Vertaling van "detention once they " (Engels → Frans) :

A judgment in case C 534-11 (Arslan) dealt with the relation between return-related detention and asylum-related detention (under Directive 2003/9) and clarified that the existence of the two differing regimes does not imply an obligation on Member States to automatically release detained returnees once they make an asylum application, provided that States take a prompt decision under national law to continue detention in compliance with the asylum acquis.
L'arrêt rendu dans l’affaire C-534/11 (Arslan), qui concerne la relation entre la rétention liée au retour et la rétention liée à l’asile (au titre de la directive 2003/9), a précisé que l’existence des deux régimes différents n’impose pas aux États membres l'obligation de remettre automatiquement en liberté les personnes faisant l'objet d'une mesure de retour une fois qu’elles introduisent une demande d’asile, pour autant que les États prennent rapidement la décision, conformément au droit national, de poursuivre la rétention en conformité avec l’acquis en matière d’asile.

The Court made clear that the existence of these two differing regimes doesn´t imply an obligation on Member State to automatically release detained returnees once they make an asylum application: The judgement expressly confirms that detention may be continued – provided Member States take without delay a decision under national law to continue detention in compliance with the asylum acquis.
La Cour de justice a clairement établi que l’existence de ces deux régimes différents n'impose pas à l'État membre de remettre automatiquement en liberté les personnes placées en rétention une fois qu’elles introduisent une demande d’asile: l’arrêt confirme expressément que la rétention peut être maintenue, pour autant que les États membres prennent rapidement la décision, conformément au droit national, de maintenir la rétention en conformité avec l’acquis en matière d’asile.

I think when I look at our young people in the justice system, going through these correctional systems, I always say, once they go into the juvenile detentions and then they go into the correctionals and then they graduate into the penitentiaries, and we lose our young people.
Je dis sans cesse de nos jeunes qui se trouvent dans le système de justice, puis qui passent par les établissements de détention, puis de correction pour finalement aboutir dans les pénitenciers, qu'on ne peut plus les récupérer.

Once they exceed the limit established by the act for detention to apply, these young people will be sent to detention.
Lorsqu'il aura franchi la limite qui permet, selon la loi, de donner de la détention, on va l'envoyer en détention.

2. Believes that the charges brought against the demonstrators and their sentences seem disproportionate in the light of the nature of the events and the offences of which they are accused; considers that the outcome of the trial, given the procedural shortcomings and long pre-trial detention, once again raises questions about the state of the rule of law;
2. estime que les charges retenues contre les manifestants et les peines qu'ils encourent sont disproportionnées par rapport à la nature des événements et aux délits dont ils sont accusés; estime que l'issue du procès, vu les lacunes procédurales et la détention provisoire prolongée, soulèvent une fois de plus des inquiétudes concernant l'état de droit;

It found that the kind of traumatization that refugee children experienced was only exacerbated by continuing detention once they got to Australia.
Par exemple, elle a constaté que le traumatisme dont étaient victimes les enfants réfugiés étaient exacerbés par leur détention, une fois arrivés en Australie.

Finally, we once again call upon the Bush Government to close the Guantánamo detention centre and to give the people held there a fair trial or release them immediately, ensuring that they are not sent to any country where they may be subject to torture, as has apparently happened in some cases.
Enfin, nous demandons à nouveau au gouvernement Bush de fermer le centre de détention de Guantanamo et d’accorder aux détenus un procès équitable ou de les relâcher immédiatement, en veillant à ce qu’ils ne soient pas extradés vers un pays où ils risquent d’être soumis à la torture, comme cela s’est apparemment déjà produit.