Vertaling van "deterrence could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

deterrent | deterrent force
agent de dissuasion | arme de dissuasion | force de dissuasion

deterrent [ deterrent force | first-strike capacity ]
dissuasion [ force de dissuasion | force de frappe ]

deterrence measure | deterrent measure
mesure dissuasive

basic deterrence | finite deterrence
dissuasion définie

Group of Governmental Experts to Carry Out a Study on Deterrence: its Implications for Disarmament and the Arms Race, Negotiated Arms Reductions and International Security and other Related Matters [ Group of Governmental Experts to Carry Out a Study on Deterrence ]
Groupe d'experts gouvernementaux chargé d'effectuer une étude sur la dissuasion (ses répercussions sur le désarmement et la course aux armements, les réductions négociées d'armements, la sécurité internationale et questions connexes)

Alcohol deterrents
Produits de désintoxication alcoolique

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

Could New Regulatory Mechanisms be Designed After a Critical Assessment of the Value of Health Innovations?
Une analyse critique de la valeur des technologies et des processus innovants peut-elle nous amener à concevoir de nouveaux instruments de régulation?

An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?
An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Notes the Commission’s observation that farmers’ representatives have decided not to join the SCI as, in their view, it does not ensure sufficient confidentiality for complainants and lacks statutory powers for independent investigations and meaningful sanctions, as well as mechanisms to combat well-documented UTPs, and as their concerns about imbalances in the nature of enforcement mechanisms have not been properly taken into account; believes that farmer participation is crucial, and that decreased participation does not reflect a lack of awareness, but rather a lack of faith in current SCI procedures and governance; proposes, therefore, that improving the functioning of the SCI via, inter alia, independent governance, confidentiality and anonymity, and effective enforcement and deterrence, could, as a first step, increase farmer interest, support, and, thereby, participation.
prend acte de l'observation de la Commission selon laquelle les représentants des agriculteurs ont décidé de ne pas adhérer à l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, car ils estiment qu'elle n'assure pas une confidentialité suffisante aux plaignants, qu'elle ne dispose pas de pouvoirs réglementaires pour mener des enquêtes indépendantes et imposer des sanctions efficaces, qu'elle est dépourvue de mécanismes pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales attestées, et que leurs inquiétudes quant aux déséquilibres dont souffrent par nature les mécanismes coercitifs n'ont pas été correctement prises en compte; estime que la participation des agriculteurs est primordiale et que la baisse de la participation ne tient pas au fait que l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement est mal connue, mais plutôt au manque de confiance dans les procédures et la gouvernance actuelles de l'initiative; propose dès lors que l'amélioration du fonctionnement de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, notamment grâce à une gouvernance indépendante, à la confidentialité et à l'anonymat, ainsi qu'à une application effective de la législation et à des moyens de dissuasion efficaces, pourrait accroître, dans un premier temps, l'intérêt, le soutien et, de cette manière, la participation des agriculteurs.

Asks the Commission to take steps to ensure effective enforcement mechanisms, such as the development and coordination of a network of mutually recognised national authorities at EU level; emphasises, in this context, the UK Groceries Code Adjudicator as a possible model to follow at EU level, which could create a real deterrent against UTPs and help to eliminate the ‘fear factor’.
demande à la Commission de prendre des mesures pour mettre en place des mécanismes d'exécution efficaces, comme l'élaboration et la coordination d'un réseau d'autorités nationales bénéficiant d'une reconnaissance mutuelle au niveau de l'Union; estime que, dans ce contexte l'arbitre des supermarchés au Royaume-Uni (Groceries Code Adjudicator) pourrait servir de modèle à suivre au niveau de l'Union, lequel pourrait devenir un véritable moyen de dissuasion contre les pratiques commerciales déloyales et contribuer à l'élimination du «facteur crainte».

If the bill includes general deterrence, I find it hard to see how a judge could reprimand a young offender while complying with the principle of general deterrence; these are contradictory principles.
Si le projet de loi inclut la dissuasion générale, je vois mal comment un juge pourrait donner une peine de réprimande à un adolescent tout en respectant le principe de dissuasion générale; ce sont des principes contradictoires.

