in particular, the following key elements: (a) Provision of a second step towards achieving the ultimate objective of the Convention (b) Establishment of a special ad hoc working group, under the auspices of the Conference of the Parties, to elaborate a protocol, to which as many Parties as possible could adhere, building upon the principles in Article 3 of the Framework Convention on Climate Change and the findings of the IPPC including its Second Assessment Report.
6. Le Conseil, se fondant sur ses conclusions des 15 et 16 décembre 1994 et à la lumière des discussions menées au sein du CIN 11, estime souhaitable que le mandat à définir par la première Conférence des Parties contienne en particulier les éléments-clés suivants : a) Mise en place d'une deuxième étape en vue de la réalisation de l'objectif ultime de la convention. b) Création d'un groupe ad hoc spécial sous les auspices de la Conférence des Parties, qui sera chargé d'élaborer un protocole auquel puissent adhérer autant de parties que possible, en se fondant sur les principes de l'article 3 de la convention-cadre sur les changements climatiques et sur les conclusions de l'IPPC, y compris son deuxième rapport d'évaluation.