Traduction de «deferred until monday » (Anglais → Français) :

Pursuant to Standing Order 45, the recorded division on Bill C-26, An Act to amend the Canada Transportation Act and the Railway Safety Act, to enact the VIA Rail Canada Act and to make consequential amendments to other Acts, deferred until Monday, March 24, 2003, at the ordinary hour of daily adjournment, was further deferred until Tuesday, March 25, 2003, at the expiry of the time provided for Government Orders.
Conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal sur le projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, édictant la Loi sur VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence, différé jusqu'au lundi 24 mars 2003, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien, est de nouveau différé jusqu'au mardi 25 mars 2003, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Pursuant to Standing Order 45, the recorded division on Bill S-2, An Act to implement an agreement, conventions and protocols concluded between Canada and Kuwait, Mongolia, the United Arab Emirates, Moldova, Norway, Belgium and Italy for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion and to amend the enacted text of three tax treaties, deferred until Monday, November 25, 2002, at the ordinary hour of daily adjournment, was further deferred until Tuesday, November 26, 2002, at the expiry of the time provided for Oral Questions.
Conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal sur le projet de loi S-2, Loi mettant en oeuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Koweït, la Mongolie, les Émirats Arabes Unis, la Moldova, la Norvège, la Belgique et l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale et modifiant le texte édicté de trois traités fiscaux, différé jusqu'au lundi 25 novembre 2002, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien, est de nouveau différé jusqu'au mardi 26 novembre 2002, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

MOTIONS Pursuant to Standing Order 45, it was ordered, That the recorded divisions on Bills C-9 and C-3, deferred until Monday, April 30, 2001, at the ordinary hour of daily adjournment, be further deferred until Tuesday, May 1, 2001, at the expiry of the time provided for Government orders.
MOTIONS Conformément à l'article 45 du Règlement, il est ordonné, Que les votes par appel nominal sur les projets de loi C-9 et C-3, différés jusqu'au lundi 30 avril 2001, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien, soient de nouveaux différés jusqu'au mardi 1 mai 2001, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That the House adjourn until Wednesday, October 4, 2000, and that any recorded divisions deferred until Monday, October 2, 2000, be further deferred until Wednesday, October 4, 2000, at the expiry of the time provided for Government Orders.
MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que la Chambre s'ajourne jusqu'au mercredi 4 octobre 2000, et que tous les votes par appel nominal différés jusqu'au lundi 2 octobre 2000 soient de nouveau différés jusqu'au mercredi 4 octobre 2000, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

MOTIONS Pursuant to Standing Order 45, the recorded divisions on Private Member's Motion M-237 and Bill C-214, An Act to provide for the participation of the House of Commons when treaties are concluded, deferred until Monday, June 12, 2000, at the ordinary hour of daily adjournment, were further deferred until Tuesday, June 13, 2000, at the expiry of the time provided for Government Orders.
MOTIONS Conformément à l'article 45 du Règlement, les votes par appel nominal sur la motion M-237 inscrite aux Affaires émanant des députés et le projet de loi C-214, Loi prévoyant la participation de la Chambre des communes à la conclusion des traités, différés jusqu'au lundi 12 juin 2000, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien, sont de nouveau différés jusqu'au mardi 13 juin 2000, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.