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Traduction de «separation the derogation lasts until » (Anglais → Français) :

- given the small size of its network, Luxembourg is exempted, during the transition period in which the separation of essential functions is not yet complete, from the obligation to set up an independent regulatory authority to ensure that separation; the derogation lasts until August 2004.

- Compte tenu de la petite taille de son réseau, le Luxembourg est exempté, pendant la période de transition au cours de laquelle la séparation des fonctions essentielles n'est pas encore effective, de l'obligation de mettre sur pied une autorité régulatrice indépendante chargée de veiller à cette séparation; cette dérogation est valable jusqu'en août 2004.


3. The initial investment period during which the EU guarantee may be granted for supporting financing and investment operations covered by this Regulation shall last until:

3. La période initiale d’investissement pendant laquelle peut être octroyée la garantie de l’Union en soutien des opérations de financement et d’investissement visées par le présent règlement court jusqu’au:


For the purposes of point (b), “temporary accommodation” means accommodation that lasts until the population concerned are able to return to their original homes following their repair or reconstruction.

Aux fins du point b), on entend par «hébergement provisoire», tout hébergement assuré jusqu’à ce que les habitants concernés soient en mesure de retourner dans leurs habitations après qu’elles ont été réparées ou reconstruites.


According to the official government decision, the period of dual display of prices in both kroons and euro should start on 1 July 2010 and last until six months after €-day. Since it is only after the adoption of the Council Decision on the abrogation of Estonia's derogation that the conversion rate becomes irrevocably fixed, the launch of dual display of prices as of the official determination of the conversion rate would be more appropriate.

Le gouvernement a officiellement décidé que la période de double affichage des prix (en couronnes et en euros) commencerait le 1er juillet 2010 et se prolongerait six mois après le jour J. Puisque le taux de conversion ne sera irrévocablement fixé qu'après l'adoption de la décision du Conseil abrogeant la dérogation relative à l'Estonie, il serait plus opportun de ne faire débuter le double affichage des prix qu'au moment de la fixation officielle du taux de conversion.


4. In the case of instruments bearing the EC initial verification mark, the obligation imposed on Member States under Article 1(3) shall last until the end of the year following that in which the EC initial verification mark was affixed, unless separate Directives provide for a longer period.

4. Pour les instruments munis de la marque de vérification primitive CE, l’obligation faite aux États membres par l’article 1er, paragraphe 3, vaut jusqu’à la fin de l’année suivant celle au cours de laquelle la marque de vérification primitive CE a été apposée, à moins que les directives particulières ne prévoient une durée supérieure.


- given the small size of its network, Luxembourg is exempted, during the transition period in which the separation of essential functions is not yet complete, from the obligation to set up an independent regulatory authority to ensure that separation; the derogation lasts until August 2004;

- Compte tenu de la petite taille de son réseau, le Luxembourg est exempté, pendant la période de transition au cours de laquelle la séparation des fonctions essentielles n'est pas encore effective, de l'obligation de mettre sur pied une autorité régulatrice indépendante chargée de veiller à cette séparation; cette dérogation est valable jusqu'en août 2004.


Young animals have a slow postnatal development lasting several years in cercopithecoids with a period of dependency on their mothers lasting until they are 8 to 12 months old, depending on the species.

Les jeunes animaux ont un développement postnatal lent, qui dure plusieurs années chez les cercopithécoïdes, avec une dépendance à l'égard de la mère qui se prolonge jusqu'à l'âge de huit à douze mois, selon les espèces.


Some of the derogations expire on a fixed date, while others last until the adoption of definitive arrangements.

Certaines de ces dérogations expirent à une date fixe, d’autres restant en vigueur jusqu’à l’adoption du régime définitif.


the development phase (initially due to last from 2002 until 2005), aimed at verifying and testing the various components of the system's architecture; it was in fact extended to last until after 2008.

la phase de développement (devant initialement s'étendre de 2002 à 2005) vise à vérifier et à tester les différentes composantes de l'architecture du système.


3. In the case of instruments bearing the EEC initial verification mark, the obligation imposed on Member States by Article 1 (1) shall last until the end of the year following that in which the EEC initial verification mark was affixed, unless separate directives make provision for a longer period.

3. Pour les instruments munis de la marque de vérification primitive CEE, l'obligation des États membres prévue à l'article 1er paragraphe 1 vaut jusqu'à la fin de l'année suivant celle au cours de laquelle la marque de vérification primitive CEE a été apposée, à moins que les directives particulières ne prévoient une durée supérieure.




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Date index: 2021-05-14
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