Traduction de «diligence prospective » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review
vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence

due diligence | due diligence audit | due diligence exercise
audit préalable | contrôle préalable | diligence appropriée | diligence raisonnable | due diligence | obligation de vigilance

due diligence review | due diligence | due diligence investigation
contrôle diligent | contrôle préalable

OECD Due Diligence Guidance for Responsible Supply Chains of Minerals from Conflict-Affected and High-Risk Areas | Due Diligence Guidance [Abbr.]
Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque

diligence | due diligence
diligence | saine diligence | vigilance appropriée

find new customers | prospecting new customers | prospect a new customer | prospect new customers
prospecter de nouveaux clients

assess potential foster parents | evaluate prospective host parents | evaluate prospective foster parents | interview and assess prospective foster parents
évaluer les parents d’accueil potentiels

mineral prospecting [ geochemical prospecting | geophysical prospecting | mining research ]
prospection minière [ prospection géochimique | prospection géophysique | recherche minière ]

prospective donor | prospective contributor | giving prospect | prospect
donateur éventuel | donatrice éventuelle

environmental site assessments conduct | manage site prospection | conduct environmental site assessments | managing site prospection
réaliser des évaluations environnementales sur site

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In particular: (a) in its e-mail of 21 February 2014, complainant 3 stated its confidence to have all binding financial commitments within the next two to five weeks; (b) in its letter dated 11 March 2014, complainant 3 indicated that it would be able to submit all binding financial commitments until 31 March 2014; and (c) in a non-signed letter dated 31 March 2014 by the investment bank and advisory firm [.], submitted by complainant 3 to KPMG on 2 April 2014, it is stated that one prospective investor will provide financing of EUR [.] million to complainant 3 for the purchase of the Nürburgring assets; however that alleged financing was subject to completion of satisfactory due diligence by all parties and execution and delivery of definitive documentation, and did not name the prospective buyer in question.
Dans ce contexte, il convient d'attirer l'attention sur les éléments suivants: a) dans son message électronique du 21 février 2014, le plaignant 3 s'est dit persuadé qu'il obtiendrait toutes les promesses de financement requises dans les deux à cinq semaines suivantes; b) dans sa lettre du 11 mars 2014, le plaignant 3 a déclaré qu'il serait en mesure de présenter toutes les promesses de financement requises pour le 31 mars 2014; c) dans une lettre non signée de [.] (banque d'investissement et société de consultance) du 31 mars 2014, que le plaignant 3 a présentée à KPMG le 2 avril 2014, il était indiqué qu'un investisseur potentiel mettrait [.] millions d'EUR à la disposition du plaignant 3 pour financer l'acquisition du Nürburgring.

Public entities where due diligence reveals that either the buyer has the implicit full faith and credit/support of the sovereign or that the likelihood of sovereign liquidity and solvency support is very high, both in relation to recovery prospects as well as default risk.
Les entités publiques, dans les cas où des contrôles préalables permettent de constater que l'acheteur dispose implicitement de la garantie pleine et entière ou du soutien du souverain, ou qu'il existe une très forte probabilité de soutien du souverain pour ses liquidités ou sa solvabilité. Il faudrait que cette constatation s'applique aussi bien au risque de recouvrement qu'au risque de défaut.

Clause 7 of Bill S-4 allows organizations to share personal information without an individual’s consent for the purpose of engaging in a due diligence process for a “prospective business transaction” where such information is necessary to determine whether to proceed with the transaction or to complete it.
L’article 7 du projet de loi autorise les organisations à communiquer des renseignements personnels sans le consentement de l’intéressé si elles sont engagées avec la diligence voulue dans un processus menant à une « éventuelle transaction commerciale » où de tels renseignements sont nécessaires pour décider si la transaction aura lieu et, le cas échéant, pour l’effectuer.

