Vertaling van "dg on budget line b4-3060 " (Engels → Frans) :

Bearing in mind the limited funds available to the co-ordinating DG (the Environment DG) on budget line B4-3060 (around 7 Million EUROS per year) for covering a wide range of different information and communication activities (that is, not just NGO funding), a multi-annual NGO funding scheme with, for example, two-year contracts, would require almost the whole budget allocation of B4-3060 for the first year of implementation just to cover the subsidies of the main NGOs.
Compte tenu du caractère limité des fonds dont dispose la DG chargée de la coordination (la DG Environnement) sur la ligne budgétaire B4-3060 (environ sept millions d'euros par an) pour couvrir une large gamme d'activités d'information et de communication (qui s'ajoutent à l'octroi des aides financières aux ONG), un système de financement pluriannuel des ONG prévoyant, par exemple, des contrats de deux ans, nécessiterait pratiquement d'affecter l'intégralité de la ligne B4-3060 pour la première année de mise en oeuvre, uniquement pour couvrir les subventions accordée aux principales ONG.

The implementation rates for the DG Environment budget lines on 'legislation, awareness raising and other actions' and 'legislation in the field of environment' fell below the average (79% and 78%).
Les taux d'exécution des crédits inscrits sur les lignes budgétaires de la DG Environnement relatives à la législation, aux campagnes de sensibilisation et autres actions, ainsi qu'à la législation dans le domaine de l'environnement, ont été inférieurs à la moyenne (79 % et 78 %).

Also the implementation rate of the DG Environment budget lines on 'legislation, awareness raising and other actions" (B4-304, B4-304A) fell clearly below the average (76.5% and 78.9%).
Le taux d'exécution des lignes budgétaires de la DG Environnement sur la "législation, actions de sensibilisation et autres actions générales" (B4-304, B4-304A) a été nettement inférieur aux taux moyens (76,5% et 78,9%).

[6] The Evaluation of the Budget Line B4 3060 "Environmental Awareness and Subsidies", A study for the European Commission (DG ENV.3), Contract n° B4-3060/2000/191820/MAR/H5.
[6] Évaluation de la ligne budgétaire B4-3060 "Sensibilisation aux problèmes d'environnement et subventions", Étude pour la Commission européenne (DG ENV.3), contrat n° B4-3060/2000/191820/MAR/H5.

[5] A little less than 40% of budget line B4-3060 has been allocated to the Action Programme annually.
[5] Un montant légèrement inférieur à 40 % de la ligne budgétaire B4-3060 a été consacré au programme d'action chaque année.

Budget line B4-3060, under which the Action Programme is financed, has been evaluated by an external contractor during the second part of 2000.
La ligne budgétaire B4-3060, sur laquelle le programme d'action est financé, a été évaluée par un contractant externe au cours du second semestre 2000.

This concern was also emphasised by the results of the evaluation of budget line B4-3060 [6]:
On retrouve cette préoccupation dans les résultats de l'évaluation de la ligne budgétaire B4-3060 [6]:

Following an internal agreement within the Commission, and a Ruling by the Court stating that the legal basis under the Treaty should be Article 175 Environment, responsibility for managing these programmes has been transferred to DG Environment and, consequently, a new budget line (B4-303 Protection of forests) was proposed when the preliminary budget for 2003 was presented.
À la suite d'un accord interne intervenu au sein de la Commission et d'un arrêt de la Cour de justice établissant que l'article 175 du traité CE (environnement) constitue la base juridique en la matière, la responsabilité de la gestion des programmes concernés a été transférée à la DG Environnement, ce qui a donné lieu à l'intégration d'une nouvelle ligne budgétaire (B4‑303 "Protection des forêts") dans l'avant‑projet de budget pour l'exercice 2003.

In the opinion of the Commission the paragraph of the report by Mr Bourlanges mentioned by the Honourable Member does not refer to urgent aid of the type granted in the past from budget line B4­3400 for “emergency aid to Community populations stricken by natural disasters” and which were dealt with in its response to question H­0603/99.
De l’avis de la Commission, le paragraphe du rapport de M. Bourlanges mentionné par l’honorable parlementaire ne se réfère pas aux aides d’urgence du type de celles octroyées dans le passé à partir de la ligne budgétaire B4­3400 "aides d’urgence en faveur des populations de la Communauté victimes de catastrophes" et qui étaient visées dans sa réponse à la question H­0603/99.

In the opinion of the Commission the paragraph of the report by Mr Bourlanges mentioned by the Honourable Member does not refer to urgent aid of the type granted in the past from budget line B4­3400 for “emergency aid to Community populations stricken by natural disasters” and which were dealt with in its response to question H­0603/99 .
De l’avis de la Commission, le paragraphe du rapport de M. Bourlanges mentionné par l’honorable parlementaire ne se réfère pas aux aides d’urgence du type de celles octroyées dans le passé à partir de la ligne budgétaire B4­3400 "aides d’urgence en faveur des populations de la Communauté victimes de catastrophes" et qui étaient visées dans sa réponse à la question H­0603/99 .