Vertaling van "dioxide emission according " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

carbon dioxide tax | carbon tax | tax on carbon dioxide | tax on carbon | tax on carbon dioxide emissions | tax on carbon emissions | carbon dioxide emissions tax
taxe sur le dioxyde de carbone | taxe sur le CO2 | taxe sur l'émission de dioxyde de carbone | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone | taxe sur le carbone | taxe carbone

sulphur dioxide emission [ sulfur dioxide emission ]
émission de dioxyde de soufre

sulphur dioxide reduction [ SO2 reduction | reduction of sulphur dioxide emission | reduction of sulphur dioxide ]
réduction des émissions de SO2

carbon dioxide/energy tax | CO2/energy tax | tax on carbon dioxide emissions and energy
taxe CO2/énergie | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et sur l'énergie

energy without CO2 emission [ carbon-emission-free energy | CO2 emission-free energy | carbon dioxide-emission-free energy ]
énergie sans émission de CO2 [ énergie sans émission de dioxyde de carbone | énergie sans émission de gaz carbonique ]

fossil carbon dioxide emissions | fossil CO2 emissions
émissions de dioxyde de carbone d'origine fossile | émissions de CO2 d'origine fossile

objective for the stabilization of carbon dioxide emissions
objectif de stabilisation du CO2

carbon dioxide emission
émission de dioxyde de carbone

restrictions on sulphur dioxide emissions
dispositions visant à limiter les émissions de dioxyde de soufre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(14) Since the objectives of improving the functioning of the internal market in the area of passenger cars, and of the successful use of fiscal measures in order to implement the Community's strategy to reduce carbon dioxide emissions from passenger cars cannot be sufficiently achieved by the individual Member States and can therefore, by reason of the scale or effects of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
(14) Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, à savoir améliorer le fonctionnement du marché intérieur dans le domaine des voitures particulières et promouvoir l’utilisation efficace des mesures fiscales afin de mettre en œuvre la stratégie communautaire visant à réduire les émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions et des effets de l'action, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

7. Highlights that the varying level of development among the 27 Member States must be taken into account when attributing the costs of adaptation to climate change in a way that will not hinder the cohesion policy and the gradual equalisation of living standards across the Member States; recalls that some Member States have already fulfilled their obligations to reduce carbon dioxide emission according to the Kyoto Protocol; recalls that the costs of adapting to a greener economy will vary among Member States depending on their level of development and energy sources, and therefore calls for support for research and development in those Member States which face considerable costs in adapting to a greener economy. The balance of commitments entered into by the developed and developing world should be a fair reflection of each country's capacity to contribute to emissions reductions;
7. souligne que les différences de niveau de développement entre les 27 États membres doivent être prises en compte pour répartir les coûts de l'adaptation au changement climatique d'une façon qui n'entrave pas la politique de cohésion et le rapprochement progressif des niveaux de vie entre les États membres; rappelle que certains États membres ont déjà rempli leurs obligations de réduire les émissions de dioxyde de carbone aux termes du protocole de Kyoto; rappelle que le coût de l'adaptation à une économie plus écologique variera entre les États membres en fonction de leur niveau de développement et de leurs sources d'énergie et demande donc de soutenir la recherche et le développement dans les États membres qui sont confrontés à des coûts considérables pour s'adapter à une économie plus écologique; fait valoir que l'équilibre des engagements pris par les pays développés et en développement doit refléter équitablement la capacité de chaque pays à contribuer aux réductions des émissions;

