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Vertaling van "difficulties had already " (Engels → Frans) :

Already in 1997 the Commission had pointed out the difficulties facing Europe's defence related industries and called for specific actions to strengthen industrial competitiveness and to preserve the technological base ("Implementing European Union strategy on defence-related industries" COM (1997)583).

Dès 1997, la Commission avait souligné les difficultés auxquelles étaient confrontées les industries européennes liées à la défense et avait appelé à des mesures spécifiques pour renforcer la compétitivité industrielle et préserver la base technologique («Mettre en oeuvre la stratégie de l'Union européenne en matière d'industries liées à la défense» COM (1997)583).


Instead, the State assumed the entire risk, providing a guarantee for a debt, while Larco was in difficulty and already had mounting debt.

Au contraire, l'État a assumé la totalité du risque, et fourni une garantie pour une dette alors que Larco était en difficulté et avait déjà accumulé une dette.


In the case at hand, the Commission was not aware that Varvaressos had already received aid before, while already being in difficulty.

En l’espèce, la Commission n’était pas au courant du fait que Varvaressos avait déjà bénéficié d’une aide auparavant, alors qu’elle était déjà en difficulté.


For example, Polish local authorities have recently had to cope with difficulties caused by the continuous fall in the value of the euro in relation to the Polish currency, thus reducing the actual value of Union funds allocated to the implementation of regional projects that had already been confirmed.

Par exemple, les administrations locales polonaises ont récemment rencontré des difficultés causées par la chute continue de la valeur de l’euro par rapport à la monnaie polonaise, ce qui réduit la valeur réelle des financements de l’Union attribués pour la mise en œuvre des projets régionaux qui ont déjà été confirmés.


In its decision to initiate the formal investigation procedure, the Commission had already noted these signs in support of its preliminary conclusion that AFR was a firm in difficulty.

Dans sa décision d’ouverture de la procédure formelle d’examen, la Commission avait déjà relevé ces indices au soutien de sa conclusion préliminaire qu’AFR était une entreprise en difficulté.


The Spanish authorities do not deny that measures 3 to 6 constituted aid, but claim that they did not notify them as they took the view that the measures formed part of an aid scheme to support investment, job creation and SMEs in Andalusia which also provided for the possibility of granting rescue and restructuring aid to SMEs in difficulty, and that had already been approved by the Commission (7) (hereinafter ‘the approved scheme’).

Les autorités espagnoles ne contestent pas le caractère d’aide des mesures 3 à 6, mais elles allèguent qu’elles ne les ont pas notifiées parce qu’elles considéraient que ces mesures faisaient partie d’un régime d’aides en faveur de l’investissement, de la création d’emplois et des PME en Andalousie, un régime qui prévoyait également la possibilité d’octroyer des aides au sauvetage et à la restructuration des PME en difficulté et qui avait déjà été autorisé par la Commission (7) (ci-après «le régime autorisé»).


All of the aid measures were liable not to meet the criteria laid down in the Community guidelines on state aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (12) (hereinafter referred to as the guidelines), in particular the measures described as rescue aid by France, since a restructuring plan had already been implemented.

L’ensemble des aides était susceptible de ne pas remplir les critères fixés par les lignes directrices communautaires pour les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté (12) (ci-après, les «lignes directrices»), en particulier les mesures qualifiées d’aides au sauvetage par la France, dans la mesure où un plan de restructuration avait d’ores et déjà été mis en œuvre.


B. whereas the European Parliament, in its position of 15 November 2001 on the proposal for a Council regulation aiming to promote the conversion of vessels and of fishermen that were, up to 1999, dependent on the fishing agreement with Morocco , had already noted the inflexibility of the proposed regulation and the possible administrative difficulties which its implementation within the prescribed time-limits might pose, and wher ...[+++]

B. rappelant que, dans sa position du 15 novembre 2001 sur la proposition de règlement visant à promouvoir la reconversion des navires et des pêcheurs qui étaient, jusqu'à 1999, dépendants de l'accord de pêche avec le Maroc , le Parlement a constaté le défaut de souplesse de ladite proposition et les difficultés administratives auxquelles pouvaient conduire son application dans les délais prévus; constatant que le Conseil n'a qu'à peine modifié ladite proposition,


As a reminder, during the first Gulf War in 1991 and especially following the attacks of 11 September 2001, the Commission had already taken, for a limited period, a series of measures designed to enable the airlines to deal with short-term difficulties:

Pour rappel, lors de la première guerre du Golfe en 1991 et surtout suite aux attentats du 11 septembre 2001, la Commission avait déjà pris, pour une période limitée, une série de mesures qui devaient permettre aux compagnies aériennes de faire face aux difficultés à court terme :


In the Delors White Paper on growth, competitiveness and employment reference had already been made to the growing demand for old and new services which the public authorities are having increasing difficulties in meeting.

Dans le Livre blanc de M. Delors sur la croissance, la compétitivité et l'emploi, il était déjà fait référence à la demande croissante de services, traditionnels ou nouveaux, à laquelle les pouvoirs publics font de plus en plus difficilement face.




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Date index: 2023-11-26
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