In order to effectively address all activities that utilise genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources within the Union, the due diligence declaration should, in those cases, be made by the user selling or transferring in any other way the result of the utilisation.
Afin de tenir effectivement compte de toutes les activités qui utilisent des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques au sein de l'Union, la déclaration attestant que l'utilisateur fait preuve de la diligence nécessaire devrait, dans ces cas-là, être faite par l'utilisateur qui vend ou transfère d'une quelconque autre manière le résultat de l'utilisation.