Traduction de «despite these rules » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

the binding force of these rules
le caractère contraignant de ces règles

to evade these rules
tourner cette réglementation

contemplated by these rules
prévu par les présentes règles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Despite these rules, visa issuing to seafarers remains a complicated procedure, not least because of the complexity of Annex IX, which establishes the form that seafarers have to fill in to apply for a visa.
En dépit de ces règles, la délivrance de visas aux marins demeure une procédure compliquée, notamment en raison de la complexité de l’annexe IX établissant le formulaire que les marins doivent remplir pour introduire leur demande de visa.

It is important for Canadians to appreciate that despite these rules, private organization information sharing is voluntary.
Il est important que les Canadiens sachent que, en dépit de ces règles, la transmission de renseignements par les organismes privés est volontaire.

The reason why the Supreme Court said there might be room for exceptional circumstances where, despite the rule it might be possible to remove the torture is that it is difficult to predict and assess these cases ``à priori'. ' You have to weigh the importance of the risk to society and to the individual.
La raison pour laquelle la Cour suprême a indiqué que des circonstances exceptionnelles pourraient être invoquées dans lesquelles, malgré la règle existante, il pourrait être possible d'éliminer l'interdiction concernant la torture, c'est qu'il est difficile de prévoir et d'évaluer ces cas « a priori », il faut peser l'importance du risque pour la société et pour la personne en question.

Despite protests from many countries, including Canada, and despite representations from UNESCO and the United Nations, the ruling regime intends to continue to remove all these statutes.
En dépit des protestations de nombreux pays, y compris le Canada, et en dépit des démarches de l'UNESCO et des Nations Unies, le régime taliban est déterminé à continuer de détruire toutes ces statues.

Despite these rulings, the government has refused to conduct meaningful consultations.
Malgré ces décisions, le gouvernement a refusé de tenir des consultations sérieuses.

Despite these rulings, progress on implementing the necessary changes to bring such legislation into line with US WTO commitments is slow.
En dépit de ces décisions, les progrès réalisés dans la mise en place des changements nécessaires pour conformer la réglementation américaine aux engagements pris par le pays à l'OMC sont lents.

The findings of the OPC suggest that despite some differences in the application of investment rules, these do not seem to hinder the convergence process towards an internal market and cross-border activities of IORPs.
Il ressort des conclusions du CPP que les divergences dans l'application des règles de placement n'entravent pas le processus de convergence vers un marché intérieur ni les activités transfrontalières des IRP.

However, the Commission concluded in its TBR report that most of these efforts cannot be considered compatible with WTO rules and Korean yards, despite coming close to covering their operating costs, are causing material injury to EU shipbuilders.
La Commission a toutefois conclu dans son rapport ROC que la plupart de ces efforts ne peuvent être jugés compatibles avec les règles de l'OMC et que les chantiers coréens, même s'ils arrivent presque à couvrir leurs coûts d'exploitation, nuisent gravement aux constructeurs navals de l'UE.

Furthermore, despite the clear harmonised rules on the declaration of the weight of bananas, serious systematic anomalies were detected, with particular regard to the observance of these rules by customs authorities.
De plus, en dépit de règles claires et harmonisées pour la déclaration du poids des bananes, des anomalies systématiques et sérieuses ont été constatées, notamment en ce qui concerne le respect de ces règles par la douane.

72. Despite the above reservations, the available information indicates that the two main reasons why these cases fail to meet the existing thresholds are, first, the requirement in Article 1(3) of a minimum amounts of turnover in three Member States, and, second, the 2/3-rule (A third reason could be that, inter alia, certain "new technology" industries generally do not generate turnover at the levels required by the Merger Regulation.)
72. En dépit de ces réserves, il ressort des données disponibles que les seuils en vigueur ne sont pas atteints pour deux raisons principales : d'abord, la condition énoncée à l'article 1er, paragraphe 3, d'un chiffre d'affaires minimum réalisé dans trois États membres et, deuxièmement, la règle des deux tiers (Une troisième raison pourrait être notamment le fait que certaines entreprises de nouvelles technologies n'atteignent généralement pas les chiffres d'affaires requis par le règlement sur les concentrations.)