Vertaling van "determination process landing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

refugee status determination process [ refugee claim determination system | determination process of refugee status | refugee status determination system | determination process | refugee claims system | refugee determination process | refugee determination system ]
système de détermination du statut de réfugié [ processus de reconnaissance du statut de réfugié | processus de détermination du statut de réfugié ]

The Refugee Determination Process: a report of the Task Force on Immigration Practices and Procedures [ The Refugee Determination Process ]
Reconnaissance du statut de réfugié : rapport du Groupe d'étude sur les règles et formalités en matière d'immigration [ Reconnaissance du statut de réfugié ]

Legislation Guide: The Refugee Determination Process, as amended by Bill C-44
Guide de la législation : Le processus de détermination du statut de réfugié, tel que modifié par le projet de loi C-44

land residuel process | land residuel technique
méthode d'estimation par élimination

determine the brand strategic planning process | direct the brand strategic planning process | lead a brand strategic planning process | lead the brand strategic planning process
diriger le processus de planification stratégique d'une marque

determine manufacturing processes | organise manufacturing processes | plan manufacturing processes | prepare production processes
planifier des processus de fabrication

process capability determination
détermination d'aptitude de processus

apply cross-reference tools for product determination | implement cross checking processes for production classification | apply cross-reference tools for product identification | implement cross checking processes for production analysis
utiliser des outils de référence croisée pour identifier des produits

process of determining the State responsible for examining the application for asylum
processus de détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile

bank ground | banking ground | dump | landing | log dump | processing yard | ramp | rampsite | skids | yard
chantier de façonnage | jetée | premier dépôt transitoire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Once we've satisfied ourselves they have met those criteria and are who they say, by the time they get through the refugee determination process, landing should happen very quickly.
Une fois que nous aurons l'assurance que les personnes en question répondent à ces critères et qu'elles sont bel et bien qui elles prétendent être, le droit d'établissement devrait leur être accordé très peu de temps après la fin du processus de détermination du statut de réfugié.

They go into the refugee determination system and at the end of the refugee determination process when they are then ready for landing, it's at this point we conduct security checks and background checks and try to make a definitive determination, if you will, on their identity and whether they pose any security threat, or whatever, to Canada.
Elle entre alors dans le système de détermination du statut de réfugié et, au terme du processus, c'est-à-dire au moment où elle est prête à recevoir le droit d'établissement, nous procédons à des vérifications de sécurité et des antécédents judiciaires et, si vous voulez, tentons de prendre une décision définitive à propos de son identité et de la menace, ou je ne sais trop quoi, qu'elle représente pour le Canada.

Ms. Joan Atkinson: It certainly is our objective, by having the security screening at the front end, that hopefully, in the vast majority of cases, by the time the individuals go through the refugee determination process they will be ready to land because they will have met all of the security requirements and the requirements for landing.
Mme Joan Atkinson: Certes, nous espérons, en ayant une vérification de sécurité à la toute première étape, que dans la grande majorité des cas, lorsque les gens passeront par le processus de détermination du statut de réfugié, ils seront prêts à obtenir le droit d'établissement parce qu'ils auront satisfait toutes les exigences en matière de sécurité et d'établissement.

9. Stresses how important it is for the peace process to be accompanied by a determined effort to combat inequality and poverty, including by finding fair solutions for people and communities forced off their lands, and providing all of Colombia's people with access to decent work and ensuring recognition of their social and labour rights; considers that certain groups that have suffered disproportionately from the conflict, such as Afro-Colombian and indigenous communities, must be given special support;
9. souligne qu'il importe que l'instauration de la paix s'accompagne d'un véritable effort de lutte contre les inégalités et la pauvreté, prévoyant notamment des solutions justes pour les personnes et les communautés ayant dû quitter leurs terres, l'accès à un travail décent et la reconnaissance des droits sociaux et du travail sur l'ensemble du territoire colombien, et estime qu'il convient de soutenir tout particulièrement les quelques groupes qui ont souffert de façon disproportionnée du conflit, à l'instar des Afro-Colombiens et des populations autochtones;

