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Vertaling van "differs from other westminster-style parliamentary " (Engels → Frans) :

Canadian practice differs from other Westminster-style parliamentary democracies.

Les usages du Canada diffèrent de ceux des autres démocraties parlementaires inspirées de Westminster.


Points out that, while trilogues are important and effective, the procedures currently applicable to them give rise to concerns as regards the openness in the legislative procedure; calls on the institutions involved to ensure greater transparency of informal trilogues to strengthen democracy by allowing citizens to scrutinise the relevant information which has formed the basis of a legislative act, as stated by the Court of Justice of the European Union in the joined cases Sweden and Turco v Council, while ensuring adequate space to think for the co-legislators; calls on the EU institutions to increase reporting in the competent parliamentary committee on the st ...[+++]

observe, sans contester l'importance ni l'efficacité des trilogues, que les procédures qui leur sont actuellement applicables suscitent des préoccupations en ce qui concerne la transparence de la procédure législative; demande aux institutions concernées d'améliorer la transparence des trilogues informels afin de renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif, comme l'a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes Suède et Turco/Conseil, tout en laissant aux colégislateurs un espace de réflexion suffisant; invite les institutions de l'Union à renforcer les obligations en matière de rapports à la commission comp ...[+++]


The government does not explain why this must hold true for Canada while it is manifestly untrue for other Westminster-style parliamentary democracies.

Le gouvernement n'explique pas pourquoi il en est ainsi au Canada tandis que ce n'est pas le cas pour d'autres démocraties parlementaires semblables à celle de Westminster.


B. whereas on 17 October a group of ten opposition parties joined forces in the so-called National Council of the General Public Movement and published a Manifesto outlining their goals that was partly supported by other opposition parliamentary groups, which goals included: democratic elections preceded by real competition between political parties and without the involvement of state institutions; reorganisation of the way in which the elections are administered, involving representatives of all political parties; establishment of a 'European-style' parliamentary system re ...[+++]

B. considérant que, le 17 octobre, un groupe de dix partis d'opposition a uni ses forces en créant le "Conseil national d'un Mouvement unifié" et qu'il a publié un manifeste soulignant ses objectifs, partiellement soutenus par d'autres groupes parlementaires d'opposition, et qui sont notamment: des élections démocratiques précédées d'une vraie compétition entre les partis politiques sans intervention des institutions étatiques; de nouvelles modalités d'organisation des élections, avec la participation des représentants de tous les partis politiques; l'instauration d'un système parlementaire "à l'européenne", qui réduise le pouvoir de ...[+++]


Clearly in our parliamentary tradition, in a Westminster style democracy, this is something that has been handled differently than in other types of Parliaments.

De toute évidence, dans notre tradition parlementaire, dans une démocratie inspirée de celle qui a cours à Westminster, ce genre de situation est traité ici différemment que dans d'autres types d'assemblées législatives.


23. Recognises that the work of the relevant committee is in many ways different from that of the other parliamentary committees, since it addresses many issues independently, by means of external advice and with contributions from individual citizens, deals with a large number subjects submitted to it by the President or the plenary, and often settles issues without further contribution by plenary or other organs of the European P ...[+++]

23. reconnaît que le travail de la commission des pétitions est à maints égards différent de celui des autres commissions parlementaires étant donné qu'elle traite de nombreuses questions de façon indépendante, à l'aide de conseils externes et de contributions de particuliers, aborde un grand nombre de sujets qui lui sont soumis par le Président ou la plénière et règle souvent les problèmes sans autre contribution de la plénière ou d'autres organes du Parlement européen; estime que ceci exige des procédures nécessairement différentes de celles des autres commissions du Parlement européen mais qui, si elles ne requièrent pas de dispositi ...[+++]


Firstly, immunity is a guarantee of the independence of the European Parliament and its Members in relation to all other authorities; secondly, relinquishment of parliamentary immunity by the Member concerned has no legal effect; thirdly, immunity is valid throughout all sessions, including while Members are travelling to and from the place of meeting of the European Parliament; fourthly, the immunity of Members of the European ...[+++]

Premièrement, l’immunité constitue une garantie d’indépendance du Parlement européen et de ses membres vis-à-vis de tout autre pouvoir ; deuxièmement, la renonciation à l’immunité n’a pas d’effet juridique ; troisièmement, l’immunité couvre chaque période temporelle, y compris les mutations des parlementaires ; quatrièmement, l’immunité parlementaire européenne a un caractère autonome par rapport à l’immunité parlementaire nationale, même si l’on applique la réglementation de l’État d’origine ; cinquièmement, il faut toujours tenir compte de la référence au contenu politique du fait, de l’éventualité du fumus persecutionis , du momen ...[+++]


Firstly, immunity is a guarantee of the independence of the European Parliament and its Members in relation to all other authorities; secondly, relinquishment of parliamentary immunity by the Member concerned has no legal effect; thirdly, immunity is valid throughout all sessions, including while Members are travelling to and from the place of meeting of the European Parliament; fourthly, the immunity of Members of the European ...[+++]

Premièrement, l’immunité constitue une garantie d’indépendance du Parlement européen et de ses membres vis-à-vis de tout autre pouvoir ; deuxièmement, la renonciation à l’immunité n’a pas d’effet juridique ; troisièmement, l’immunité couvre chaque période temporelle, y compris les mutations des parlementaires ; quatrièmement, l’immunité parlementaire européenne a un caractère autonome par rapport à l’immunité parlementaire nationale, même si l’on applique la réglementation de l’État d’origine ; cinquièmement, il faut toujours tenir compte de la référence au contenu politique du fait, de l’éventualité du fumus persecutionis, du moment ...[+++]


A senator told me some time ago that it was the Westminster-style parliamentary institution in Canada that had evolved the best, modernized its practices, and resolutely entered into the modern age while other houses, this one included, revel in traditions that ought to be inspired by the new traditions created by Quebec's national assembly.

Un sénateur me disait il y a quelque temps que c'était l'institution parlementaire de type britannique qui avait la mieux évolué au Canada, qui avait modernisé ses pratiques, qui avait, vraisemblablement, choisi la voie de la modernité, alors que d'autres Chambres, y compris celle-ci, se complaisent dans des traditions qui devraient pourtant s'inspirer des traditions nouvelles qui sont crées à l'Assemblée nationale du Québec.


Other authorities from Westminster-style Parliaments, particularly the United Kingdom, Australia, India and New Zealand, are consulted whenever necessary.

Il arrive que soient consultés les ouvrages d'autres parlements d'inspiration britannique, notamment ceux du Royaume-Uni, de l'Australie, de l'Inde et de la Nouvelle-Zélande.


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