Traduction de «define micro-enterprises » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

micro-enterprise [ micro-business ]
microentreprise [ micro-entreprise ]

microcredit [ micro-credit | micro-enterprise lending ]
microcrédit [ crédit à la microentreprise | micro-crédit | crédit à la micro-entreprise ]

micro-enterprise [ micro-business | microenterprise | microbusiness ]
microentreprise [ micro-entreprise ]

microenterprise | micro-enterprise
microentreprise

European Charter for Micro-Enterprises
Charte européenne des micro-entreprises

aid scheme for micro-enterprises | RIME [Abbr.]
régime d'aide en faveur des micro-entreprises | RIME [Abbr.]

2007 Study on Skills Development among Atlantic Canadian Micro Enterprises and SMEs
Étude de 2007 sur le perfectionnement professionnel dans les microentreprises et les PME du Canada atlantique

define enterprise data architecture | manage ICT data architecture
administrer l’architecture des données | contrôler l’architecture des données | gérer l’architecture des données | gérer l’architecture des données TIC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(11) The Programme should particularly address SMEs, as defined in Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003 concerning the definition of micro, small and medium-sized enterprises.Particular attention should be paid to micro enterprises, enterprises engaged in craft activities and social enterprises.
(11) Le programme devrait en particulier s'adresser aux PME telles qu'elles sont définies dans la recommandation de la Commission 2003/361/CE du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises.Une attention particulière devrait être accordée aux micro-entreprises, aux entreprises engagées dans des activités artisanales et aux entreprises sociales.

(11) The Programme should particularly address SMEs, as defined in Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003 concerning the definition of micro, small and medium-sized enterprises.[16] Particular attention should be paid to micro enterprises, enterprises engaged in craft activities and social enterprises.
(11) Le programme devrait en particulier s’adresser aux PME telles qu’elles sont définies dans la recommandation de la Commission 2003/361/CE[16] du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises. Une attention particulière devrait être accordée aux micro-entreprises, aux entreprises engagées dans des activités artisanales et aux entreprises sociales.

The Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003 concerning the definition of micro, small and medium-sized enterprises (5) defines a ‘micro-enterprise’ as an enterprise employing less than 10 people, including self-employment, and whose annual turnover and/or annual balance sheet total does not exceed EUR 2 million, which should be an appropriate definition for the purposes of this Decision.
Selon les définitions figurant dans la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (5), le terme «microentreprise» désigne une entreprise qui emploie moins de 10 personnes — y compris un travailleur indépendant — et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 2 millions d'EUR, ce qui devrait être une définition appropriée aux fins de la présente décision.

"micro-enterprise" means a micro-enterprise as defined in ║ Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003 concerning the definition of micro, small and medium-sized enterprises ;
"microentreprise": la microentreprise telle que définie dans la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises ;

The Commission defines a microcredit as a loan of 25,000 EUR or less, made to a micro-enterprise (i.e. an enterprise with fewer than 10 employees whose annual turnover and/or annual balance sheet total does not exceed 2 m EUR).
La Commission définit un microcrédit comme un prêt de 25 000 euros ou moins accordé à une micro-entreprise (c'est-à-dire une entreprise qui emploie moins de dix personnes et dont le chiffre d'affaires annuel et/ou le bilan annuel total ne dépasse pas deux millions d'euros).

As regards the fees relating to applications for and use of the eco-label by micro enterprises, as defined by Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003 concerning the definition of micro, small and medium-sized enterprises (3), it is appropriate, in order to take account of the limited resources of micro-enterprises and their particular importance within this product group, to provide for reductions additional to those provided for by Regulation (EC) No 1980/2000 and Articles 1 and 2 of Commission Decision 2000/728/EC of 10 November 2000 establishing the application and annual fees of the Community eco-label (4), pursuant to Article 5 of Decision 2000/728/EC.
En ce qui concerne les redevances liées aux demandes d’attribution et d’utilisation du label écologique par les microentreprises, telles que définies dans la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (3), il convient, afin de tenir compte des ressources limitées des microentreprises et de l’importance particulière de ce type d’entreprises dans cette catégorie de produits, de prévoir des réductions supplémentaires à celles prévues au règlement (CE) no 1980/2000 et aux articles 1 et 2 de la décision 2000/728/CE de la Commission du 10 novembre 2000 établissant le montant des redevances pour les demandes d’attribution du label écologique communautaire et des redevances annuelles (4), en vertu de l’article 5 de la décision 2000/728/CE.

As regards the fees relating to applications for and use of the eco-label by micro enterprises, as defined by Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003 concerning the definition of micro, small and medium-sized enterprises (3), it is appropriate, in order to take account of the limited resources of micro-enterprises and their particular importance within this product group, to provide for reductions additional to those provided for by Regulation (EC) No 1980/2000 and Articles 1 and 2 of Commission Decision 2000/728/EC of 10 November 2000 establishing the application and annual fees of the Community Eco-label (4), pursuant to Article 5 of Decision 2000/728/EC.
En ce qui concerne les redevances liées aux demandes d’attribution et d’utilisation du label écologique par les microentreprises, telles que définies dans la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (3), il convient, afin de tenir compte des ressources limitées des microentreprises et de l’importance particulière de ce type d’entreprises dans cette catégorie de produits, de prévoir des réductions supplémentaires à celles prévues au règlement (CE) no 1980/2000 et aux articles 1er et 2 de la décision 2000/728/CE de la Commission du 10 novembre 2000 établissant le montant des redevances pour les demandes d’attribution du label écologique communautaire et des redevances annuelles (4), conformément à l’article 5 de la décision 2000/728/CE.

‘micro-enterprise’ means an enterprise, which, at the time of conclusion of the payment service contract, is an enterprise, as defined in Article 1 and Article 2(1) and (3) of the Annex to Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003 concerning the definition of micro, small and medium-sized enterprises (8);
12) «microentreprise»: une entreprise qui, au moment de la conclusion du contrat de service de paiement, est une entreprise au sens de l’article 1er et de l’article 2, paragraphes 1 et 3, de l’annexe de la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (8);

However, those provisions should not apply to payment service users which are enterprises exceeding the size of a micro enterprise as defined by Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003 concerning the definition of micro, small and medium-sized enterprises, as published in the Official Journal of the European Union on 20 May 2003, since such enterprises are normally in a position to assess the risk of fraud and take countervailing measures.
Les dispositions pertinentes ne devraient cependant pas s'appliquer aux utilisateurs de services de paiement qui sont des entreprises dont la taille dépasse celle d'une micro-entreprise au sens de la recommandation 2003/361/CE de Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 20 mai 2003, car ces entreprises sont généralement en mesure d'apprécier le risque de fraude et de prendre des mesures compensatoires.