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Vertaling van "continuing detention once they " (Engels → Frans) :

The Court made clear that the existence of these two differing regimes doesn´t imply an obligation on Member State to automatically release detained returnees once they make an asylum application: The judgement expressly confirms that detention may be continued – provided Member States take without delay a decision under national law to continue detention in compliance with the asylum acquis.

La Cour de justice a clairement établi que l’existence de ces deux régimes différents n'impose pas à l'État membre de remettre automatiquement en liberté les personnes placées en rétention une fois qu’elles introduisent une demande d’asile: l’arrêt confirme expressément que la rétention peut être maintenue, pour autant que les États membres prennent rapidement la décision, conformément au droit national, de maintenir la rétention en conformité avec l’acquis en matière d’asile.


A judgment in case C 534-11 (Arslan) dealt with the relation between return-related detention and asylum-related detention (under Directive 2003/9) and clarified that the existence of the two differing regimes does not imply an obligation on Member States to automatically release detained returnees once they make an asylum application, provided that States take a prompt decision under national law to continue detention in compli ...[+++]

L'arrêt rendu dans l’affaire C-534/11 (Arslan), qui concerne la relation entre la rétention liée au retour et la rétention liée à l’asile (au titre de la directive 2003/9), a précisé que l’existence des deux régimes différents n’impose pas aux États membres l'obligation de remettre automatiquement en liberté les personnes faisant l'objet d'une mesure de retour une fois qu’elles introduisent une demande d’asile, pour autant que les États prennent rapidement la décision, conformément au droit national, de poursuivre la rétention en conformité avec l’acquis ...[+++]


Those furthest from the labour market also need enhanced social support that continues once they are in a job, in order to avoid a revolving-door situation where they find themselves shunted between unemployment and low-quality, precarious employment.

Les personnes les plus éloignées du marché du travail ont aussi besoin d’une aide sociale améliorée qui se poursuit une fois qu’elles occupent un emploi afin d’éviter une situation de tourniquet dans laquelle elles alternent chômage et emploi précaire de mauvaise qualité.


Businesses should also support young people in pursuing training once they enter the world of work: education is a continuous process that cannot satisfy every need in the limited number of years of formal education.

De plus, les entreprises devraient favoriser la poursuite de la formation des jeunes une fois qu’ils sont entrés dans le monde du travail: l’éducation est en effet un processus continu et ne peut répondre à tous les besoins si elle est limitée à un nombre restreint d’années d’enseignement formel.


It found that the kind of traumatization that refugee children experienced was only exacerbated by continuing detention once they got to Australia.

Par exemple, elle a constaté que le traumatisme dont étaient victimes les enfants réfugiés étaient exacerbés par leur détention, une fois arrivés en Australie.


While investment firms should, once they have fulfilled the quality enhancement criterion, maintain the enhanced level of quality, this should not imply that they are required to provide for a continuously increasing quality of services over time.

S'il conviendrait qu'une fois remplie la condition d'amélioration de la qualité, les entreprises d'investissement maintiennent le meilleur niveau de qualité atteint, cela ne devrait pas leur imposer pour autant d'assurer une qualité de service toujours croissante.


However, there is strong support (61%) for the idea that people should be allowed to continue working once they have reached the official retirement age.

Cependant, les Européens sont nombreux (61 %) à estimer qu’il convient d’autoriser les personnes ayant dépassé l’âge de la retraite à travailler.


Second, given the current labour shortage in this country, it is a total disincentive for people to go back to work or to continue working once they are receiving a pension.

Deuxièmement, compte tenu de la pénurie de main-d'oeuvre au Canada, cela ne peut que dissuader les gens de reprendre le travail ou de continuer à travailler une fois qu'ils touchent une pension.


Often we will look for elements such as continued programming in the community, because I think the data show that programming in the community, continued programming once they are released from the institution, is very effective.

Souvent, on cherchera des éléments comme des programmes continus dans la communauté, car je pense que les données montrent que ces programmes communautaires, s'ils les suivent une fois libérés, sont très efficaces.


We know that fishermen will fish for shorter periods off-season because of this regulation which does not encourage them to continue fishing once they can collect employment insurance.

On sait que le pêcheur pourra pêcher moins longtemps hors saison en raison de ce règlement qui n'incite pas à poursuivre la pêche dès qu'on peut recevoir l'assurance-emploi.




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'continuing detention once they' ->

Date index: 2024-05-25
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