Traduction de «defence expenditure which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

defence expenditure [ military expenditure | Military expenditure(ECLAS) ]
dépense de défense [ dépense militaire ]

defence expenditure | defence spending
dépenses de défense

defence spending [ defence expenditure | defence outlay ]
frais de défense [ dépenses de défense ]

defence spending (1) | defence expenditure (2)
dépenses militaires

Special Committee on Defence Expenditures
Comité spécial des dépenses aux fins de la défense

Defence Expenditure Reduction 94
Réduction des dépenses de défense 94

budget heading from which the original expenditure was made | heading to which the initial expenditure was charged
ligne qui a supporté la dépense initiale

eventual framing of a common defence policy,which might in time lead to a common defence
définition à terme d'une politique de défense commune,qui pourrait conduire,le moment venu,à une défense commune

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

whereas Article 41(2) TEU prohibits expenditure from EU budgets on operations having military or defence implications, while not explicitly excluding EU financing of military tasks such as peacekeeping operations with development objectives; whereas the common costs are charged to the Member States under the Athena mechanism; whereas, while the primary objective of EU development policy is the reduction, and in the long term the eradication, of poverty, Articles 209 and 212 TFEU do not explicitly exclude the financing of capacity-building in the security sector; whereas the EDF and the APF, as instruments outside the EU budget, are relevant in addressing the security-development nexus; whereas the EDF requires that programming is designed to meet the criteria of Official Development Assistance (ODA), which mostly exclude security-related expenses; whereas the EU is working on the possibility of additional dedicated instruments in the context of its initiative on Capacity Building in Support of Security and Development (CBSD).
considérant que l'article 41, paragraphe 2, du traité UE interdit les dépenses à la charge du budget de l'Union afférentes à des opérations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense, mais que le financement par l'Union d'actions militaires telles que des opérations de maintien de la paix assorties d'objectifs de développement n'est pas explicitement exclu; que les coûts communs sont mis à la charge des États membres dans le cadre du mécanisme Athéna; que si l'objectif premier de la politique de développement de l'Union européenne est de réduire et, à long terme, d'éradiquer la pauvreté, les articles 209 et 212 du traité FUE n'excluent pas explicitement le financement du renforcement des capacités dans le secteur de la sécurité; que le FED et la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique, en tant qu'instruments extérieurs au budget de l'Union européenne, sont pertinents dans le cadre des efforts mobilisés pour traiter de la problématique sécurité-développement; que le FED exige que la programmation soit conçue de manière à satisfaire aux critères applicables à l'aide publique au développement (APD), lesquels critères excluent la plupart des dépenses liées à la sécurité; que l'Union européenne envisage la mise en place de nouveaux instruments spécifiques dans le cadre de son initiative sur le renforcement des capacités pour favoriser la sécurité et le développement.

Pursuant to Article 41(2) TEU, and in accordance with Council Decision 2011/871/CFSP (1) which establishes a mechanism to administer the financing of the common costs of Union operations having military or defence implications, the operational expenditure arising from this Decision, which has military or defence implications, is to be borne by the Member States.
En application de l'article 41, paragraphe 2, du TUE et conformément à la décision 2011/871/PESC du Conseil (1) qui crée un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'Union ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense, les dépenses opérationnelles liées à la présente décision qui ont des implications militaires ou dans le domaine de la défense doivent être à la charge des États membres.

The operational expenditure arising from this Decision, which has military or defence implications, should be borne by the Member States pursuant to Article 41(2) TEU and in accordance with Council Decision 2011/871/CFSP of 19 December 2011 establishing a mechanism to administer the financing of the common costs of European Union operations having military or defence implications (Athena)
Il convient que les dépenses opérationnelles afférentes à la présente décision qui ont des implications militaires ou dans le domaine de la défense soient à la charge des États membres, en application de l’article 41, paragraphe 2, du TUE et conformément à la décision 2011/871/PESC du Conseil du 19 décembre 2011 créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l’Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (Athena)

The operational expenditure arising from this Decision, which has military or defence implications, should be borne by the Member States pursuant to Article 41(2) TEU and in accordance with Council Decision 2011/871/CFSP of 19 December 2011 establishing a mechanism to administer the financing of the common costs of European Union operations having military or defence implications (Athena) (1).
Il convient que les dépenses opérationnelles afférentes à la présente décision qui ont des implications militaires ou dans le domaine de la défense soient à la charge des États membres, en application de l’article 41, paragraphe 2, du TUE et conformément à la décision 2011/871/PESC du Conseil du 19 décembre 2011 créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l’Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (Athena) (1).

