Traduction de «different guarantee options » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

One-Year Guarantee Option
Option de garantie d'un an

quanto option | guaranteed exchange rate option | quantity adjusting option
option quanto

quanto option [ guaranteed exchange rate option | quantity adjusting option ]
option quanto

different forms of intermodal transportation | intermodal systems | current and future intermodal transport options | intermodal options
options intermodales

spread option | difference option | option on a spread | spreadtion
option sur différentiel | option sur écart

spread option [ option on a spread | difference option | spreadtion ]
option sur différentiel [ option sur écart ]

guaranteed annuity option
option de rente garantie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On the basis of Regulation (EC) No 183/2005, which assigns to operators financial liability for infringements of Community legislation on the safety of animal feed, this report analyses the different guarantee options which could ensure enforcement of this liability in the framework of an efficient system.
Sur la base du règlement (CE) no 183/2005 qui attribue aux exploitants la responsabilité financière des infractions à la législation communautaire en matière de sécurité des aliments pour animaux, ce rapport analyse les différentes options de garantie qui pourraient assurer le respect de cette responsabilité dans le cadre d'un système efficace.

An individually managed, private securitisation vehicle would buy non-performing loans from the bank, pool them, and sell notes to the securitised assets it holds at different risk levels to investors, i.e. risk-bearing junior and – optional – mezzanine notes, as well as lower-risk senior notes, which in addition would benefit from a State guarantee.
Un véhicule de titrisation privé doté d'une gestion propre achètera des prêts improductifs à la banque, les regroupera et vendra à des investisseurs des produits de titrisation générés à partir des actifs qu'il détient et présentant différents niveaux de risque, à savoir des produits «junior», qui sont les plus risqués, et - à titre optionnel - des produits «mezzanine», ainsi que des produits «senior», qui sont moins risqués et qui bénéficieront par ailleurs d'une garantie de l'État.

This provision under the revised legislative proposal on waste creates economic incentives for the design of products that can be more easily recycled or reused; examine options for a more coherent policy framework for the different strands of work on sectoral EU product policies and their contribution to the circular economy. consider proportionate requirements on the availability of repair information and spare parts in its work on Ecodesign; propose rewards for the promotion of certain preparation for reuse activities at national level in the revised proposal on waste; work towards better enforcement of the guarantees on tangible products and examine possible options for improvement, as well tackle false green claims; take action on Green Public Procurement (GPP), by emphasising circular economy aspects in new or revised criteria, supporting higher uptake of GPP, and leading by example through Commission procurement and EU funds.
Cette disposition au titre de la proposition de révision de la législation sur les déchets crée des incitations économiques pour concevoir des produits plus faciles à recycler ou à réemployer; examinera les possibilités de création d'un cadre stratégique plus cohérent pour les différents volets des travaux sur les politiques sectorielles de l'Union relatives aux produits ainsi que leur contribution à l’économie circulaire; envisagera, dans ses travaux sur l'écoconception, des exigences proportionnées en matière de disponibilité de pièces détachées et d'informations concernant la réparation; proposera, dans la proposition de révision de la législation sur les déchets, des récompenses si certaines activités de préparation en vue du réemploi sont encouragées au niveau national; s'emploiera à améliorer la mise en œuvre des garanties sur les biens matériels, examinera les possibilités d’amélioration et s'attaquera aux allégations écologiques trompeuses; prendra des mesures concernant les marchés publics écologiques (MPE), en mettant l’accent sur les aspects relatifs à l'économie circulaire dans les critères nouveaux ou révisés relatifs à ce type de marchés publics, en soutenant un recours plus important aux MPE et en montrant l'exemple dans les procédures de passation de marchés de la Commission ou qui mettent en jeu des fonds de l'UE.

They may choose from different options: to take a national approach, or a regional approach (based on administrative or agronomic criteria); to achieve a regional/national rate by 2019, or to ensure that those farms getting less than 90% of the regional/national average rate see a gradual increase (by one third of the difference between their current rate and 90% of the national/regional average) – with the additional guarantee that each payment entitlement reaches a minimum value of 60% of the national/regional average by 2019 (unless Member States decide to limit the decrease in the value of entitlements).
Ils peuvent choisir parmi différentes options, à savoir adopter une approche nationale ou régionale (fondée sur des critères administratifs ou agronomiques), parvenir un taux régional/national d'ici à 2019 ou s'assurer que les exploitations qui reçoivent moins de 90 % du taux moyen régional/national bénéficient d'une augmentation progressive (d'un tiers de la différence entre leur taux actuel et 90 % de la moyenne nationale/régionale), avec la garantie supplémentaire que chaque droit à paiement atteigne une valeur minimale équivalente à 60 % de la moyenne nationale/régionale d'ici à 2019 (sauf si les États membres décident de limiter la diminution de la valeur des droits).

Internal Convergence: Those Member States that currently maintain allocations based on historic references must move towards more similar levels of payment per hectare. They may choose from different options: to take a national approach, or a regional approach (based on administrative or agronomic criteria); to achieve a regional/national rate by 2019, or to ensure that those farms getting less than 90% of the regional/national average rate see a gradual increase – with the additional guarantee that every farmer reaches a minimum payment of 60% of the national/regional average by 2019. The amounts available to farmers receiving more than the regional/national average will be adjusted proportionally, with an option for Member States to limit any "losses" to 30%.
Convergence interne: Les États membres qui continuent à ce jour à allouer des fonds sur la base de références historiques doivent évoluer vers des niveaux de paiements plus similaires dans lesquels les fonds sont alloués par hectare. Les États membres peuvent choisir parmi différentes options pour parvenir à ce type de convergence: adopter une approche nationale ou une approche régionale (sur la base de critères administratifs ou agronomiques) ; appliquer un paiement forfaitaire régional/national d'ici à 2019, ou veiller à ce que tous les agriculteurs qui reçoivent moins de 90% du paiement moyen régional/national voient un accroissement graduel – assorti de la garantie supplémentaire que chaque agriculteur atteigne un paiement minimum de 60% de la moyenne nationale/régionale d'ici à 2019. Les montants mis à la disposition des agriculteurs qui reçoivent plus de la moyenne régionale/nationale seront ajustés en proportion et les Etats membres auront la possibilité de limiter les pertes à 30%.

(4) Sufficient finance and guarantees to finance all viable entrepreneurial ventures, also under the 'Basel II' capital adequacy framework and greater neutrality in the tax treatment of different financing options;
(4) Financements et garanties suffisants pour financer l'ensemble des projets d'entreprise viables, également au titre du régime d'adéquation des fonds propres «Bâle II», et plus grande neutralité du traitement fiscal des diverses options de financement.

Furthermore, due to some of the optional provisions and derogations in the directive, differences persist between EU countries’ arrangements and procedural guarantees.
De surcroît, des différences persistent entre les arrangements et garanties procédurales de l’UE en raison de dérogations et de dispositions facultatives dans la directive.

Member States which avail themselves of this option must, by the date indicated in paragraph 1, increase guarantees by at least half the difference between the guarantees in force on 1 January 1984 and the amounts laid down in Article 1 (2).
Les États membres qui font usage de cette faculté doivent, dans le délai visé au paragraphe 1, augmenter les garanties au moins de la moitié de la différence entre les montants de garantie en vigueur au 1er janvier 1984 et les montants prescrits par l'article 1er para- graphe

What service guarantees do we need if consumers have several different options for obtaining these services?
De quelles garanties de services avons-nous besoin si les consommateurs ont plusieurs autres options pour obtenir ces services?