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Vertaling van "declaration independence proved once " (Engels → Frans) :

Mr. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Mr. Speaker, today's convening of the supreme court hearings on the question of Quebec's unilateral declaration of independence proved once and for all that the Liberal government is void of positive solutions for Canada's unity problem.

M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Monsieur le Président, le début des audiences de la Cour suprême, aujourd'hui, sur la question de la déclaration unilatérale d'indépendance du Québec prouvent une fois pour toutes que le gouvernement libéral n'a aucune solution constructive à proposer pour régler le problème de l'unité nationale.


2002 is the second year of actual implementation of most programmes, and the payment appropriations could once again prove greater than actual execution: for the period 2000-06 because of delays between the start of aid measures on the ground and the declaration of payments to the Commission, and for 1994-99 because of the late claims for final payments due to delays in the Member States in checking the expenditure declared during the programming period.

L'année 2002 est la deuxième année de mise en oeuvre effective des programmes, et la dotation budgétaire en crédits de paiement pourrait à nouveau se révéler supérieure à l'exécution réelle en raison, pour la période 2000-2006, des délais entre le démarrage des mesures d'aide sur le terrain et la déclaration des paiements à la Commission, et, pour la période 1994-1999, du retard dans la communication des demandes de paiements finaux en raison des retards pris par les Etats Membres dans le contrôle des dépenses déclarées au cours de la période de programmation.


We have reasons for giving special rules to parties, as opposed to independents, so that not just anyone can declare themselves as being a candidate two years from now and therefore collect money and issue 75% tax receipts. I think we could agree that we're not going to give that to an independent person—that they can say two years before an election, “Send me your money, and here's a 75% tax receipt on the first $100”—and hopefully $200 once we pass this legisl ...[+++]

Si nous avons prévu des règles spéciales pour les partis et non pour les députés indépendants, c'est également pour un certain nombre de raisons afin, justement, de ne pas permettre à n'importe qui de se porter candidat et de pouvoir ainsi recueillir des contributions et délivrer des reçus permettant une réduction d'impôt à hauteur de 75 p. 100. Je crois que nous sommes d'accord qu'on ne peut pas accorder cette possibilité à un indépendant—afin qu'il puisse, deux ans avant une élection, dire «envoyez-moi vos contributions, et je vous donne, jusqu'à 100 $, un ...[+++]


It promotes the education of journalists to serve the interests of capital, intervention in media activities in the Member States via the European Audiovisual Observatory and support for EU plans by strengthening information – and propaganda – offices and stepping up ideological/political intervention for the benefit of the EU and the rotten exploitative system, proving once again that the independence of the media, like its plural ...[+++]

Il promeut l’éducation des journalistes afin de servir les intérêts du capital, l’intervention dans les activités des médias dans les États membres par l’intermédiaire de l’Observatoire européen de l’audiovisuel et le soutien aux projets de l’UE en renforçant les bureaux d’information - et de propagande - et en intensifiant l’intervention idéologique/politique au bénéfice de l’UE et du système exploiteur corrompu, ce qui prouve une fois encore que l’indépendance des médias, tout comme son pluralisme et sa diversité, sont une tentative flagrante de tromper les travailleurs qui ...[+++]


Under the current system, once an application for a dangerous offender hearing has been filed and the assessment has already taken place, if the Crown proves beyond a reasonable doubt that all of the statutory criteria for declaring the offender a dangerous offender have been met beyond a reasonable doubt, the judge must look to see whether or not the threat and risk the dangerous offender poses to the community can be controlled w ...[+++]

En vertu du système actuel, une fois déposée une demande de déclaration de délinquant dangereux et une fois l'évaluation effectuée, si la Couronne prouve hors de tout doute raisonnable que tous les critères statutaires en vue de la déclaration de délinquant dangereux ont été satisfaits hors de tout doute raisonnable, le juge doit se pencher sur la question de savoir si le risque que pose le délinquant dangereux pour la collectivité peut être contrôlé au sein de celle-ci.


4. Insists on the urgent advancement of the peace process in the Middle East, with the involvement of all the countries in the region; stresses that there is no military solution to the various conflicts in the region, as proved by the situation in Iraq; declares once again that a just and lasting solution to the Israeli-Palestinian conflict is only possible on the basis of the existence of two democratic, sovereign and viable states living peacefully side-by-side within secure and recognised borders; invites the Quartet and all ac ...[+++]

4. insiste pour que de rapides progrès soient réalisés sur le processus de paix au Proche-Orient avec la participation de tous les pays de la région; souligne qu'il n'existe pas solution militaire aux divers conflits qui secouent la région, comme le montre également la situation en Irak; déclare une fois encore qu'une solution juste et durable au conflit israélo-palestinien passe uniquement par l'existence de deux États viables, souverains et démocratiques vivant en paix côte à côte à l'intérieur de frontières sûres et reconnues; invite le Quatuor et tous les acteurs dans la région à intervenir rapidement en vue d'une reprise des négo ...[+++]


When declaring a product as a single-use device, the manufacturer and/or his representative shall be required to prove why the respective product can only be used once and he shall set out the characteristics and technical factors that would pose a risk were the product to be declared as a multiple-use device.

S'il déclare un produit comme dispositif à usage unique, le fabricant et/ou son représentant est tenu de prouver pourquoi ce produit ne peut être utilisé qu'une seule fois, en mettant en évidence les caractéristiques et les facteurs techniques présentant un risque au cas où le produit aurait été déclaré à usage multiple.


Whether this Laeken Declaration ultimately merits the epithet 'historic' – it is a good start, but unless the working method proves to be effective the result will not be either – whether all of this is ultimately of historic significance will of course only be known once the result is on the table and the Heads of State and Government and their governments have adopted it.

Quant à savoir si la déclaration de Laeken méritera finalement le qualificatif d'historique - c'est un bon début, mais sans une bonne méthode de travail, les résultats peuvent être mauvais -, cela ne se précisera naturellement qu'au vu du résultat et de son adoption par les chefs d'État et de gouvernement ainsi que par les gouvernements.


Centennial of Declaration of Independence from Spain Hon. Dan Hays: Honourable senators, on June 12, 1998, at about 7:30 a.m., in Cavite at the Kawit Shrine, which was once the home of General Emilio Aguinaldo, founder of an independent Philippines, the centennial of the Declaration of Philippine Independence from Spain was marked.

L'honorable Dan Hays: Le 12 juin 1998, vers 7 h 30, au sanctuaire Kawit, à Cavite, où a vécu le général Emilio Aguinaldo, fondateur de l'État indépendant des Philippines, les Philippins ont célébré le centenaire de la déclaration d'indépendance des Philippines de l'Espagne.


Today the Republic of Armenia is once again an independent country, having declared its independence on September 23, 1991 from the former Soviet Union.

Aujourd'hui, la république d'Arménie est de nouveau un État indépendant, ce pays ayant déclaré son indépendance de l'Union soviétique le 23 septembre 1991.




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Date index: 2021-12-22
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