Traduction de «did the royal » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Honorary Counsellor for Church Affairs at the Royal Netherlands Embassy to the Holy See | Honorary Counsellor for Ecclesiastical Affairs at the Royal Netherlands Embassy to the Holy See
conseiller ecclésiastique honoraire auprès de l'Ambassade royale des Pays-Bas près le Saint-siège

Royal Commission on the Relations of Capital and Labour in Canada [ Royal Commission on the Relations of Labour and Capital in Canada | Royal Commission to inquire into and report on the subject of labour, its relation to capital, the hours of labour and the earnings of labouring men and women ]
Commission royale sur les relations entre le capital et le travail au Canada

the Council did not manifestly and gravely disregard the limits on the exercise of its powers
le Conseil n'a pas dépassé de manière manifeste et grave les limites qui s'imposent à l'exercice de ses pouvoirs

The Royal Agricultural Winter Fair Association [ RAWF | The Royal Agricultural Winter Fair | The Royal ]
Foire royale d'hiver de l'agriculture [ Foire agricole royale d'hiver ]

the applicant protests that the Commission did not take account of...
le requérant s'élève contre le fait que la Commission n'a pas tenu compte de...

Royal Assent Act [ An Act respecting the declaration of royal assent by the Governor General in the Queen's name to bills passed by the Houses of Parliament ]
Loi sur la sanction royale [ Loi relative aux modalités d'octroi par le gouverneur général, au nom de Sa Majesté, de la sanction royale aux projets de loi adoptés par les chambres du Parlement ]

Agreement of 26 May 2004 between the Head of the Federal Department of Defence, Civil Protection, and Sport acting on behalf of the Swiss Federal Council and the Defence Minister of the Kingdom of the Netherlands on combined activities of the Swiss Air Force and the Royal Netherlands Air Force
Arrangement du 26 mai 2004 entre le Chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, agissant pour le compte du Conseil fédéral suisse et le Ministre de la Défense du Royaume des Pays-Bas portant sur les activités communes des Forces aériennes suisses et de la Royal Netherlands Air Force

Fellow of the Royal College of Physicians and Surgeons of Canada | FRCSC | Fellow | fellow
Associé du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada | Associée du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada | Associé | associé | Associée | associée

encroachment of the royal domain
empiètement sur le domaine royal

public land | state land | crown land | demesne of the Crown | Royal demesne | Crown property
domaine public | espace public | terre domaniale | terre de la Couronne | terrain de la Couronne | terre appartenant à la Couronne | domaine de la Couronne | crown land

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

National Defence's Research and Development also did studies in 2000, 2002 and 2004, as did the Royal Military College in 2000 and 2001.
Recherche et développement pour la Défense du Canada a également fait des études en 2000, en 2002 et en 2004, de même que le Collège militaire royal en 2000 et en 2001.

Furthermore the work she did for Royal Lepage was done after the company had got the contract for the Canadian forces and RCMP relocation program.
De plus, le travail qu'elle a fait pour Royal Lepage a été effectué après que la compagnie ait décroché le contrat du programme de réinstallation des forces armées et de la GRC.

The Speaker did offer a ruling on that section at the time, indicating that it did require royal recommendation and as such would not be in order.
Le Président s'est alors prononcé sur la disposition en cause, disant qu'il fallait une recommandation royale, sans quoi la disposition était irrecevable.

For example, on a recent friendly visit to China, which is a single-party state, the French Socialist Presidential candidate sang the praises of the efficiency of the Chinese justice system. This efficiency involves the families of the thousands of people who have been sentenced to death every year being presented with the bill for the bullets that killed the victims, but Ségolène Royal did not spare a thought for them.
Par exemple, lors d’une récente visite amicale rendue à la Chine, un État à parti unique, la candidate socialiste à la présidence française a loué l’efficacité du système judiciaire chinois, efficacité qui, on le sait, se traduit notamment par l’envoi aux familles des milliers de condamnés à mort annuels de la facture des balles qui ont tué ces victimes. Ségolène Royal n’a pas eu la moindre pensée pour ces personnes.

Our issue with the inclusion of lesbians and gays is that because the census information does not capture information on this group, we don't have a global picture about areas of under-representation or their economic status, as we did when Abella did her royal commission on the status of employment equity.
Si nous proposons d'inclure les lesbiennes et les gais, c'est parce que le recensement ne recueille pas d'information sur ce groupe, nous n'avons pas de portrait global pour ce qui est de leur sous-représentation ou de leur situation économique, comme c'était le cas lorsque Abella a présidé sa commission royale sur l'équité en matière d'emploi.

In the light of all the above, the Commission accepts that the measure in question did not provide an advantage to Royal Mail and did not constitute State aid.
À la lumière de ce qui précède, la Commission reconnaît que la mesure en cause n’a pas offert un avantage à Royal Mail et n’a pas constitué une aide d’État.

In respect of the loan facilities, DPAG considered it hard to see why Royal Mail did not finance the renewal of its postal infrastructure out of its recent years’ revenues (according to its own figures, in the 2005/2006 financial year Royal Mail booked an operating profit of GBP 355 million).
En ce qui concerne les facilités de crédit, DPAG a estimé qu’il était difficile de comprendre la raison pour laquelle Royal Mail ne finançait pas la rénovation de son infrastructure postale avec les recettes enregistrées au cours des dernières années (selon ses propres chiffres, Royal Mail a réalisé au cours de l’exercice 2005-2006 un bénéfice d’exploitation de 355 millions de GBP).

With respect to the pensions measure, TNT questioned whether, at the incorporation of Royal Mail in March 2001, the transfer of the non-business assets and related equity known as the ‘mails reserves’ was commercial. According to TNT, a commercial shareholder would very probably not have established a company which included a loan asset (where the debtor was the shareholder) and then provide a similar contribution in equity. TNT commented that when Netherlands operator KPN was ‘privatised’ in 1989, a similar arrangement had been in place but KPN’s opening balance sheet in 1989 as a Dutch NV did not contain either the associated assets or reserves.
Pour ce qui est de la mesure concernant les pensions, TNT se demandait si le transfert d’actifs autres que le capital d’exploitation et des fonds propres associés, connus sous le nom des «réserves de Royal Mail», lors de l’intégration de Royal Mail en mars 2001, était commercial. Selon TNT, un actionnaire privé n’aurait très probablement pas établi une entreprise dont l’actif était constitué d’un prêt (dans laquelle l’emprunteur était l’actionnaire) pour fournir ensuite un apport similaire en fonds propres. TNT a fait remarquer qu’au moment où l’opérateur néerlandais KPN a été «privatisé» en 1989, un arrangement similaire avait été mis en place, mais que le bilan d’ouverture de KPN en tant que société anonyme néerlandaise en 1989 ne reprenait ni les actifs associés ni les réserves.

In its decision opening the investigation procedure, the Commission expressed doubts over the claims by the UK authorities that the measures did not constitute State aid because they were provided on commercial terms and therefore provided no advantage to Royal Mail.
Dans sa décision d’engager la procédure d’examen, la Commission a exprimé des doutes concernant les affirmations des autorités britanniques selon lesquelles les mesures ne constituaient pas des aides d’État, étant donné qu’elles étaient consenties à des conditions commerciales et n'accordaient donc aucun avantage à Royal Mail.

First, what the government is trying to do, and we all know it, is to try to save the reputation of a Liberal member who did a royal botch-up in committee.
Premièrement, nous savons tous que le gouvernement essaie de sauver la réputation d'un député libéral, qui a complètement bâclé les choses en comité.