Traduction de «decision be taken rather sooner » (Anglais → Français) :

Rather than resolving the issue before Slovenia and Croatia joined the European Union, a decision was taken to refer the matter to international court of arbitration.
Au lieu d'attendre qu'une solution soit trouvée avant l'adhésion de la Slovénie et de la Croatie à l'Union européenne, on a préféré s'adresser à un tribunal arbitral international.

Many Member States have noted that the SEA procedure is more likely to influence small scale and regional plans and programmes (e.g. land use) rather than national plans and programmes for which the strategic decisions are often taken at political level and there is little margin for these to be reviewed after the SEA procedure.
Plusieurs États membres ont fait observer que la procédure ESE est davantage susceptible d'influencer les plans et programmes régionaux et à petite échelle (par ex. sur l'affectation des sols) plutôt que les plans et programmes nationaux pour lesquels les décisions stratégiques sont souvent prises au niveau politique et pour lesquels les possibilités de révision après la procédure ESE sont maigres.

It is precisely for this reason that the Commission considers it important that decisions on proposals in the area of mutual assistance and administrative co-operation are taken in the Council by a qualified majority, as the Treaty already provides (in Article 95), rather than by unanimity (under Article 93 or 94).
C'est précisément la raison pour laquelle la Commission considère qu'il est important que les décisions relatives à des propositions dans le domaine de l'assistance mutuelle et de la coopération administrative soient prises par le Conseil à la majorité qualifiée, comme le prévoit déjà le Traité (article 95), plutôt qu'à l'unanimité (suivant les articles 93 ou 94).

Since the free movement of persons within the area without internal borders is a key Union achievement, the benefits of which are enjoyed by all the persons living in this area, it should as a general rule require a decision to be taken at the Union level, rather than for such decision to be taken unilaterally at the national level.
La libre circulation des personnes au sein de l'espace sans frontières intérieures constitue une réalisation essentielle de l'Union dont toutes les personnes qui vivent dans cet espace recueillent les avantages, et il serait donc normal que les décisions doivent se prendre au niveau de l'Union et non unilatéralement au niveau national.

Finally, given the uncertainty as to whether the difficulties of Sparkasse KölnBonn were due to investment decisions taken well before the crisis or rather to the crisis itself, the Commission did not conclude whether the recapitalisation measures would fall under Article 107(3)(b) TFEU or under Article 107(3)(c) TFEU.
Comme il était impossible de déterminer si les difficultés de la Sparkasse étaient dues à des décisions d’investissement adoptées bien avant la crise ou s’expliquaient plutôt par la crise financière, la Commission n’avait pas encore décidé si les mesures de recapitalisation relèveraient de l’article 107, paragraphe 3, point b), TFUE ou de l’article 107, paragraphe 3, point c), TFUE.

The decision should, however, be taken by the Commission based on sound market analysis rather than an obligation to open the scheme every year.
La Commission devrait néanmoins prendre cette décision en se fondant sur une analyse approfondie du marché et non en vertu d'une obligation d'ouvrir le régime chaque année.

The SNCB’s strategic decision to restructure IFB, rather than allowing it to go bankrupt, was taken independently by SNCB’s executive committee.
La décision stratégique de la SNCB de restructurer l'entreprise IFB, plutôt que de la mettre en faillite, a été prise de manière autonome par le comité de direction de la SNCB.

The choice of one option rather than another depends on decisions which will have to be taken later.
Le choix d'une option plutôt qu'une autre dépend de décisions qui devront être prises ultérieurement.

As the Recommendation outlines different measures which, taken together, that will have an impact on a more balanced participation by women, most Member States have adopted a host of different measures to enhance equality between the sexes rather than a specific strategy on increasing balanced participation in decision-making.
La recommandation énonçant différentes mesures destinées, dans leur ensemble, à favoriser une participation plus équilibrée des femmes, la plupart des États membres ont adopté tout un éventail de mesures visant à renforcer l'égalité entre les sexes plutôt qu'une stratégie unique censée aboutir à une participation plus équilibrée dans le domaine de la prise de décision.

In contrast to other instruments, this Framework Decision does not aim at the execution in one Member State of judicial decisions taken in other Member States, but rather aims at enabling consequences to be attached to a previous conviction handed down in one Member State in the course of new criminal proceedings in another Member State to the extent that such consequences are attached to previous national convictions under the law of that other Member State.
Contrairement à d’autres instruments, la présente décision-cadre ne vise pas à faire exécuter dans un État membre des décisions judiciaires rendues dans d’autres États membres, mais à permettre que des conséquences soient attachées à une condamnation antérieure prononcée dans un État membre, à l’occasion d’une nouvelle procédure pénale engagée dans un autre État membre, dans la mesure où ces conséquences sont attachées à des condamnations nationales antérieures en vertu du droit de cet autre État membre.