Other punitive elements of this, Mr. Chair, lie in the fact that not only can the company directors have the government going after them, but you actually have commercial clients of these softwood companies.For example, in Quesnel, British Columbia, if that small company gets an incorrect assessment, and essentially what they're doing is trying desperately to stay afloat, they have to pay the assessment.
D'autres mesures punitives, monsieur le président, résident dans le fait que non seulement les administrateurs d'entreprises peuvent se voir poursuivre par le gouvernement, mais qu'en vérité les clients commerciaux de ces mêmes entreprises de bois d'oeuvre.Par exemple, à Quesnel, en Colombie-Britannique, si cette petite entreprise se voit remettre une cotisation incorrecte, et qu'elle s'efforce désespérément de résister, alors il lui faut payer le montant de la cotisation.