By way of derogation from Article 10(2)(a), the preliminary annual number of emission allowances allocated free of charge for a product benchmark sub-installation relating to the production of high value chemicals (hereinafter ‘HVC’) shall correspond to the value of the steam cracking product benchmark referred to in Annex I multiplied by the historical activity level determined in accordance with Annex III and multiplied by the quotient of the total direct emissions including emissions from net imported heat over the baseline period referred to in Article 9(1) of this Decision expressed as tonnes of carbon dioxide equivalent and the sum of these total direct emissions and the relevant indirect emissions over the baseline period referred to in Article 9(1) of this Decision calculated in accordance with Article 14(2) To the result of this calculation, 1,78 tonnes of carbon dioxide per ton of hydrogen times the median historical production of hydrogen from supplemental feed expressed in tons of hydrogen, 0,24 tonnes of carbon dioxide per ton of ethylene times the median historical production of ethylene from supplemental feed expressed in tons of ethylene and 0,16 tonnes of carbon dioxide per ton of HVC times the median historical production of other high value chemicals than hydrogen and ethylene from supplemental feed expressed in tons of HVC shall be added.
Par dérogation à l’article 10, paragraphe 2, point a), le nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à une sous-installation avec référentiel de produit pour la production de produits chimiques à haute valeur ajoutée (ci-après dénommés «HVC» – high value chemicals) correspond à la valeur du référentiel de produit relatif au vapocraquage figurant à l’annexe I multipliée par le niveau d’activité historique déterminé conformément à l’annexe III et multipliée par le quotient des émissions directes totales, y compris les émissions liées à la chaleur importée nette, durant la période de référence visée à l’article 9, paragraphe 1, de la présente décision, exprimées en tonnes équivalent dioxyde de carbone, et de la somme de ces émissions directes totales et des émissions indirectes pertinentes durant la période de référence visée à l’article 9, paragraphe 1, de la présente décision, calculées conformément à l’article 14, paragraphe 2. Au résultat de ce calcul sont ajoutées: 1,78 tonne de dioxyde de carbone par tonne d’hydrogène, multipliée par la valeur médiane de la production historique d’hydrogène à partir de la charge d’appoint, exprimée en tonnes d’hydrogène, 0,24 tonne de dioxyde de carbone par tonne d’éthylène, multipliée par la valeur médiane de la production historique d’éthylène à partir de la charge d’appoint, exprimée en tonnes d’éthylène, et 0,16 tonne de dioxyde de carbone par tonne de HVC, multipliée par la valeur médiane de la production historique de produits chimiques à haute valeur ajoutée autres que l’hydrogène et l’éthylène à partir de la charge d’appoint, exprimée en tonnes de HVC.

By way of derogation from Article 10(2)(a), the preliminary annual number of emission allowances allocated free of charge for a sub-installation relating to the production of vinyl chloride monomer (hereinafter ‘VCM’) shall correspond to the value of the VCM benchmark multiplied by the historical activity level for VCM production expressed as tonnes and multiplied by the quotient of the direct emissions for the production of VCM including emissions from net imported heat over the baseline period referred to in Article 9(1) of this Decision, calculated in accordance with Article 14(2), expressed as tonnes of carbon dioxide equivalent and the sum of these direct emissions and the hydrogen-related emissions for the production of VCM over the baseline period referred to in Article 9(1) of this Decision expressed as tonnes of carbon dioxide equivalent calculated on the basis of the historical heat consumption stemming from hydrogen combustion expressed as terajoules (TJ) times 56,1 tonnes of carbon dioxide per TJ.
Par dérogation à l’article 10, paragraphe 2, point a), le nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à une sous-installation produisant du chlorure de vinyle monomère (ci-après «CVM») correspond à la valeur du référentiel relatif au CVM multipliée par le niveau d’activité historique de la production de CVM, exprimé en tonnes, et multipliée par le quotient des émissions directes liées à la production de CVM, y compris les émissions liées à la chaleur importée nette durant la période de référence visée à l’article 9, paragraphe 1, de la présente décision, calculées conformément à l’article 14, paragraphe 2, exprimées en tonnes équivalent dioxyde de carbone, et de la somme de ces émissions directes et des émissions liées à l’hydrogène résultant de la production de CVM durant la période de référence visée à l’article 9, paragraphe 1, de la présente décision, exprimées en tonnes équivalent dioxyde de carbone et calculées sur la base de la consommation de chaleur historique liée à la combustion d’hydrogène, exprimée en térajoules (TJ), fois 56,1 tonnes de dioxyde de carbone par térajoule.

For the purposes of calculating annual circulation taxes, graduated progressive tax differentiation shall be applied to each particular passenger car, on the basis of their carbon dioxide and pollutant emissions, measured in grams per kilometre, and their fuel consumption, calculated in litres or cubic metres per 100 kilometres in accordance with the parameters laid down in Directive 1999/100/EC, so that the use of vehicles with lower carbon dioxide emissions is more strongly encouraged and the total emissions of vehicle fleets are reduced in accordance with the obligations in the Kyoto Protocol.
Aux fins du calcul des taxes annuelles de circulation, une différenciation est appliquée de manière progressive et graduelle pour chaque voiture particulière sur la base des émissions de dioxyde de carbone et de polluants, mesurées en grammes par kilomètre, et de leur consommation de carburant, calculée en litres ou mpar 100 kilomètres, conformément aux paramètres retenus dans la directive 1999/100/CE, de telle sorte que l'utilisation de véhicules émettant moins de dioxyde de carbone soit davantage encouragée et que les émissions totales du parc automobile soient réduites conformément aux obligations prévues par le protocole de Kyoto.

Tax rates shall be set in direct proportion to the relevant carbon dioxide emissions, and the annual burden of carbon dioxide-based taxation shall rise accordingly, in line with increasing carbon dioxide output. Taxes shall be designed to be technology neutral and shall be applied uniformly to all categories of vehicle.
Les taxes doivent être technologiquement neutres et s'appliquer uniformément à toutes les catégories de véhicules.