In order to allow an efficient initiation process, which should lead to the inclusion of qualified trust service providers and the qualified trust services they provide into trusted lists, preliminary interactions between prospective qualified trust service providers and the competent supervisory body should be encouraged with a view to facilitating the due diligence leading to the provisioning of qualified trust services.
Afin de permettre un processus de lancement efficace, qui devrait conduire à l’inscription de prestataires de services de confiance qualifiés et des services de confiance qualifiés qu’ils fournissent sur des listes de confiance, il faudrait encourager des échanges préliminaires entre des prestataires de services de confiance qualifiés potentiels et l’organe de contrôle compétent en vue de faciliter les vérifications préalables à la fourniture de services de confiance qualifiés.

89. Calls on businesses to: ensure the implementation of internal procurement guidelines to ensure compliance with the law and maximum transparency in bidding processes for public contracts; avoid dealing with contractors and suppliers known or reasonably suspected to be paying bribes; exercise due diligence, as appropriate, in evaluating prospective contractors and suppliers to ensure that they have effective anti-bribery programmes; make known anti-bribery policies to contractors and suppliers; monitor significant contractors and suppliers as part of their regular review of relationships with them and have a right to termination in the event that the latter pay bribes or act in a manner inconsistent with the business's programme;
89. invite les entreprises à assurer la mise en œuvre de lignes directrices internes en matière de passation de marchés pour garantir le respect de la loi et une transparence maximale dans les procédures d'appel d'offres pour les marchés publics, à éviter de traiter avec des contractants et des fournisseurs pouvant raisonnablement être soupçonnés de verser des pots-de-vin ou dont on sait qu'ils commettent de tels faits, à faire preuve de la diligence appropriée lors de l'évaluation des contractants et des fournisseurs potentiels pour s'assurer qu'ils disposent de programmes anticorruption efficaces, à faire connaître les politiques anticorruption aux contractants et aux fournisseurs, à contrôler les principaux contractants et fournisseurs dans le cadre de l'examen régulier de leurs relations avec eux, et à disposer d'un droit de résiliation s'ils versent des pots-de-vin ou agissent de manière non conforme au programme de l'entreprise;

I think the clerk has shown due diligence in contacting those important prospective witnesses, but they're across the country, and with one day's notice they simply did not have the ability to respond, in some instances, or to be here within one or two days of being notified.
Je pense que le greffier a fait diligence pour contacter tous ces témoins importants, mais ils sont disséminés aux quatre coins du pays et il leur a été impossible de répondre dans un délai d'un jour ou de venir à Ottawa à un ou deux jours de préavis.

In fact, prospective purchasers have toured Devco's facilities as part of their due diligence process and definitive proposals have been received for Devco's assets.
En fait, dans le cadre de sa responsabilité de diligence raisonnable, elle a fait visiter les installations de la Devco par des acheteurs éventuels et elle a reçu des offres définitives d'achat pour les biens de la Devco.

With the progress that Devco has made and the investments that prospective purchasers have made in carrying out their due diligence, time has now become of the essence in terms of moving forward with this bill.
Compte tenu des progrès accomplis par la Devco et des investissements consentis par les acheteurs éventuels pour respecter leur clause de diligence raisonnable, il est maintenant urgent de faire franchir les diverses étapes au projet de loi.

With regard to administrative procedures relating to the grounds for detention, the notion of ‘due diligence’ at least requires that Member States take concrete and meaningful steps to ensure that the time needed to verify the grounds for detention is as short as possible, and that there is a real prospect that such verification can be carried out successfully in the shortest possible time. Detention shall not exceed the time reasonably needed to complete the relevant procedures.
En ce qui concerne les procédures administratives liées aux motifs du placement en rétention, la notion de ‘toute la diligence voulue’ signifie que les États membres doivent au minimum prendre des mesures concrètes et efficaces pour que le délai nécessaire à la vérification des motifs de la rétention soit aussi court que possible, et pour qu’il existe une réelle probabilité que cette vérification puisse être effectuée et aboutir le plus rapidement possible. Le placement en rétention ne se prolonge pas au-delà du délai raisonnablement nécessaire pour achever les procédures pertinentes.

I can only say to you: Where is the justification that people facing the prospect of imprisonment, of detention, should have to prove due diligence?
Voilà ce que j'ai à vous dire : qu'est-ce qui justifie que des gens risquant la prison ou la détention aient à prouver leur diligence raisonnable?