Traduction de «derogation lasts until » (Anglais → Français) :

- given the small size of its network, Luxembourg is exempted, during the transition period in which the separation of essential functions is not yet complete, from the obligation to set up an independent regulatory authority to ensure that separation; the derogation lasts until August 2004.
- Compte tenu de la petite taille de son réseau, le Luxembourg est exempté, pendant la période de transition au cours de laquelle la séparation des fonctions essentielles n'est pas encore effective, de l'obligation de mettre sur pied une autorité régulatrice indépendante chargée de veiller à cette séparation; cette dérogation est valable jusqu'en août 2004.

According to the official government decision, the period of dual display of prices in both kroons and euro should start on 1 July 2010 and last until six months after €-day. Since it is only after the adoption of the Council Decision on the abrogation of Estonia's derogation that the conversion rate becomes irrevocably fixed, the launch of dual display of prices as of the official determination of the conversion rate would be more appropriate.
Le gouvernement a officiellement décidé que la période de double affichage des prix (en couronnes et en euros) commencerait le 1er juillet 2010 et se prolongerait six mois après le jour J. Puisque le taux de conversion ne sera irrévocablement fixé qu'après l'adoption de la décision du Conseil abrogeant la dérogation relative à l'Estonie, il serait plus opportun de ne faire débuter le double affichage des prix qu'au moment de la fixation officielle du taux de conversion.

This derogation would last until 31 December 2013 and would be reviewed mid-way.
Cette dérogation serait autorisée jusqu'au 31 décembre 2013, avec une révision à mi-parcours.

Some of the derogations expire on a fixed date, while others last until the adoption of definitive arrangements.
Certaines de ces dérogations expirent à une date fixe, d’autres restant en vigueur jusqu’à l’adoption du régime définitif.

- given the small size of its network, Luxembourg is exempted, during the transition period in which the separation of essential functions is not yet complete, from the obligation to set up an independent regulatory authority to ensure that separation; the derogation lasts until August 2004;
- Compte tenu de la petite taille de son réseau, le Luxembourg est exempté, pendant la période de transition au cours de laquelle la séparation des fonctions essentielles n'est pas encore effective, de l'obligation de mettre sur pied une autorité régulatrice indépendante chargée de veiller à cette séparation; cette dérogation est valable jusqu'en août 2004.

Given the complexity of this enlargement the derogations to the Staff Regulations are to last until 2010.
Eu égard à la complexité de ce processus, il est proposé que les dérogations au statut soient prorogées jusqu'en 2010.

Travellers entering Sweden are allowed to bring along any alcoholic drinks for their own use but, as long as the derogation lasts (until the end of June 2000, but a request for an extension until the end of 2003 was made) they have to pay excise duties on the quantities exceeding certain limits.
Les voyageurs qui pénètrent sur le territoire suédois peuvent apporter n’importe quelle boisson alcoolisée pour leur usage personnel. Mais tant que la dérogation est en vigueur (théoriquement, jusqu’à la fin juin 2000, mais une demande de prolongation jusqu’à la fin 2003 a été introduite), ils doivent s’acquitter des droits d’accises lorsque les quantités dépassent certaines limites.

Pursuant to Article 6(9) of Directive 96/49/EC, Member States must give the Commission an advance notification of their derogations, for the first time by 31 December 2002 or until two years after the last date of application of the amended versions of the Annex to the Directive.
En vertu de l’article 6, paragraphe 9, de la directive 96/49/CE, les États membres doivent notifier leurs dérogations à la Commission au préalable, pour la première fois le 31 décembre 2002 au plus tard ou deux ans après la dernière date de mise en application des versions modifiées de l’annexe de la directive.

9. By way of derogation from paragraph 7, fresh meat from vaccinated porcine animals and their non-vaccinated seropositive offspring, produced during the period from the beginning of the survey until the measures provided for in Article 57 have been completed in the entire vaccination zone and until at least 3 months have elapsed after the last outbreak recorded in that zone, may only be placed on the national market of the Member State of origin within and outside the vaccination zone under the following conditions:
9. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 7, les viandes fraîches issues d'animaux de l'espèce porcine vaccinés et de leurs descendants séropositifs non vaccinés, produites pendant la période commençant au début de l'enquête et s'achevant lorsque les mesures prévues à l'article 57 ont été exécutées dans l'ensemble de la zone de vaccination et qu'au moins trois mois se sont écoulés depuis la dernière apparition d'un foyer de fièvre aphteuse dans cette zone, peuvent être mises sur le marché national de l'État membre d'origine à l'intérieur et à l'extérieur de la zone de vaccination uniquement dans les conditions suivantes: