More specifically, the Declaration recognises that the flexibilities in the TRIPS agreement include the right of each Member to grant compulsory licences and to determine what constitutes a national emergency or other circumstances of extreme urgency, it being understood that public health crises, including those relating to HIV/AIDS, tuberculosis, malaria and other epidemics, can represent a national emergency or other circumstances of extreme urgency.
Plus précisément, la déclaration inclut parmi les souplesses reconnues dans l'accord ADPIC le droit de chaque membre à accorder des licences obligatoires et à déterminer ce qu'est une situation d'urgence nationale ou une situation d'extrême urgence, étant entendu que les crises dans le domaine de la santé publique, y compris celles qui sont liées au VIH/sida, à la tuberculose, au paludisme et à d'autres épidémies, peuvent constituer une situation d'urgence nationale ou d'extrême urgence.