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Vertaling van "deducting them from future auction volumes " (Engels → Frans) :

(a) Adding allowances to the reserve by deducting them from future auction volumes with the aim of mitigating market instability due to a large temporary surplus in the EU ETS if the total surplus is higher than 833 million allowances.

(a) des quotas sont ajoutés dans la réserve et déduits des futurs volumes à mettre aux enchères dans le but d'atténuer l’instabilité du marché due à l'existence d'un important excédent temporaire au sein du SEQE de l'UE lorsque l'excédent total est supérieur à 833 millions de quotas.


(a) Adding allowances to the reserve by deducting them from future auction volumes with the aim of mitigating market instability due to a large temporary surplus in the EU ETS if the total surplus is higher than 833 million allowances;

(a) des quotas sont ajoutés dans la réserve et déduits des futurs volumes à mettre aux enchères dans le but d'atténuer l’instabilité du marché due à l'existence d'un important excédent temporaire au sein du SEQE de l'UE lorsque l'excédent total est supérieur à 833 millions de quotas;


(b) Releasing allowances from the reserve and adding them to future auction volumes with the aim of mitigating market instability due to a large temporary deficit in the EU ETS provided the total surplus is below 400 million allowances..

(b) des quotas sont prélevés dans la réserve et ajoutés aux futurs volumes à mettre aux enchères dans le but d’atténuer l’instabilité du marché due à l'existence d'un important déficit temporaire au sein du SEQE de l'UE, à condition que l'excédent total soit inférieur à 400 millions de quotas.


(b) Releasing allowances from the reserve and adding them to future auction volumes with the aim of mitigating market instability due to a large temporary deficit in the EU ETS provided the total surplus is below 400 million allowances..

(b) des quotas sont prélevés dans la réserve et ajoutés aux futurs volumes à mettre aux enchères dans le but d’atténuer l’instabilité du marché due à l'existence d'un important déficit temporaire au sein du SEQE de l'UE, à condition que l'excédent total soit inférieur à 400 millions de quotas.


Basically, if there are earnings or overpayments, we then just deduct them from future benefits.

Au fond, en cas de gains ou de trop-payés, ceux-ci sont déduits des prestations futures.


Allowances are placed in the market stability reserve – i.e. deducted from future auction volumes – according to the "total number of allowances in circulation".

Les quotas seront placés dans la réserve de stabilité du marché – c-à-d déduits des futurs volumes mis aux enchères – en fonction du «nombre total de quotas en circulation».


‘1a. Where the volume of allowances to be auctioned by Member States in the last year of each period referred to in Article 13(1) of this Directive exceeds by more than 30 % the expected average auction volume for the first two years of the following period before application of Article 1(5) of Decision (EU) 2015/1814, two thirds of the difference between the volumes shall be deducted from the ...[+++]

«1 bis. Lorsque, avant application de l'article 1er, paragraphe 5, de la décision (UE) 2015/1814, le volume de quotas à mettre aux enchères par les États membres au cours de la dernière année de chaque période visée à l'article 13, paragraphe 1, de la présente directive dépasse de plus de 30 % le volume moyen attendu de quotas à mettre aux enchères au cours des deux premières années de la période suivante, deux tiers de la différence entre ces volumes sont dédu ...[+++]


1a. Where the volume of allowances to be auctioned by Member States in the last year of each period referred to in Article 13(1) exceeds by more than 30% the expected average auction volume for the first two years of the following period before application of Article 1(3) of Decision [OPEU please insert number of this Decision when known], two-thirds of the difference between the volumes shall be deducted from ...[+++]ion volumes in the last year of the period and added in equal instalments to the volumes to be auctioned by Member States in the first two years of the following period.

1 bis. Lorsque, avant application de l'article 1, paragraphe 3, de la décision [OPUE: prière d'insérer le numéro de la présente décision lorsqu'il sera connu], le volume de quotas à mettre aux enchères par les États membres au cours de la dernière année de chaque période visée à l'article 13, paragraphe 1, dépasse de plus de 30 % le volume moyen attendu de quotas à mettre aux enchères au cours des deux premières années de la période suivante, les deux tiers de la différence entre ces volumes ...[+++]


“1a. Where the volume of allowances to be auctioned by Member States in the last year of each period referred to in Article 13(1) exceeds by more than 30% the expected average auction volume for the first two years of the following period before application of Article 1(3) of Decision [OPEU please insert number of this Decision when known], two-thirds of the difference between the volumes shall be deducted from ...[+++]ion volumes in the last year of the period and added in equal instalments to the volumes to be auctioned by Member States in the first two years of the following period”.

«1 bis. «Lorsque, avant application de l’article 1er, paragraphe 3, de la décision [OPUE: prière d’insérer le numéro de la présente décision lorsqu’il sera connu], le volume de quotas à mettre aux enchères par les États membres au cours de la dernière année de chaque période visée à l’article 13, paragraphe 1, dépasse de plus de 30 % le volume moyen attendu de quotas à mettre aux enchères au cours des deux premières années de la période suivante, les deux tiers de la différence entre ces volumes ...[+++]


1a. Where the volume of allowances to be auctioned by Member States in the last year of each period referred to in Article 13(1) of this Directive exceeds by more than 30 % the expected average auction volume for the first two years of the following period before application of Article 1(5) of Decision (EU) 2015/1814, two thirds of the difference between the volumes shall be deducted from the ...[+++]

bis. Lorsque, avant application de l'article 1er, paragraphe 5, de la décision (UE) 2015/1814, le volume de quotas à mettre aux enchères par les États membres au cours de la dernière année de chaque période visée à l'article 13, paragraphe 1, de la présente directive dépasse de plus de 30 % le volume moyen attendu de quotas à mettre aux enchères au cours des deux premières années de la période suivante, deux tiers de la différence entre ces volumes sont dédu ...[+++]




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Date index: 2023-04-18
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