Welcomes the Franco-German heavy transport helicopter project, but is also aware of the complex reasons for the shortage of available and operational helicopters, mostly related to the high costs of flight hours and maintenance; invites the Council to explore possibilities designed to bridge the gap for the near future, either by a joint action or by supporting Member States in the refurbishing and upgrading of Russian-built helicopters as well as establishing a helicopter training centre; reiterates that, generally, one of the principal obstacles to modernising and transforming European forces so as to enable them to cope effectively with the security challenges of the 21st century is not the level of defence expenditure but rather the lack of cooperation, the absence of a clear division of labour and specialisation, and the duplication and fragmentation in arms production and procurement, which increase the risk of non-interoperability between armies; however, urges the Member States to envisage an increase in defence expenditure for the concrete purpose of being able to make efficient use of acquired helicopters;
se félicite du projet franco-germanique d’hélicoptère de transport lourd, sans perdre de vue les raisons complexes de l’absence d’hélicoptères opérationnels, due surtout au coût élevé des heures de vol et de la maintenance; invite le Conseil à explorer les possibilités de combler le fossé dans le proche avenir par la voie soit d’une action commune soit de l’octroi d’une aide aux États membres pour la rénovation et la modernisation d’hélicoptères de construction russe ainsi que pour la création d’un centre de formation pour le personnel des hélicoptères; rappelle que, d’une manière générale, un des principaux obstacles à la modernisation et à la transformation des forces européennes pour qu’elles puissent relever efficacement les défis sécuritaires du XXIe siècle réside non pas dans le niveau des dépenses consacrées à la défense mais bien dans le défaut de coopération, l’absence d’un partage clair des tâches et de la spécialisation, et dans les doublons et la fragmentation de la production et des marchés d’armements, augmentant le risque d’une non-interopérabilité entre les armées; presse, toutefois, les États membres d’envisager une augmentation des dépenses de défense pour pouvoir utiliser efficacement les hélicoptères achetés;

The operational expenditure arising from this Decision, which has military or defence implications, should be borne by the Member States pursuant to Article 41(2) of the TEU and in accordance with Council Decision 2008/975/CFSP of 18 December 2008 establishing a mechanism to administer the financing of the common costs of European Union operations having military or defence implications (Athena) (hereinafter ‘ATHENA’).
Il convient que les dépenses opérationnelles afférentes à la présente décision qui ont des implications militaires ou dans le domaine de la défense soient à la charge des États membres, en application de l’article 41, paragraphe 2, du TUE et conformément à la décision 2008/975/PESC du Conseil du 18 décembre 2008 créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l’Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (Athena) (ci-après dénommé «Athena»).

The operational expenditure arising from this Decision, which has military or defence implications, should be borne by the Member States pursuant to Article 41(2) of the TEU and in accordance with Council Decision 2008/975/CFSP of 18 December 2008 establishing a mechanism to administer the financing of the common costs of European Union operations having military or defence implications (Athena) (1) (hereinafter ‘ATHENA’).
Il convient que les dépenses opérationnelles afférentes à la présente décision qui ont des implications militaires ou dans le domaine de la défense soient à la charge des États membres, en application de l’article 41, paragraphe 2, du TUE et conformément à la décision 2008/975/PESC du Conseil du 18 décembre 2008 créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l’Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (Athena) (1) (ci-après dénommé «Athena»).

2. Operating expenditure to which the implementation of this Chapter gives rise shall also be charged to the Union budget, except for such expenditure arising from operations having military or defence implications and cases where the Council acting unanimously decides otherwise.
2. Les dépenses opérationnelles entraînées par la mise en œuvre du présent chapitre sont également à la charge du budget de l'Union, à l'exception des dépenses afférentes à des opérations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense et des cas où le Conseil en décide autrement à l'unanimité.

Defence expenditure constitutes a large part of Member States' public spending, to the order of EUR160 billion for the 25 Member States, one fifth of which is used for the procurement of military equipment (acquisition plus research and development) [3].
Les dépenses de défense des Etats membres constituent une part importante des dépenses publiques, de l'ordre de 160 Milliards d'Euros pour les 25 Etats membres, dont 1/5 est consacré aux achats d'équipements militaires (acquisitions et recherche et développement) [3].