Vertaling van "deputy speaker had supported " (Engels → Frans) :

I have to congratulate the Legal Affairs Committee in the Senate and Senator Runciman, who sent a letter to the House of Commons Procedure Committee yesterday saying they have to do something about their procedures that don't allow us to amend or change any bill that a parliamentary secretary now in the House of Commons or a Deputy Speaker had supported, and put forward in the House of Commons which then went to the Senate.
Je dois féliciter le Comité sénatorial des affaires juridiques et le sénateur Runciman, qui ont envoyé une lettre au Comité de la procédure de la Chambre des communes hier, disant qu'il doit modifier la procédure de la Chambre qui ne nous permet pas d'amender ou de modifier un projet de loi qu'un secrétaire parlementaire à la Chambre des communes ou un vice-président a appuyé et qui a été présenté à la Chambre des communes puis renvoyé au Sénat.

Deputy Speaker of the Federation Council of the Russian Federation On 1 March 2014 Vorobiov publicly supported in the Federation Council the deployment of Russian forces in Ukraine.
Vice-président du Conseil de fédération de la Fédération de Russie. Le 1er mars 2014, Vorobiov a soutenu publiquement devant le Conseil de fédération le déploiement des forces russes en Ukraine.

The Deputy Speaker had reservations about whether it was in order and took the matter under advisement.
Le vice-président avait des réserves quant à la recevabilité de ce sous-amendement et a pris la question en délibération.

In 1990, Marcel Danis, who, as Deputy Speaker, had been appointed Chairman of the Special Committee on the Review of the Parliament of Canada Act, continued as Chair of the Committee, even after his appointment to Cabinet (Journals, March 6, 1990, p. 1290).
En 1990, Marcel Danis, qui, à titre de vice-président, avait été nommé président du Comité spécial d’examen de la Loi sur le Parlement du Canada, a conservé la présidence du Comité même après sa nomination au Cabinet (Journaux, 6 mars 1990, p. 1290).

2. Supports the ongoing efforts in the UN Security Council, notably the initiative taken by France, to resume peace talks between Israelis and Palestinians through a resolution setting a framework and a timetable for this process; calls, however, for a comprehensive European peace initiative, should the current stalemate in the peace process persist, which could be presented in an international peace conference, with the participation of both sides and all relevant regional and international actors; encourages the establishment of an International Support Group as announced in the Foreign Affairs Council conclusions of 20 July 2015; takes note of the diplomatic outline presented by Deputy Speaker of the Knesset Yehiel Hilik Bar as an important contribution to peace efforts;
2. soutient les efforts en cours au Conseil de sécurité des Nations Unies, notamment l'initiative prise par la France, en vue de relancer les pourparlers de paix entre Israéliens et Palestiniens par le biais d'une résolution fixant un cadre et un calendrier pour ce processus; réclame toutefois, si l'impasse actuelle dans le processus de paix persiste, une initiative de paix européenne globale qui pourrait être présentée à une conférence internationale pour la paix, avec la participation des deux parties et de tous les acteurs régionaux et internationaux concernés; encourage la création d'un groupe international de soutien, comme annoncé dans les conclusions du Conseil des affaires étrangères du 20 juillet 2015; prend acte de l'ébauche diplomatique présentée par le vice-président de la Knesset Yehiel Hilik Bar qu'il considère comme une importante contribution aux efforts de paix;

A. whereas the 2013-2014 initiative of US Secretary of State John Kerry and the 2014 summer war in the Gaza Strip have been followed by another stalemate in the Middle East Peace Process between Israelis and Palestinians; whereas efforts are being made in the UN Security Council to resume the peace process; whereas Deputy Speaker of the Knesset Yehiel Hilik Bar presented, with the support of prominent leaders of the Israeli opposition, a ‘Diplomatic Outline for Resolving the Israeli-Palestinian Conflict and Steps for creating a diplomatic horizon and generating positive momentum toward an agreement’ in July 2015;
A. considérant que l'initiative 2013-2014 du secrétaire d'État américain, John Kerry, et que la guerre de l'été 2014 dans la bande de Gaza ont été suivies par une autre impasse dans le processus de paix au Proche-Orient entre Israéliens et Palestiniens; considérant les efforts déployés au Conseil de sécurité des Nations unies en vue de relancer le processus de paix; que le vice-président de la Knesset, Yehiel Hilik Bar, a présenté, avec le soutien de hauts responsables de l'opposition israélienne, un plan diplomatique pour résoudre le conflit israélo-palestinien et les étapes visant à la création d'un horizon diplomatique et d'une dynamique positive vers un accord, au mois de juillet 2015;

L. whereas on 11 August 2014 Iraq’s Shia Deputy Speaker of Parliament, Haidar al-Abadi, was asked to form a new government to include leaders from all religious, ethnic and political factions; whereas the move was initially rejected by Nouri Maliki, but finally he agreed to step down; whereas Iraqi Sunni tribal sheikhs and clerics offered Abadi conditional support;
L. considérant que, le 11 août 2014, le vice-président chiite du parlement iraquien, Haïder al-Abadi, a été chargé de former un nouveau gouvernement incluant les dirigeants de toutes les factions religieuses, ethniques et politiques; que cette démarche avait été initialement rejetée par Nouri Al-Maliki, qui a fini par démissionner; que les chefs tribaux et religieux sunnites d'Iraq ont accordé à Abadi un soutien conditionnel;

He pointed out that the bill is similar in this regard to Bill C-363, introduced during the 1st Session of the 38th Parliament and acknowledged that, in a ruling given on October 3, 2005, at pages 8293-4 of the Debates, the Deputy Speaker had ruled that Bill C-363 did not require a royal recommendation.
Il serait, selon lui, semblable à cet égard au projet de loi C-363 présenté lors de la première session de la 38 législature. L'honorable secrétaire parlementaire a reconnu que, dans une décision rendue le 3 octobre 2005, que l'on retrouve aux pages 8293 et 8294 des débats, le vice-président avait déclaré que le projet de loi C-363 ne nécessitait pas de recommandation royale.

Some minutes after the Deputy Speaker had cast the deciding vote, and after the House had moved on to other business, it was brought to the attention of the Table that a member had been erroneously counted as having voted nay.
Quelques minutes après que le Président a exercé sa voix prépondérante, et après que la Chambre a abordé d'autres questions, il a été porté à l'attention du Bureau qu'un député avait été compté, par erreur, comme ayant voté contre la motion.

In his reply to a question I had tabled, the President of the Commission stated that he fully endorsed the statement by Commissioner Verheugen in support of the unacceptable approach to Russian speakers taken by the Latvian and Estonian governments and considered that under no circumstances had the prohibition of a Communist Party in a candidate country given rise to particular problems or censure in respect of political criteria.
Répondant par écrit à la question posée par un député, le Président de la Commission européenne a indiqué "soutenir absolument" la déclaration du commissaire Verheugen concernant le traitement inacceptable réservé à la population russophone par les gouvernements letton et estonien, en estimant que l’interdiction d’un parti communiste dans un pays candidat à l’adhésion n’a jamais, en aucun cas, constitué une cause de problèmes spécifiques ni amené à formuler des griefs au regard des critères politiques.