(4) It should be possible for fiscal incentives to take the form of tax differentiation of passenger car related taxes, applied on the basis of emissions of pollutants in the form of nitrogen oxides and soot particles by each particular car as well as their carbon dioxide emissions, measured in grams per kilometre, and their fuel consumption, calculated in litres per 100 kilometres in accordance with the parameters laid down by Commission Directive 1999/100/EC of 15 December 1999 adapting to technical progress Council Directive 80/1268/EEC relating to the carbon dioxide emissions and the fuel consumption of motor vehicles 1 .
(4) Ces incitations fiscales pourraient prendre la forme d'une différenciation des taxes sur les voitures particulières sur la base des polluants émis par chacune d'entre elles sous la forme d'oxydes d'azote et de particules de suie, ainsi que de leurs émissions de dioxyde de carbone, mesurées en grammes par kilomètre, et de leur consommation de carburant, calculée en litres par 100 kilomètres, conformément aux paramètres retenus dans la directive 1999/100/CE de la Commission du 15 décembre 1999 portant adaptation au progrès technique de la directive 80/1268/CEE du Conseil relative aux émissions de dioxyde de carbone et à la consommation de carburant des véhicules à moteur 1 .

in combustion plants which fall within the scope of Directive 2001/80/EC, which are considered existing in accordance with the definition given in Article 2(10) thereof, where the sulphur dioxide emissions from these combustion plants are equal to or less than 1700 mg/Nm³ at an oxygen content in the flue gas of 3% by volume on a dry basis, and where, from 1 January 2008, the emissions of sulphur dioxide from combustion plants subject to Article 4(3)(a) of Directive 2001/80/EC are equal to or less than those resulting from compliance with the emission limit values for new plants contained in Part A of Annex IV to that Directive and where appropriate applying Articles 5, 7 and 8 thereof;
dans les installations de combustion relevant de la directive 2001/80/CE, qui sont considérées comme des installations existantes au sens de l'article 2, point 10), de cette directive, si les émissions de dioxyde de soufre en provenance de ces installations de combustion sont inférieures ou égales à 1 700 mg/Nm³ pour une teneur en oxygène des gaz de fumées de 3 % en volume à l'état sec et si, à partir du 1 janvier 2008, les émissions de dioxyde de soufre en provenance des installations de combustion relevant des dispositions de l'article 4, paragraphe 3, point a), de la directive 2001/80/CE sont inférieures ou égales à celles résultant du respect des valeurs limites d'émission fixées pour les installations nouvelles dans la partie A de l'annexe IV de ladite directive et, le cas échéant, de l'application des articles 5, 7 et 8 de cette dernière;

The Commission shall, at the latest by 31 December 2006 and in accordance with the procedure referred to in Article 4(2) of this Decision, determine the respective emission levels allocated to the European Community and to each Member State in terms of tonnes of carbon dioxide equivalent following the establishment of definitive base-year emission figures and on the basis of the quantified emission limitation or reduction commitments set out in Annex II, taking into account the methodologies for estimating anthropogenic emissions by sources and removals by sinks referred to in Article 5(2) of the Protocol and the modalities for the calculation of assigned amount pursuant to Article 3(7) and (8) of the Protocol.
Pour le 31 décembre 2006 au plus tard, et conformément à la procédure prévue à l'article 4, paragraphe 2, de la présente décision, la Commission détermine les quantités d'émissions attribuées respectivement à la Communauté et à chaque État membre en tonnes équivalent dioxyde de carbone, lorsque les émissions de l'année de référence sont définitivement établies et sur la base des engagements chiffrés en matière de limitation ou de réduction des émissions mentionnés à l'annexe II, en tenant compte des méthodologies d'estimation des émissions anthropiques par les sources et de l'absorption par les puits visées à l'article 5, paragraphe 2, du protocole et des modes de calcul des quantités attribuées énoncés à l'article 3, paragraphes 7 et 8, du protocole.

Once these base-year emissions are definitively established and at the latest before the start of the commitment period, the Community and its Member States shall determine these emission levels in terms of tonnes of carbon dioxide equivalent in accordance with the procedure referred to in Article 8 of Council Decision 93/389/EEC of 24 June 1993 for a monitoring mechanism of Community CO2 and other greenhouse gas emissions(10).
Lorsque ces émissions de l'année de référence seront définitivement établies et au plus tard avant le début de la période d'engagement, la Communauté et ses États membres détermineront ces quantités d'émissions en termes de tonnes équivalent-dioxyde de carbone conformément à la procédure prévue à l'article 8 de la décision 93/389/CEE du Conseil du 24 juin 1993 relative à un mécanisme de surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre dans la Communauté(10).