Security issues that are currently addressed or perceived to be addressed by nuclear deterrence could be part of those negotiations.
Les questions de sécurité qui sont traitées à l’heure actuelle, ou qui sont considérées comme étant traitées, par la dissuasion nucléaire pourraient faire partie des négociations.

Does the member believe that earlier intervention and meaningful deterrence could have a very positive effect on our long-term rehabilitation efforts?
La députée croit-elle qu'une intervention plus prompte et des mesures de dissuasion sévères pourraient contribuer positivement aux efforts de réadaptation à long terme?

Different company law rules and sanctions for not complying with a national binding quota, such as exclusion from public procurement, could lead to complications in business life and have a deterrent effect on companies' cross-border investments and the establishment of subsidiaries in other Member States.
Si le droit des sociétés édicte des règles différentes d’un État membre à l’autre et des sanctions variables en cas de non-respect d’un quota national obligatoire, telles que l’exclusion de la passation de marchés publics, il est probable que les entreprises verront leur gestion quotidienne se compliquer et qu’elles seront dissuadées d’investir à l’étranger et d’implanter des filiales dans d’autres États membres.

This could be achieved by setting common minimum standards for certain issues that are key for effective, proportionate, and deterrent sanctioning regimes. This could include the types of sanctions available, including considering the option of criminal as well as civil sanctions; the level of those sanctions; the availability of sanctions both against financial institutions and individuals responsible for violations; and the publication of sanctions.
Cet objectif pourrait être atteint par la fixation de normes minimales communes relatives à certaines questions essentielles pour le caractère efficace, proportionné et dissuasif des régimes de sanctions: types de sanctions disponibles, en envisageant notamment la possibilité de sanctions civiles et pénales; niveau des sanctions; possibilité de sanctionner aussi bien les établissements financiers que les individus responsables d'infractions; et publication des sanctions.

The unintended consequence of such an outcome could be that when a judge is determining the amount of a fine that an offender must pay, the fact that a private prosecutor might substantially profit could influence the judge to drop the amount of the fine, which could undermine the objectives of deterrence and denunciation.
Une telle disposition aurait de plus un effet pervers : lorsqu'un juge détermine le montant de l'amende imposée à un contrevenant, il peut, s'il sait qu'un poursuivant privé en tirera parti, décider de réduire le montant de l'amende, ce qui nuirait aux objectifs de dissuasion et de dénonciation.

This approach could act, in the views of the UK, as a deterrent to abuse of the asylum system, whilst preserving the right to protection for those who are genuinely entitled to it.
Cette approche pourrait servir, selon le Royaume-Uni, à décourager tout abus du régime d'asile, tout en préservant le droit à la protection de ceux qui en ont véritablement besoin.

[48] SUCH EUROPEAN LEGISLATION WOULD REQUIRE ALL EU-BASED MANUFACTURERS OR IMPORTERS OF PRINTERS, SCANNERS AND IMAGE PROCESSING SOFTWARE, TO INCORPORATE APPROPRIATE DETECTORS INTO THEIR PRODUCTS; THIS COULD BE BASED ON THE COUNTERFEIT DETERRENCE SYSTEM (CDS) DEVELOPED BY THE ECB AND OTHER CENTRAL BANKS.
[48] CONFORMEMENT A CES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES, TOUS LES FABRICANTS OU IMPORTATEURS D'IMPRIMANTES, DE SCANNERS ET DE LOGICIELS DE TRAITEMENT DE L'IMAGE BASES DANS L'UE DEVRAIENT INTEGRER DES DETECTEURS APPROPRIES DANS LEURS PRODUITS, PAR EXEMPLE SUR LE MODELE DU SYSTEME DE DISSUASION DU FAUX MONNAYAGE (COUNTERFEIT DETERRENCE SYSTEM OU CDS) MIS AU POINT PAR LA BCE ET D'AUTRES BANQUES CENTRALES.