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Vertaling van "different approaches that senator stollery could " (Engels → Frans) :

Among the objectives are the necessity to obtain a degree of consistency of national regulatory approaches to avoid distortions stemming from different approaches that could have an impact on the good functioning of the internal market as well as the need to improve the operation of these services.

Parmi les objectifs figurent la nécessité d'obtenir un certain degré de cohérence entre les approches réglementaires nationales afin d'éviter les distorsions découlant de démarches différentes susceptibles d'affecter le bon fonctionnement du marché intérieur, ainsi que la nécessité d'améliorer la gestion de ces services.


If such an approach could be applied more widely and combined with joint procurement between different contracting entities, huge markets could be created that would boost innovation and new innovative businesses.

L’élargissement de cette pratique à une plus grande échelle et sa combinaison avec des initiatives d’achats en commun entre différentes entités adjudicatrices permettraient de créer des perspectives commerciales considérables et d’apporter un coup d’accélérateur à l’innovation et aux nouvelles entreprises innovantes.


Therefore, a degree of consistency of national regulatory approaches is necessary to avoid distortions stemming from different approaches that could have an impact on the smooth functioning of the internal market.

Il est dès lors nécessaire d'assurer une certaine cohérence entre les approches réglementaires nationales pour éviter les distorsions découlant d'approches différentes, qui pourraient avoir un effet négatif sur le fonctionnement du marché intérieur.


Taking fully into account the different approaches in the Member States, agreeing sensible, prudential rules to give pension funds the possibility to optimise their portfolio structures could have significant benefits.

Tout en tenant pleinement compte des différences d'approche entre les États membres, il y aurait avantage à se mettre d'accord sur des règles prudentielles raisonnables donnant aux fonds de pension la possibilité d'optimiser la structure de leurs portefeuilles.


There are different approaches that the committee could take to deal with substantive issues related to the Code and its enforcement in the Senate and in committee.

Il existe différents moyens que le comité pourrait considérer pour traiter des questions substantielles reliées au code et son application au Sénat et en comité.


Senator Stollery: Could you tell the committee what the pension would have been if the formula that Parliament agreed to had been maintained, and compare that with the actual pension, taking the maximum pension, rather than going through it from the six years to whatever the maximum is?

Le sénateur Stollery: Pourriez-vous dire au comité ce que les prestations de pension auraient été si la formule dont avait convenu le Parlement avait été maintenue, et les comparer avec le régime actuel de retraite, d'après le taux maximal de retraite, plutôt que d'expliquer l'évolution sur six ans jusqu'au maximum actuel?


The Speaker's ruling was attentive to doing justice for Senator Stollery. The ruling dedicated several pages to prolific descriptions of the different options and different approaches that Senator Stollery could use to bring a new motion to achieve his objective, mainly the Senate's adoption of the seventh report of the Foreign Affairs Committee from the previous session.

La décision de la présidence rendait soigneusement justice au sénateur Stollery, consacrant plusieurs pages à de longues descriptions des divers choix s'offrant au sénateur Stollery et à la façon dont il pourrait s'y prendre pour présenter une nouvelle motion pour atteindre l'objectif qu'il visait, soit principalement l'adoption par le Sénat du septième rapport du Comité des affaires étrangères de la session précédente.


Senator Eggleton: If the federal government has decided to take a different approach to the issue, could the leader file with the house a copy of the plan so that honourable senators can understand fully the goals of the government with respect to sodium reduction and how it will measure the progress?

Le sénateur Eggleton : Si le gouvernement fédéral a décidé d'adopter une approche différente à l'égard de la question, madame le leader pourrait-elle déposer à la Chambre une copie du plan pour que les sénateurs puissent comprendre pleinement ce que le gouvernement cherche à faire en matière de réduction du sodium et comment il mesurera les progrès?


In case an NRA can prove that the market conditions in the territory of that Member State would imply a different minimum efficient scale, it could deviate from the recommended approach.

Au cas où une ARN pourrait démontrer que les conditions du marché sur le territoire d'un État membre exigent une autre échelle minimale efficace, elle pourrait s'écarter de l'approche recommandée.


If there is a difference, perhaps Senator Stollery could explain.

S'il y a une différence, le sénateur Stollery pourrait peut-être l'expliquer.




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'different approaches that senator stollery could' ->

Date index: 2024-12-13
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