6. Takes the view that the Commission should impose the highest levels of integrity in the procurement processes for implementation of EU-funded projects, in particular by promoting greater accessibility to calls for tender for local organisations; stresses that a human rights-based approach to procurement benefits from the participation of a broader range of actors, namely those affected by the bidding process (such as associations of land-owners as well as disadvantaged groups); considers that a human rights-based approach to procurement also encourages authorities to empower disadvantaged groups to compete in procurement processes themselves and broaden the criteria against which companies are assessed in procurement processes; recalls that monitoring results of projects in cooperation with civil society and holding local authorities accountable is essential to determine whether EU funds are used appropriately; urges the Commission not to grant projects to contractors whose beneficial owners are not known, or who have a corporate structure that enables them to easily engage in transfer-pricing;
6. estime que la Commission devrait imposer l'intégrité la plus stricte dans les procédures de passation de marchés concernant l'exécution de projets financés par l'Union européenne, notamment en favorisant une meilleure accessibilité aux appels d'offres pour les organisations locales; souligne qu'une stratégie axée sur les droits de l'homme dans les marchés publics bénéficie de la participation d'un plus large éventail d'acteurs, notamment ceux qui sont concernés par la procédure d'appel d'offres (comme les associations de propriétaires terriens ainsi que les groupes défavorisés); considère qu'une telle stratégie encourage également les autorités à donner aux groupes défavorisés les moyens de participer aux procédures de passation de marchés et à élargir les critères d'évaluation des entreprises au cours de ces procédures; rappelle que le suivi des résultats des projets en coopération avec la société civile et la responsabilisation des autorités locales sont essentiels pour déterminer si les fonds européens sont utilisés de manière appropriée; prie instamment la Commission de ne pas attribuer de projets aux contractants dont les propriétaires effectifs ne sont pas connus ou qui présentent une structure d'entreprise qui leur permet de pratiquer facilement des prix de transfert;

I wonder if he engaged any of those constituents in a discussion of what the actual refugee process is in Canada and what has happened in previous occasions when boats have landed on Canadian shores of people who risked their lives to escape persecution, who went through the refugee determination process and who have largely been found to be refugees.
Je me demande s'il a fait participer des électeurs de sa circonscription à un débat sur la nature réelle du processus de détermination du statut de réfugié au Canada et sur ce qui est advenu, les fois où d'autres navires ont accosté au Canada, des personnes qui ont risqué leur vie pour échapper à la persécution, qui ont suivi le processus de détermination du statut de réfugié et qui ont été en grande partie déclarées réfugiés.

1. The raw materials listed in Annex I (hereinafter referred to as "raw materials") may be grown on land set aside solely on condition that they are intended primarily for use in the manufacture of the end products listed in Annex III. The economic value of non-food products obtained by processing such raw materials as determined by the valuation method set out in Article 13(3) shall be higher than that of all other products intended for human or animal consumption and obtained by such processing.
1. Les matières premières énumérées à l'annexe I (ci-après dénommées "les matières premières") ne peuvent être cultivées sur des terres mises en jachère qu'à la condition que leur destination finale principale soit la fabrication d'un des produits énumérés à l'annexe III. La valeur économique des produits non alimentaires issus de la transformation de ces matières premières doit être plus élevée que celle de tous les autres produits destinés à la consommation humaine ou animale issus de la même transformation, conformément à la méthode d'évaluation visée à l'article 13, paragraphe 3.

Ms. Taylor: I am not familiar with the process that Parks Canada uses to create a park, but I know they go through a very extensive consultation process whereby they determine the land and the holdings.
Mme Taylor : Je ne connais pas très bien le processus que suit Parcs Canada pour créer un parc, mais je sais qu'il effectue un processus de consultation approfondie dans le cadre duquel on détermine quelles terres seront détenues.