Traduction de «denied in whole in part » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

denied in whole or in part
rejeté en tout ou en partie

part-and-whole relation | partitive relation | whole-and-part relation | whole-part relation
relation partitive

part-to-whole generalization [ part-to-whole induction ]
généralisation de partie à tout [ généralisation structurelle ]

meronymy | part-whole relation | part-of relation
méronymie | relation partie-tout | relation partitive | relation méronymique

whole-and-part system
ensemble partie-tout

whole and part learning
acquisition du tout et des parties

deprivation, in whole or in part, of pension rights
suppression du droit à la pension, en tout ou en partie

order that the parties bear their own costs in whole or in part
compenser les dépens en totalité ou en partie

Definition: In the commonest varieties there is loss of ability to move the whole or a part of a limb or limbs. There may be close resemblance to almost any variety of ataxia, apraxia, akinesia, aphonia, dysarthria, dyskinesia, seizures, or paralysis. | Psychogenic:aphonia | dysphonia
Définition: Dans les formes les plus fréquentes de ces troubles, il existe une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent ressembler à celles de pratiquement toutes les formes d'ataxie, d'apraxie, d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. | Aphonie | Dysphonie | psychogène

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

81 (1) On payment by an insurer for a total loss of the whole of the subject-matter insured or, if the subject-matter insured is goods, for any apportionable part of the subject-matter insured, the insurer becomes entitled to assume the interest of the insured in the whole or part of the subject-matter and is subrogated to all the rights and remedies of the insured in respect of that whole or part from the time of the casualty causing the loss.
81 (1) L’assureur qui règle la perte totale de la chose assurée ou, dans le cas de marchandises, de toute partie divisible de celle-ci acquiert l’intérêt de l’assuré dans tout ou partie de la chose et est subrogé dans tous les droits et recours de l’assuré relatifs à tout ou partie de celle-ci à compter du moment où est survenu le sinistre qui a causé la perte.

(ii) in the case of an external charge, the total of all amounts, each of which is the extent (expressed as a percentage) to which the whole or part of the outlay or expense, which corresponds to the external charge, was made or incurred to consume, use or supply the whole or part of property or of a qualifying service, as defined in that section, in respect of which the external charge is attributable, in carrying on, engaging in or conducting an activity of the investment plan relating to a provincial series of the investment plan for the particular participating province, as determined in accordance with section 51 of the Selected Listed Financial Institutions Attribution Method (GST/HST) Regulations, and
(ii) dans le cas d’un montant de frais externes, le total des montants dont chacun représente le pourcentage qui représente la mesure dans laquelle la totalité ou la partie de la dépense qui correspond au montant de frais externes a été engagée ou effectuée en vue de la consommation, de l’utilisation ou de la fourniture de tout ou partie d’un service admissible, au sens de cet article, ou d’un bien — relativement auquel le montant de frais externes est attribuable — dans le cadre d’une activité que le régime exerce, pratique ou mène relativement à l’une de ses séries provinciales quant à la province donnée, déterminée selon l’article 51 du Règlement sur la méthode d’attribution applicable aux institutions financières désignées particulières (TPS/TVH),

Within two months of notification, the Commission, taking into account the assessment of the ESRB and EBA, if relevant, and if it is satisfied that the systemic risk buffer does not entail disproportionate adverse effects on the whole or parts of the financial system of other Member States or of the Union as a whole forming or creating an obstacle to the proper functioning of the internal market, shall adopt an implementing act authorising the competent authority or the designated authority to adopt the proposed measure.
Dans un délai de deux mois à compter de la notification, la Commission, en tenant compte de l'évaluation du CERS et de l'ABE, le cas échéant, et si elle estime que le coussin pour le risque systémique n'entraîne pas d'effets négatifs disproportionnés pour tout ou partie du système financier d'autres États membres ou de l'Union dans son ensemble formant ou créant une entrave au bon fonctionnement du marché intérieur, adopte un acte d'exécution autorisant l'autorité compétente ou l'autorité désignée à adopter la mesure proposée.

the systemic risk buffer must not entail disproportionate adverse effects on the whole or parts of the financial system of other Member States or of the Union as a whole forming or creating an obstacle to the functioning of the internal market.
le coussin pour le risque systémique ne doit pas entraîner d'effets négatifs disproportionnés pour tout ou partie du système financier d'autres États membres ou de l'Union dans son ensemble formant ou créant une entrave au fonctionnement du marché intérieur.

the O-SII buffer must not entail disproportionate adverse effects on the whole or parts of the financial system of other Member States or of the Union as a whole forming or creating an obstacle to the functioning of the internal market.
le coussin pour les autres EIS ne doit pas entraîner d'effets négatifs disproportionnés pour tout ou partie du système financier d'autres États membres ou de l'Union dans son ensemble formant ou créant une entrave au fonctionnement du marché intérieur.

His principal secretary and new chief of staff denies, Senator LeBreton denies, the whole cabinet denies.
Son secrétaire principal et nouveau chef de cabinet nie tout, la sénatrice LeBreton aussi, de même que l'ensemble du Cabinet.

1. The Community patent may be licensed in whole or in part for the whole or part of the Community.
1. Le brevet communautaire peut faire, en sa totalité ou en partie, l'objet de licences pour tout ou partie de la Communauté.

Obviously, there is no denying that whole sectors of the economy are going to disappear, affecting entire regions.
Certes, on ne peut nier l'existence de situations dans lesquelles des secteurs entiers de l'économie ferment leurs portes, avec des répercussions sur des régions entières.

Where the concentration affects competition on such a market, which does not constitute a substantial part of the common market, the Commission should be obliged, upon request, to refer the whole or part of the case to the Member State concerned.
Si la concentration affecte la concurrence sur un tel marché, qui ne constitue pas une partie substantielle du marché commun, la Commission devrait être tenue, sur demande, de renvoyer l'ensemble ou une partie de l'affaire à l'État membre en question.