A CCP shall clearly determine the mandate, the governance arrangements to ensure its independence, the operational procedures, the admission criteria, and election mechanism for risk committee members who, prior to selection, shall be subject to thorough and intrusive checks by the competent authority to ensure they are fit and proper to perform their functions.
2. La contrepartie centrale détermine clairement le mandat du comité des risques, le dispositif de gouvernance destiné à garantir son indépendance, ses procédures opérationnelles, les critères d'admission et le mécanisme d'élection de ses membres, lesquels font l'objet, avant leur sélection, de contrôles approfondis et détaillés réalisés par l'autorité compétente afin de garantir qu'ils possèdent l'honorabilité et les compétences requises pour exercer leurs fonctions.